Interventions sur "gamète" de Jean Leonetti

...ir un. Si on limite le don d'ovocytes aux seules femmes qui ont eu un enfant et si les femmes françaises font leur premier enfant à trente ans alors qu'elles le faisaient à vingt-trois ans il y a trente ans, la capacité de don se situe dans une période raccourcie : entre trente et trente-cinq ans. C'est le résultat que nous obtenons puisque nous avons décidé que seule une mère pouvait donner ses gamètes. Dans ces conditions, il faudrait trouver le moyen d'élargir cette population de donneuses. Permettez-moi, une petite réflexion : un gamète est une cellule très particulière puisqu'elle porte un patrimoine génétique mais ce n'est pas la moitié d'un enfant. De plus, ce n'est pas parce qu'on a un enfant que l'on peut alors donner la moitié d'un enfant. J'appelle vraiment tout le monde à réfléchir...

...as partagé que l'affectif et l'éducatif priment largement sur le génétique et le biologique, et que nous sommes faits de l'amour et du savoir que les autres nous transmettent, non pas de la génétique qui est en nous, qui ne sert qu'à faire du genre humain. C'est l'éducatif et l'affectif qui font la personne humaine que nous sommes. Dès lors, je considère qu'un adulte responsable peut donner ses gamètes au même titre qu'un rein, à cela près que la société lui doit une chose : l'empêcher d'avoir le regret ou le remords, en cas de stérilité, de ne pouvoir avoir recours à ses propres gamètes. C'est la raison pour laquelle je vous ai fait cette proposition. Elle a suscité des interrogations au sein de tous les groupes, y compris du mien, mais j'espère vous avoir apporté des arguments qui vous conv...

L'amendement n° 84 n'a pas la même portée. Si Mme Fraysse le présente comme une alternative à la proposition que j'ai faite, je serai évidemment gêné de donner un avis favorable. Cependant, quel que soit le sort que vous réserverez à ma proposition de permettre aux nullipares de donner leurs gamètes, je n'ai pas d'opposition à formuler sur une mesure incitative pour l'ensemble des médecins à diffuser une information régulière sur le don de gamètes.

Nous sommes tous d'accord, je crois, pour autoriser la congélation ultra rapide des ovocytes, même si cela comporte des inconvénients. Si l'on trouve paradoxalement par ce biais une égalité entre les hommes et les femmes, le dispositif offre surtout la possibilité de féconder les deux gamètes lorsqu'on le souhaite. L'aide médicale à la procréation devrait ainsi être plus efficace.

...nfant n'a pas autour de lui les éléments qui lui permettent l'apprentissage du langage, donc de la pensée, il ne peut pas se développer en tant qu'homme. Il faut des hommes autour d'hommes pour faire des hommes. Nous pouvons peut-être être d'accord sur ce point. Concernant l'homoparentalité, mon questionnement n'est pas de savoir d'où vient le spermatozoïde. Dès l'instant où intervient un don de gamètes, il n'y a rien à ajouter. La seule question pour laquelle je n'ai pas de réponse, est celle de la définition de l'homoparentalité dans notre société. À cet égard, je suis assez d'accord avec Michel Vaxès : il faudra qu'un jour nous nous penchions sur ce problème de manière tranquille et apaisée pour savoir quels sont les éléments qui font filiation. Nous pouvons dresser deux constats. D'abord ...

...nscrites dans la loi. Elles nous placent en effet dans une situation paradoxale, puisque l'on est amené à émettre un avis défavorable sur un amendement auquel on est favorable sur le fond. Je rappelle que l'article L. 1 418-1 du code de la santé publique dispose qu'un rapport annuel établi par l'Agence de biomédecine et comportant notamment « un état des lieux d'éventuels trafics d'organes ou de gamètes et de mesures de lutte contre ces trafics et une évaluation des conditions de mise en oeuvre ainsi que l'examen de l'opportunité de maintenir les dispositions prévues par l'article L. 2131-4-1, est rendu public. » Évitons de paraphraser la loi, madame la députée. Ce faisant, vous risquez de donner l'impression que votre rapporteur est contre la disposition intelligente que vous proposez, alors ...

