Interventions sur "interdiction" de Jean Leonetti

Restons-en donc au logos. (Sourires.) Je m'étonne, donc, d'autant de passion sur un sujet où les mots ont un sens. Vous avez l'impression que le texte du Sénat implique l'autorisation de la recherche sur l'embryon, mais il commence par une négation : « Aucune recherche [ ] ne peut être entreprise sans autorisation. » Voilà qui ressemble bien à une interdiction. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Le ministre sourit parce qu'il considère que mes propos sont assez pertinents. Inversement, lorsque les députés de notre groupe proposent d'inscrire dans le texte l'interdiction globale et immédiatement après d'écrire que « la recherche est autorisée dans les conditions suivantes », voilà qui ressemble fort à un encadrement. Les dérogations correspondent exactement à l'encadrement.

...ue nous sommes d'accord sur les interdits. Quelle est la vocation d'un embryon ? Ou bien l'on considère qu'il doit être congelé en attente, ou bien qu'il s'agit de matériel humain, d'un être en devenir, d'une possibilité d'homme. Si on s'exprime en ces termes, cela signifie que nous sommes tous contre l'expérimentation de l'embryon destiné à naître. Nous sommes bien obligés d'appliquer d'abord l'interdiction de la recherche sur l'embryon avant de préciser que ladite recherche n'est autorisée que si sont remplies les trois conditions sur lesquelles nous sommes tous d'accord. S'agit-il de considérations d'ordre symbolique ? Certes, mais pas seulement : elles répondent aussi à un souci de cohérence.

Je ne fais pas parler les absents, je les cite. Ainsi M. Ménasché : « Cela ne nous a pas gênés dans nos recherches. » Quant à M. Peschanski, il précise qu'en matière de thérapie cellulaire, la France n'a pas accusé de retard dans le régime d'interdiction avec dérogations. Il ajoute même que des consécrations internationales ont couronné les travaux français. En revanche, il observe un retard français dans la recherche IPS, dont on a déjà indiqué qu'elle n'était pas de même nature. Ensuite, on pourrait explorer la piste de l'interdiction de la recherche sur l'embryon tout en autorisant celle sur les cellules souches. Une cellule n'est pas de même...

Certes, mais un texte est un tout. Il me semble en tout cas que nos différends sur le sujet n'avaient pas atteint le même degré de passion qu'aujourd'hui. (Murmures sur les bancs des groupes GDR et SRC.) M. le ministre a bien montré que vous aviez décidé de caricaturer le choix qui nous est offert en le présentant comme celui de l'interdiction ou de l'autorisation encadrée. Eh bien non ! Depuis longtemps, on a testé l'interdiction avec dérogations. L'amendement précise que le principe est l'interdiction et dans quelles conditions l'autorisation peut être accordée. Il est bien plus facile de contrôler la dérogation à une interdiction que d'encadrer l'autorisation d'une recherche que vous pourrez ne plus contrôler.

Si le seul argument des chercheurs est de considérer qu'il faut subordonner le développement industriel et économique à une pratique qui peut entacher les valeurs éthiques que nous défendons, nous devons en rester au système d'interdiction avec dérogations.

L'interdiction avec dérogations est conforme à notre droit et a fonctionné pendant des années. Nous avons supprimé le moratoire qui bloquait le temps long nécessaire à la recherche évoqué par Alain Claeys. Nous avons fait en sorte que les textes puissent être révisés après avoir été évalués. Chaque année, l'Agence de biomédecine établira des comparaisons internationales sur l'état de la recherche sur les cellul...

... dispositif plutôt qu'un autre ; quant à l'information appropriée, elle est fonction du degré de compréhension et de la situation de la femme enceinte. On n'apporte pas la même information selon les contextes. L'information s'adresse à toutes les femmes, mais le dépistage n'est pas systématique : il est soumis au libre-arbitre de la personne. J'ai également souhaité revenir sur le problème de l'interdiction de la recherche sur l'embryon avec dérogations. Lorsque l'on parle d'autorisation encadrée ou d'interdiction avec dérogations, on peut avoir l'impression qu'il s'agit de la même chose. Et il est vrai que les conditions de l'autorisation de recherche sont à peu près les mêmes que celles retenues par l'Assemblée nationale pour autoriser la dérogation au principe d'interdiction. Autoriser, mais inte...

Cette différence est minime pour les chercheurs. MM. Ménashé et Peschanski, que nous avons auditionnés en commission spéciale, ont affirmé que le dispositif actuel l'interdiction avec dérogations n'avait en aucun cas gêné leurs recherches. Ce qui les gênait, surtout, c'était le moratoire qui, au bout de cinq ans, pouvait faire tomber l'épée de Damoclès et signer la fin de leurs recherches. Nous avons donc supprimé ce moratoire. Si je vous propose aujourd'hui de revenir sur l'interdiction avec dérogations, c'est après avoir mûrement réfléchi et, Alain Claeys le sait, ex...

...ut aussi importants. Assumons que les points de vue sont divers au sein de chaque groupe. Ce qui est diversité chez les uns n'est pas anarchie chez les autres. Dans une commission traitant de bioéthique, chacun d'entre nous se prononce en conscience. Ma propre position a évolué. S'agissant du régime des recherches sur l'embryon, j'ai réfléchi aux deux options. J'ai eu la maladresse de dire que l'interdiction, assortie de dérogations, ou l'autorisation encadrée était équivalente pour les chercheurs, si bien que les tenants de l'autorisation ont immédiatement dénoncé une hypocrisie et une présentation destinée à apaiser les catholiques. J'ai écouté tous les points de vue, avant de me forger, en toute indépendance, une opinion personnelle. La position que défend monseigneur d'Ornellas, qui n'est pas à n...

