Interventions sur "touristique" de Jean-Louis Léonard

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du tourisme, mes chers collègues, il y a plus de deux ans, en juin 2009 très exactement, notre assemblée adoptait la loi de développement et de modernisation des services touristiques, dont j'ai l'honneur d'avoir été le rapporteur. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui en constitue le prolongement. Elle s'appuie sur les travaux menés au cours des deux dernières années au sein de la commission des affaires économiques. Son chapitre Ier concerne les habitats légers de loisirs et l'hébergement de plein air. Il traite plus particulièrement de la question des rési...

...iellement l'État car c'est son bras armé dans le secteur du tourisme. Qui a la tutelle d'Atout France ? Le ministre. Le système est ouvert aux professionnels tout en restant, pour l'essentiel, sous la tutelle de l'État. Croyez-vous sincèrement, monsieur Chassaigne, que l'ancienne procédure était exempte de tout reproche ? Savez-vous comment fonctionnaient les commissions départementales d'action touristique ? Y avez-vous déjà participé ? C'était frappant. La CDAT était en particulier composée d'une grande partie de professionnels qui eux-mêmes avaient naturellement des intérêts privés et qui certifiaient leurs amis ou leurs collègues. C'est ce que le ministre a voulu, à l'époque, supprimer, en revenant à un système plus sain et indépendant. Je crois que la démonstration est faite. Connaissant votr...

Il est clair que cet amendement a sa place dans cette proposition de loi plutôt que dans le texte de M. Warsmann. Il est surtout regrettable que nous n'ayons pas pensé à adopter une disposition de cette nature lorsque nous avons voté la loi du 22 juillet 2009. Le tourisme d'affaires représente 20 % des entrées touristiques, et des villes se développent aujourd'hui autour de leurs friches industrielles. Il faudra évidemment qu'elles répondent à des critères de classement. Il ne leur suffira pas pour être éligible de bénéficier de quelques caractéristiques ou de disposer d'un centre de congrès ; un ensemble de critères sera exigé. Si nous ne votons pas cet amendement, nous excluons du classement un certain nombre d...

En l'occurrence, ces amendements sont de vrais cavaliers, car ils ne relèvent pas des attributions de la commission des affaires économiques, les questions relatives au sport ayant vocation à être débattues au sein de la commission compétente. Nous avons une liste limitée de grands équipements à portée internationale qui ont, de ce fait, un rapport direct avec l'économie touristique. C'est la raison pour laquelle le président Ollier a accepté qu'il soit débattu de cette disposition dans sa commission.

...rable. La rédaction de cet amendement est ambiguë. En effet, supprimer la liste arrêtée par le ministre chargé des sport peut laisser supposer que la déclaration s'étend à toutes les installations sportives, sous réserve de l'accord des collectivités. Dans ce cas-là, votre amendement devient un cavalier et nous rentrons dans un débat sur le sport, alors que nous parlons ici des grands équipements touristiques.

Il aurait été intéressant de réaliser un travail approfondi sur cet amendement qui nous est arrivé très tardivement. Il est en plein dans notre sujet : l'attractivité touristique des Caraïbes est importante et les problèmes rencontrés aujourd'hui sont bien connus. Toutefois, il serait difficile, voire impossible, de dire oui sans avoir fait le tour de la question, d'autant plus que l'amendement est gagé. Le problème est réel. Peut-être devons-nous nous en saisir. Et la sous-commission du tourisme pourrait vous aider, le cas échéant, mais pas à cette heure-ci ! (L'amendem...

...age peut avoir un office du tourisme ou un syndicat d'initiative. La FNOTSI ne dit pas autre chose. Un syndicat d'initiative est quelquefois l'affaire d'un ou deux bénévoles. Va-t-on demander à ces personnes de se soumettre à un référentiel national ? Je ne dis pas cela particulièrement pour faire plaisir à M. Chassaigne (Sourires), mais je crois qu'il faut bien séparer les choses. Si la commune touristique souhaite un classement, elle entre dans un référentiel national et il faut obligatoirement un office classé. C'est un choix politique, fait en concertation avec les responsables de l'office de tourisme. Dans les autres cas, laissons le soin à nos petites communes d'organiser leurs syndicats d'initiative. Je ne crois pas que la qualité aura à en pâtir. Surtout, rendre le classement obligatoire, c'...

...que vous allez établir, monsieur le secrétaire d'État, permettra de vérifier la réalisation. Le Parlement, qui participera à ce comité, y sera très attentif. Le tourisme reste le premier poste excédentaire de notre balance commerciale, devant l'agroalimentaire et l'automobile. Mais en dépit de ce constat satisfaisant, force est de constater que la position de la France comme première destination touristique mondiale est menacée. En effet, depuis 1990, la France a perdu trois points de parts de marché mondial en matière d'arrivées internationales de touristes et deux points en matière de recettes. Cette tendance se poursuit, et la France n'occupe plus aujourd'hui que la troisième place en termes de recettes, derrière les États-Unis et l'Espagne. J'ajoute qu'au niveau national, le tourisme n'a jamais...

... temps partagé, ils sont renforcés à l'article 15 et ont été complétés lors de l'examen du projet de loi au Sénat. À cet égard, notre commission des affaires économiques est certes revenue sur la sortie de droit en cas de succession, mais elle l'a intégrée dans les justes motifs qui seront appréciés par le juge. De même, elle a cité, comme motif de retrait de la société, la fermeture des stations touristiques ou des ensembles immobiliers concernés durant les périodes achetées. En effet, une telle situation crée un véritable déséquilibre de l'offre et est certainement une cause de démission de nombreux sociétaires. Nous avons, par ailleurs, souhaité limiter à une durée de trois ans le mandat des gérants de ces immeubles, mandat qui restera cependant renouvelable pour permettre aux associés d'assurer, ...

...fessionnel d'informer le consommateur avant la conclusion du contrat de l'existence d'un droit de rétractation ; l'allongement du délai de rétractation de dix à quatorze jours ; l'interdiction de tout paiement d'avances. Ce nouvel environnement juridique permettra, je le souhaite, de donner une seconde chance à ce type de contrats qui constituent une forme moderne de commercialisation de services touristiques, mais dont le blason doit être redoré. Enfin, votre projet de loi réforme la gouvernance de la politique du tourisme avec la création du GIE Atout France, agence de développement touristique de la France dont les missions sont définies à l'article 6. Il s'agit d'un des principaux points de ce texte. Cette nouvelle agence doit constituer un atout maître dans la reconquête des parts de marché que...

... création n'est pas seulement une demande de la profession : elle correspond à l'une des missions de l'agence, à savoir créer et gérer les référentiels nationaux, suivre et émettre un avis sur les classements. Il lui sera impossible d'y parvenir sans l'apport des professionnels. On ne peut pas passer d'un système où les professionnels faisaient tout, où les commissions départementales de l'action touristique géraient les affaires et décidaient pratiquement des classements, confirmés par le préfet, à un système dont les professionnels seraient complètement absents, hormis dans le conseil d'administration de l'agence. C'est pourquoi nous avons souhaité que celle-ci ait en son sein une commission de l'hébergement. Un décret, bien entendu, en fixera les missions. Ce ne sera pas un « comité Théodule »... ...