Interventions sur "artiste" de Jean-Louis Gagnaire

...l'Élysée auront été signés entre certains représentants de l'industrie du cinéma et de la musique et les fournisseurs d'accès à internet. Vous nous avez toujours présenté cet accord reposant sur le principe de la riposte graduée comme la solution miracle pour enrayer la baisse continue du chiffre d'affaires de l'industrie du disque, du cinéma, du livre et des jeux vidéo, pour mieux rémunérer les artistes et pour soutenir la création. Après plus de cent heures de débat, on sait ce qu'il en est de vos intentions réelles. Je le dis à tous les artistes qui suivent nos débats : à aucun moment, il ne s'est agi de trouver des moyens supplémentaires pour la création artistique et les artistes. C'est ce que nous avons eu l'occasion de vérifier à l'occasion des nombreux amendements défendus dans notre as...

...nsolubles, puisque ni les personnes physiques ni les personnes morales ne seront protégées. Pour la dernière fois peut-être avant la fin de notre débat, nous vous engageons à prendre en compte la réalité, au lieu de durcir systématiquement la législation en aggravant les sanctions, ce qui vous éloigne de plus en plus de votre préoccupation première, qui était de prévoir une juste rémunération des artistes.

La volonté de pénaliser les rapports entre les internautes et le monde de la culture est très claire. On a donc parlé abusivement de HADOPI 2 : il aurait fallu parler de DADVSI 2 puisque toutes les dispositions dont nous avons débattu depuis mardi vont dans le droit-fil de DADVSI et non de HADOPI 1. Je note qu'au cours de nos longues discussions, aucun artiste n'est venu nous rendre visite, contrairement à ce qui s'était produit lors de l'examen de HADOPI 1. C'est le signe qu'ils ont compris où vous vouliez en venir. Ils ont compris que vous n'aviez nullement l'intention de trouver des moyens supplémentaires pour la création artistique. Ils ont compris que la pénalisation que vous alliez instaurer ne portait pas son nom. Il faut à présent assumer cette...

...ous depuis le début, les représentants de l'UMP ont surtout fait acte de présence à tour de rôle, sans s'intéresser au texte, et ce malgré nos sollicitations. Il faudrait pourtant, mes chers collègues, que vous sachiez ce que vous allez voter. Il s'agit d'un projet de loi visant à instaurer le « tout-répressif », et il faut que vous l'assumiez comme tel et en portiez la responsabilité devant les artistes, que vous avez largement abusés mais qui ont fini par comprendre la vraie nature de ce texte et ne se sont pas précipités pour assister à nos débats. À l'inverse, les internautes se sont, eux, massivement intéressés à nos discussions. Saluons ceux qui en ont rendu compte sur internet c'est encore autorisé, heureusement ! pour exposer la vraie nature de ce projet de loi. Les titres que nous...

...us faire prendre conscience de vos erreurs répétitives. La véritable pédagogie, ce n'est pas la répétition, c'est cela : aider à faire prendre conscience de ses erreurs. Manifestement, vous n'entrez pas dans ce type de raisonnement. Monsieur le ministre, je n'ai pas entendu, venant de la majorité, de proposition susceptible de se substituer aux vôtres et permettant de rémunérer correctement les artistes. Je crains que vous n'en soyez réduit à reprendre nos propositions sur la contribution créative et sur la licence globale, qui permettront effectivement cette rémunération. On n'insistera jamais assez sur la supercherie qui a consisté à laisser croire, au mois de novembre 2007, que les accords de l'Élysée allaient constituer une solution pour les artistes. Ce n'est pas vrai ! Au fil des mois, ...

Nous condamnons, comme vous, ceux qui font commerce du téléchargement des oeuvres d'artistes. Mais une immense majorité de nos concitoyens sont honnêtes ; ils ne font pas cela pour nuire aux artistes, mais parce qu'ils veulent accéder, dans des conditions correctes, à de nouvelles oeuvres qu'on ne peut acheter ou télécharger légalement. Avec cette loi, nous assistons à une fuite en avant qui vise à ignorer la nécessité de créer un nouvel modèle économique de soutien à la création. (L'...

Lorsque nous nous sommes séparés cette nuit, nous avons tous entendu Mme la ministre de la justice dire que la finalité d'HADOPI 2 n'était pas de rémunérer les artistes puisqu'il faudrait attendre la discussion de l'automne pour commencer à chercher des solutions sur la rémunération des artistes. HADOPI 2, c'est donc du tout répressif. Permettez-moi de reprendre l'analogie avec le permis de conduire même si nous ne l'approuvons pas. On ne perd jamais son permis de conduire d'un seul coup, sauf dans des cas très particuliers. C'est un système de retrait de poin...

...on de l'offre légale, qui demeure très insuffisante, comme vous l'avez vous-même indiqué lors de la réunion de la commission. L'offre légale, qui n'est souvent que la duplication de certaines oeuvres emblématiques, est loin de recouvrir l'ensemble de la création, certaines productions ne trouvant pas d'éditeur. Dans ce cas, la diffusion sur internet reste le seul moyen d'échapper à l'oubli. Tout artiste souhaite que ses oeuvres soient diffusées. Quand il n'est plus là pour en assurer la promotion, internet peut y pourvoir. Dès lors, comment poursuivre un internaute qui aurait eu la curiosité d'aller chercher ce qu'il n'a pu trouver sur un support physique ni télécharger légalement ? Si vous êtes attaché à la diffusion de la culture, ne vous privez pas de ces amendements. Il y va de votre crédib...