M. Gosselin appelle lui-même à la sagesse de l'Assemblée plutôt qu'à l'approbation. Pour ma part, je suis défavorable à cet amendement car je pense qu'on ne peut pas dissocier une information sur les gamètes d'une information sur le don d'organes.

Comme le débat a pris une tournure générale avec les argumentaires présentés par Marc Le Fur et par Gaëtan Gorce, je serai obligé d'apporter, moi aussi, un certain nombre d'arguments de cette nature, qui dépassent les amendements déposés. Lorsque la mission d'information a remis ses conclusions, elle a proposé qu'on ne lève pas l'anonymat du don de gamètes. Elle l'a fait après un certain nombre de moments de doute, de réflexion et je dirai même aussi de changements d'opinion. J'ai moi-même exploré la voie d'une levée partielle de l'anonymat, c'est-à-dire non identifiante, pour revenir ensuite à la position présente, qui me paraît être la plus sage et la plus conforme à l'intérêt général. J'entends souvent dire que l'on va dans le sens de l'intérê...

On comprend mieux lorsque l'on voit, dans une autre étude, que 11 % seulement des Suédois concernés ont révélé à leurs enfants qu'ils étaient nés d'un don de gamètes. La volonté de transparence aboutit donc en réalité à une augmentation du secret, puisqu'en France on estime que 40 % à 50 % des parents disent à leurs enfants qu'ils sont nés d'un don de gamètes. Même s'il n'y en avait qu'un en dix ans, ne vaudrait-il pas mieux, dira-t-on, qu'il puisse savoir ? Cependant la loi, je vous le rappelle, n'est pas individuelle ; elle est universelle et s'applique ...

... père qu'ils ont eu toute leur vie n'est pas forcément leur père, puisqu'ils ont le droit d'aller chercher le père géniteur, celui de passage, celui qui a apporté le matériel génétique certes précieux, indispensable pour créer l'homme,mais qui à lui seul n'a jamais suffi à faire une personne humaine. Pour toutes ces raisons, je pense très profondément qu'il ne faut pas lever l'anonymat du don de gamètes ; si nous le levions, nous aurions à nous reposer la question de l'utilité du don de gamètes.

Notre réflexion se fondant sur l'idée que la commercialisation de l'humain est interdite, nous avons recherché d'autres solutions. Dans le même temps, nous avons constaté que, pour des raisons évidentes, le don d'ovocytes présente quelques inconvénients et un petit risque. Nous savons ainsi qu'il est moins riche en gamètes que le don de spermatozoïdes. Pour pallier cet inconvénient, nous avons donc envisagé deux solutions. La première est l'innovation technologique. La congélation ultrarapide des ovocytes permet en effet de ne plus utiliser uniquement un ovocyte frais en période instable mais aussi d'utiliser des ovocytes lorsqu'on le souhaite, comme les spermatozoïdes mis en paillettes et congelés. Avoir désor...

...ant et elles-mêmes ne pourraient pas en avoir. On peut imaginer leur frustration si, du fait même de leur don ou pour une autre raison médicale, elles se retrouvent un jour dans cette situation. C'est pourquoi je vous ai proposé que, dans le seul cadre de l'assistance médicale à la procréation, non dans un souci de confort ou d'utilisation à leur choix, ces femmes puissent faire conserver leurs gamètes pour elles-mêmes en cas de stérilité due à leur don ou à une raison extérieure et qu'elles puissent ainsi bénéficier d'un retour de leur don, je le répète, uniquement dans ce contexte. Il n'est pas question que des femmes puissent mettre leurs ovocytes au frigidaire et les utiliser lorsqu'elles en auront envie, que les hommes puissent faire de même et que l'on puisse créer des embryons pour la r...

... Doit-on en effet agir de même pour les spermatozoïdes, considérant que le fait de les donner ne comporte pas en soi le risque, si minime soit-il, de devenir stérile ? Il n'est pas besoin de faire un dessin : tout le monde a bien compris que le risque est nul. On peut donc parfois mettre en place un système plus sécurisant pour la femme, parce que les conditions de prélèvement des ovocytes et des gamètes femelles ne sont pas du même type que le prélèvement des gamètes mâles.