Cet amendement, qui modifie l'alinéa 2 de l'article, tend à rétablir le régime en vigueur d'interdiction, assorti de dérogations.

Ce texte n'est pas définitif, et je continuerai, pour ma part, à essayer de le faire évoluer dans le sens que je souhaite. Je proposerai ainsi, au titre de l'article 88, des amendements tendant à modifier les articles 19 et 23, sur lesquels je n'ai pas été suivi. J'espère notamment que l'on pourra revenir au régime d'interdiction des recherches sur l'embryon, assorti de dérogations, voté par l'Assemblée en première lecture. Pour l'heure, je vous propose d'adopter le projet de loi tel qu'amendé. Rien n'est figé, d'autant que le projet retournera au Sénat, qu'une CMP sera vraisemblablement convoquée, et que peut-être même le dernier mot reviendra à l'Assemblée. Au-delà des divergences, retenons les points de convergence qu...

L'innovation thérapeutique est indispensable pour étudier à la fois l'évolution de l'embryon et celle des cellules souches. La disposition que tend à insérer l'amendement est ainsi rédigée : « Les recherches sur les cellules souches embryonnaires peuvent être autorisées. » Vous le savez, une partie de cet hémicycle est favorable à une autorisation encadrée, l'autre à une interdiction assortie de dérogations. Comme vous avez retenu la notion d'autorisation, monsieur Le Déaut, alors que l'on peut difficilement nous l'avons évoqué tout à l'heure à propos des études allemandes distinguer cellule souche embryonnaire et embryon, il nous est difficile de satisfaire votre amendement. Cependant, il ne faut pas bloquer les possibilités de soigner un embryon comme toute personne hu...

...perspective. Pour autant, ouvrir la possibilité d'études, dans le respect de la dignité de la personne humaine en devenir, en vue de soigner, n'a rien à voir avec le fait d'autoriser la recherche sur des cellules souches embryonnaires pour simplement permettre une innovation thérapeutique. J'ai tenté très honnêtement, je crois, et je m'en suis ouvert à chacun d'envisager un double régime : d'interdiction avec dérogations pour l'embryon, d'autorisation pour les cellules souches embryonnaires, et j'ai constaté que ce n'était tenable ni juridiquement ni éthiquement, pour la raison que nous avons évoquée tout à l'heure : un embryon, au départ, c'est une cellule. Distinguer le stade où la cellule souche embryonnaire pourrait être l'objet d'une recherche autorisée et le stade où elle ne pourrait plus l...

...onnêteté intellectuelle, c'est explorer les pistes sans a priori, déterminer leurs avantages et leurs inconvénients, puis prendre une décision. Car la bioéthique, c'est aussi du pragmatisme ; c'est aussi dire à la fin du débat, même après un doute collectif, ce qui est permis et ce qui est interdit. Je ne doute pas un instant que nous ayons des valeurs communes. Toutefois, je vous le demande : l'interdiction serait-elle la même chose que l'autorisation ? Je cite le rapport de décembre 2008 de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : « Inscrire le principe de dignité dans le préambule dans la mesure où il affirme la valeur inaliénable de la personne humaine pourrait poser des problèmes au regard de la loi bioéthique. Si la notion de dignité renvoie à celle de la...

Ces amendements proposant l'interdiction totale, l'avis est défavorable.

Les tentatives de réflexion que j'ai faites à ce sujet n'aboutissaient pas à une solution satisfaisante. À Marc Le Fur qui demande ce qu'est une dérogation, je lui réponds : en voilà une, bien sensible et bien claire. À M. Le Déaut, je n'ai pas caché que l'interdiction avec dérogations portait à la fois sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires parce que je ne voyais pas comment distinguer l'un des autres, en particulier au cours des premières heures de la vie. Il n'y a aucune ambiguïté de ma part. Effectivement, l'interdiction est globale avec des dérogations. Cher Marc Le Fur, l'objectif n'est pas d'anesthésier qui que ce soit, mais de dire clairem...

L'article 21 est quelque peu ambigu, car il ne traite que du consentement d'un couple à ce qu'un embryon fasse l'objet d'une recherche, et non du régime des recherches en tant que tel. Il existe aujourd'hui deux régimes différents : d'une part, le régime prévu par l'article L. 2151-5, qui ménage des dérogations au principe d'interdiction des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, des recherches pouvant être menées à condition d'avoir une autorisation de l'ABM ; d'autre part, le régime des recherches biomédicales, qui concernent des essais cliniques conduits sur une personne afin de tester certains produits avec l'autorisation de l'AFSSAPS. Qu'en est-il des produits comportant des cellules dérivées de cel...

Notre droit repose aujourd'hui sur une interdiction, assortie de dérogations limitées dans le temps. Les chercheurs nous ont indiqué, et cela ne me paraît pas contestable, qu'une telle limitation dans le temps posait un problème majeur : il est impossible, en l'absence de visibilité juridique, d'engager des recherches à moyen ou long terme et d'orienter des jeunes chercheurs sur des programmes de recherche. Je vous propose donc de mettre un terme ...

Nous avons déjà discuté de sujets passionnels comme la gestation pour autrui et l'anonymat du don de gamètes. Nous arrivons maintenant à la question de savoir s'il existe une réelle différence pour les chercheurs entre l'autorisation encadrée et l'interdiction assortie de dérogations. Beaucoup de chercheurs considèrent que c'est la même chose et que l'actuel encadrement est satisfaisant. Aucun ne s'est dit entravé par la loi française.