...en d'HADOPI 1, Mme Albanel niait la réalité en prétendant qu'il n'y avait pas de difficulté à couper l'accès à internet sans couper en même temps l'accès au téléphone et à la télévision. Vous distinguez aujourd'hui entre les zones dégroupées et les zones non dégroupées, où la coupure ne serait pas possible, créant du même coup une inégalité qui s'ajoute à celle que vous avez fait naître entre les artistes dont les oeuvres seraient surveillées on peut imaginer lesquels et les autres.

Non, c'est vous qui nous avez précisé que 10 000 titres musicaux et 1 000 films seulement seraient surveillés. On ne sait pas lesquels, mais il est évident pour tout le monde qu'il s'agirait des artistes proches de l'Élysée. J'en reviens au triple play. Il n'est pas question de couper l'accès au téléphone car c'est un moyen de communication indispensable, d'autant plus qu'il est quasiment gratuit lorsque l'on utilise l'e-téléphone et que l'on n'a plus que la facture internet à acquitter, ce qui est très appréciable en cette période où le pouvoir d'achat des ménages est particulièrement malmené....

Il était également censé enrichir les artistes !

Il s'agit là d'un enrichissement sans cause prohibé par le droit, tout de même ! Vous auriez pu, à la limite, convertir le montant de l'abonnement en une amende qui aurait abondé un fonds pour la promotion de la culture, pour le soutien aux artistes. Vous auriez pu demander aux FAI de reverser l'équivalent des abonnements suspendus à un tel fonds. Seulement, vous n'en êtes pas là et, vous nous l'avez montré à plusieurs reprises, votre préoccupation première n'est pas la juste rémunération des artistes, mais la satisfaction à tout prix d'une obsession présidentielle. Parlerons-nous un jour, monsieur le ministre, de la véritable question qui ...

... ministre de la culture, constitue un marqueur politique sur lequel l'UMP n'a pas le droit de reculer. Nous aurions toutefois aimé entendre toute la diversité de la réflexion gouvernementale sur le sujet, et notamment Mme la secrétaire d'État chargée de l'économie numérique. D'abord, après avoir réuni des professionnels du secteur culturel pour réfléchir à de nouvelles formes de rémunération des artistes, Mme Kosciusko-Morizet a carrément déclaré que la loi sur le téléchargement était « un échec collectif » lors d'un chat sur le site Bakchich. Ensuite, votre collègue du Gouvernement en a profité pour redéfinir sa vision de l'après-HADOPI : « Pour la suite, j'essaie à la fois de travailler, avec le monde de la musique, à développer l'offre légale, faire qu'elle soit intuitive, impulsive, ce qui n...

Vous faites perdre un temps considérable aux artistes, à la création et à la diffusion de la culture. L'enjeu, monsieur le ministre, c'est de construire le modèle de financement de la création à l'ère numérique, et non pas d'essayer de contenir par tous les moyens le déploiement des nouvelles technologies et des nouveaux usages qu'elle ouvre. En France, l'offre légale est encore embryonnaire et le Gouvernement est encore obsédé par le partage de f...

Après les supercheries à répétition dont nous avons été témoins dans cet hémicycle, notamment de la part de votre prédécesseur, monsieur le ministre, nous estimons que les utilisateurs d'internet comme les acheteurs de disques et de DVD ont le droit de savoir où va l'argent. Vous prétendez, à travers cette loi, défendre les artistes et la création. Or nous savons tous que c'est faux. Je donnerai quelques chiffres. Sur les 99 centimes que coûte le téléchargement d'un titre sur une plateforme légale, 2 centimes seulement vont à l'interprète et 2 autres centimes vont à l'auteur.

Contrairement à ce que vous avez essayé de nous faire croire, l'argent ne va pas aux artistes. En réalité, ce texte contribue à enrichir les majors du disque, qui défendent un système à bout de souffle, alors qu'il faudrait tenter d'imaginer un autre modèle, à l'instar des Américains. Dès lors que ces informations seront inscrites clairement sur chacun des supports concernés pour chacun des usages, nous aurons beaucoup avancé, ce qui nous fera sans doute passer plus vite à « HADOPI 4 »....

Nous reviendrons inlassablement sur le fond de cette question et sur cette supercherie qui consiste à essayer de faire croire aux artistes que cette loi est faite pour mieux les rémunérer, car tout le monde sait bien, en vérité, qu'il ne s'agit pas de cela, mais de satisfaire quelques artistes seulement, une poignée de happy few proches du pouvoir (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et quelques majors.

Cela ne concerne pas la multitude d'artistes qui vivent de petits boulots, qui essaient de se faire connaître gratuitement sur internet pour stimuler la fréquentation de leurs spectacles et de leurs concerts. Vous savez très bien que c'est comme cela que cela se passe, mais peut-être ne fréquentons-nous pas les mêmes artistes, monsieur le ministre.

Ce qui est clair, c'est qu'il existe une réelle discrimination entre les artistes. D'un côté, il y a ceux qui seront largement rémunérés, qui n'ont pas de problèmes de fin de mois, et, de l'autre côté, il y a les autres, la majorité, ceux que nous ne cesseront de défendre, ceux que les collectivités territoriales aident, ceux qui se plaignent de la baisse constante des financements de l'État.

Il s'agit de trouver des moyens pour rémunérer à sa juste valeur le travail de création des artistes. J'imagine que, comme d'habitude, le rapporteur et le ministre vont opposer une fin de non-recevoir à notre proposition, puisqu'ils sont a priori contre tout ce que nous disons. Il se trouve cependant que, de temps en temps, on nous donne raison. C'est ce qu'a fait le Conseil constitutionnel sur un certain nombre de points. Il serait donc préférable que vous changiez rapidement de posture, san...