...gt et trente ans, seront stériles pendant cette période. Si elles le deviennent, c'est, le plus souvent, après avoir été traitées pour un cancer. Nous retrouvons à plusieurs reprises, dans ce texte, la même compensation légitime de la liberté de procréer et la préservation de cette liberté : je subis une chimiothérapie ou une radiothérapie, que je sois un homme ou une femme ; on va conserver mes gamètes, pour que je puisse, en cas de stérilité, procréer ultérieurement.

... leurs ovocytes avec l'idée de les conserver en cas d'une très hypothétique stérilité, il y a très peu de femmes stériles entre vingt et trente ans. Cela nous permet simplement de passer à une autre étape. Reste peut-être un sujet, que je vais aborder en toute franchise. Être père, c'est avoir donné, avec une femme naissance à un enfant. Cet enfant vient d'un embryon et les embryons viennent de gamètes. Les gamètes ne sont pas des parents, ne sont pas des embryons, ne sont pas des personnes humaines en devenir. Les gamètes se gaspillent à longueur de jour, à longueur de nuit (Rires et exclamations sur de nombreux bancs) et vous me permettrez de ne pas donner plus d'explication (Sourires) , sans que, pour autant, l'éthique s'en émeuve, et c'est bien ainsi. Il ne s'agit donc pas d'opportunit...

Il est beaucoup plus difficile de prélever des ovocytes que de recueillir des spermatozoïdes. La stimulation ovarienne et les ponctions ne sont pas des actes médicaux anodins. Il n'est donc pas scandaleux qu'on traite de manière différente les deux types de dons. Pour ce qui est d'avoir déjà été parent avant de pouvoir donner ses gamètes, je ne vois pas ce que cela apporte et j'ai du mal à justifier cette condition. D'ailleurs, soyons cohérents dans nos votes. Nous avons décidé que le don de gamètes, précisément parce qu'il était un don, devait rester anonyme. La pénurie d'ovocytes est aujourd'hui telle dans notre pays qu'elle constitue une situation scandaleuse que, de fait, nous acceptons. Les femmes ayant besoin d'ovocytes q...

La définition de l'AMP devant être modifiée à l'article 19 pour inclure la conservation des gamètes, l'amendement est satisfait. Défavorable.

...C'est généralement un bien contre un bien l'épanouissement qu'on souhaite à un enfant à naître, mais contrarié par la mort prématurée de son père. On peut vivre sans père et devenir Albert Camus ou Philippe Séguin. Chacun finit par trouver un chemin d'accomplissement. Si l'on fait un parallèle avec le cas de ceux qui doivent subir une chimiothérapie ou une radiothérapie et qui conservent leurs gamètes pour s'en servir après la maladie, ces gamètes sont détruits en cas de décès. On n'hérite pas d'un produit biologique de son conjoint et il est normal que le sperme soit détruit à la suite du décès de l'homme. Enfin, je ne voudrais pas que cette disposition généreuse ouvre un champ quelque peu mortifère, laissant imaginer à des couples dont l'homme serait atteint d'une pathologie incurable, ave...

Les articles 14 à 18 touchent en effet à la notion extrêmement complexe de l'origine, dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation. Deux théories s'affrontent. La première privilégie la transparence ; elle conduit à défendre le droit de chacun à connaître ses origines, et donc à permettre aux personnes nées de dons de gamètes de rechercher leurs origines à cette réserve près que, la loi n'étant pas rétroactive, le donneur qui avait agi à l'époque de manière anonyme et gratuite lève lui-même son anonymat. Je suis pour ma part profondément attaché à la seconde théorie. D'un point de vue philosophique d'abord, on ne peut considérer l'humain comme un matériau biologique. Il n'y a pas, dans la transmission des gamètes,...

En l'état actuel du droit, l'identité et les données non identifiantes relatives au donneur de gamètes sont conservées par les CECOS. Les données non identifiantes, principalement de nature médicale, sont conservées dans un dossier qui peut être communiqué pour des raisons thérapeutiques. En principe, les informations touchant à l'identité des donneurs, à l'identification des enfants nés et aux liens biologiques existant entre eux sont conservées, quel que soit le support, de manière à garantir s...