Interventions sur "artiste" de Jean-Louis Gagnaire

Monsieur le ministre, nous allons passer beaucoup de temps ensemble, pour votre premier passage devant l'Assemblée nationale. Mais nous ne sommes pas là pour perdre du temps (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), nous sommes là pour débusquer les faux arguments que vous employez depuis le début. Il s'est dit beaucoup de mensonges, et aux artistes d'abord, ce qui n'est pas acceptable. D'ailleurs, monsieur le ministre, nous constatons depuis ce matin que votre engagement en leur faveur commence à faiblir puisque vous vous alignez systématiquement sur le rapporteur, lequel, certes, a de l'entraînement, avec 60 heures de débats derrière lui.

Sur la loi HADOPI, nous pourrions la reprendre mot pour mot. J'aimerais donc avoir des éclaircissements, et la certitude que votre engagement en faveur des artistes est sincère.

Nous n'avons pas abordé sur nos bancs la question de la HADOPI dans un esprit de dérégulation ou de libéralisme outranciers, en vue de porter atteinte à la diversité culturelle. Je ne pense pas d'ailleurs qu'on puisse nous soupçonner d'avoir jamais porté atteinte à la diversité culturelle ou de refuser de soutenir les artistes. C'est même tout le contraire dans les collectivités que nous dirigeons et nous aimerions avoir votre soutien lorsqu'il s'agit de voter les budgets visant à renforcer la politique culturelle. Vous avez beau activer tel ou tel réseau par l'intermédiaire des grandes majors, nous restons inlassablement du côté des artistes. C'est pourquoi nous cherchons à les protéger de la tromperie que constitue ...

...ette loi est de mauvaise foi. Beaucoup de gens dans la musique savent que la loi est inefficace mais ils savent aussi que le modèle des maisons de disques un peu grasses, employant beaucoup de monde, est un modèle qui va mourir. Mais ils préfèrent continuer de toucher leur salaire avant que le modèle ne meure complètement. » Tout est dit, et vous faites semblant de croire, vous faites croire aux artistes que cette loi va les protéger contre le piratage. Or elle sera au mieux inefficace, j'insiste, et mettra en place des systèmes de pistage des internautes français que certains qualifient de cheval de Troie, pouvant se révéler des plus dangereux, à terme, si, par extraordinaire, d'aucuns s'avisaient d'en faire un autre usage que le pistage des IP de ceux qui copient la musique ou le cinéma. Vous...

...des adresses IP, sur le manque de transparence et sur les risques que vont courir tous les innocents que vous allez pénaliser. Vous balayez tout cela d'un revers de main alors que l'application de la loi coûtera tout de même de 70 à 100 millions d'euros on se demande encore qui va payer. N'y aurait-il donc pas eu d'autres manières de dépenser utilement l'argent public pour aider réellement les artistes ? Nous verrons demain que certains se trouveront privés d'Internet alors que son accès est un droit imprescriptible.

...e. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous essayons donc encore une fois d'attirer votre attention sur ce point. Vous vous montrez quelque peu irresponsables : vous refusez d'examiner les dossiers au fond. On verra donc bien ce qu'on verra dans quelques mois, cette loi se révélant inapplicable et une troisième étant donc nécessaire, qui prendra peut-être enfin en compte les intérêts des artistes et la défense des consommateurs.

À l'évidence, madame la ministre, cela n'a rien à voir avec votre argumentation purement rhétorique sur la défense des artistes indépendants. Sur le fond, je partage l'appréciation d'artistes de plus en plus nombreux, comme Victoria Abril ou Catherine Deneuve, qui ont compris que votre loi était « démagogique, techniquement inapplicable, bêtement ignorante des nouveaux procédés de téléchargement et purement répressive », et impuissante à rapporter un euro de plus aux artistes, ajouterai-je. Je ne comprends pas votre en...

...s majors ont choisi la standardisation et la normalisation culturelle au moment même où Internet et la technologie ont donné naissance à une prolifération culturelle et à une diversité nouvelle. En réaction à cette frilosité et dans un souci de meilleure diffusion, on constate que beaucoup de musiciens mettent délibérément une partie de leurs oeuvres à la disposition des internautes. De nombreux artistes choisissent de plus en plus fréquemment l'autoproduction et la vente en ligne pour échapper aux circuits de distribution traditionnels. On constate également que les plus gros consommateurs de morceaux écoutés gratuitement sont aussi les plus grands acheteurs de musique. Ils constituent aussi le premier public des concerts. Alors, qui se sent réellement menacé par Internet ? Uniquement les majo...

En fait, tous ceux que vous avez décidé d'associer trop directement à l'élaboration de cette loi conçue pour des intérêts privés au détriment de millions d'internautes et de la plupart des artistes. C'est au fond ce qui expliquera son inévitable échec. Votre décision de présenter à nouveau le texte adopté par la CMP semble montrer que vous n'avez rien appris des discussions de l'Assemblée nationale en première lecture. Votre discours s'est malheureusement réduit à ce que l'on nomme la périssologie, figure de style consistant à répéter sans fin la même idée, sans autres ajouts que des déta...

... le Parlement européen vient encore de confirmer. Elle procède toujours de la même volonté de faire la leçon aux autres et à l'Europe entière en imaginant que le système de riposte graduée à la française constitue la réponse aux difficultés structurelles de l'industrie du disque. Votre dogmatisme nous aura fait perdre un temps précieux au détriment de l'amélioration réelle de la rémunération des artistes. N'aurait-il pas été préférable de s'engager sur des propositions plus réalistes comme la contribution créative ou la baisse de la TVA ciblée sur les téléchargements légaux ? N'aurait-il pas été plus raisonnable de consacrer ces 70 à 100 millions d'euros à la création ou à la diffusion plutôt qu'à la mise en place de moyens techniques pour filtrer Internet ? Pour terminer, la mise en oeuvre de ...

... d'une priorité absolue dans l'état actuel de crise économique et sociale ! À l'évidence, il semble mettre beaucoup plus d'ardeur à traquer le quidam derrière son ordinateur qu'à lutter contre d'autres formes de fraude qui nuisent plus gravement à notre pays. Nous sommes tous d'accord pour lutter efficacement et avec détermination contre toutes les formes de trafic qui nuisent à la création, aux artistes ou à la filière cinématographique. Mais encore faut-il analyser correctement la situation, afin de concilier les exigences culturelles, la protection des libertés publiques et les évolutions économiques de secteurs artistiques en mutation. S'il n'était pas dangereux pour notre économie et notre conception de la justice, s'il ne stigmatisait pas la jeunesse, nous pourrions examiner ce texte auss...

...enu difficile de limiter la libre circulation de l'information par le droit et la technique sans attenter gravement aux libertés publiques. Le droit communautaire en a pris acte, et il est regrettable que le Gouvernement s'engage dans l'impasse illusoire du contrôle de l'Internet. Il est pourtant possible de résister à la tentation de la répression tout en garantissant une juste rémunération aux artistes. La licence globale que nous proposons depuis 2005 vise à établir un compromis entre le principe de rémunération des ayants droit et la réalité numérique qui fait que toute donnée peut être copiée à l'infini. Elle présente le triple avantage de renoncer à une répression impossible à mettre en oeuvre sans attenter aux libertés publiques ; de rémunérer les artistes selon un autre mode que celui ac...