Interventions sur "génétique" de Jean Leonetti

Ne pensez-vous pas que cette transmission culturelle prime largement l'élément génétique ? La question se pose de façon aiguë. Si vraiment vous pensez que nous passons avec la génétique, avec un don d'ovocytes ou de spermatozoïdes, une partie d'une histoire qui prédétermine l'évolution de l'autre, alors, honnêtement, il faut arrêter ces dons.

Si vous pensez, comme moi, que cet élément génétique sans être bien sûr négligeable sur le plan médical, mais les CECOS sont prêts à fournir tous les renseignements médicaux nécessaires n'est pas essentiel, contrairement à l'apport de l'autre, car l'homme est un produit de l'autre et des autres, un produit de savoir et d'amour, alors rechercher une histoire qui n'existe pas, une origine que l'on ne peut pas trouver dans l'élément biologique est...

...u nom de la transparence, ne cultiverions-nous pas en réalité le secret ? L'expérience suédoise a été relatée par Le Monde. Surpris, je me suis penché sur l'ensemble des études publiées en Suède. Lorsqu'on demande si, à l'heure actuelle, les personnes concernées ont l'intention de dire la vérité à leurs enfants vérité sur l'origine et sur la possibilité de connaître ultérieurement leur origine génétique, puisque je me refuse à utiliser le terme de parent 90 % répondent par l'affirmative. Toutefois 56 % ajoutent que ce n'est pas forcément l'intérêt de l'enfant. Pour comprendre la différence entre l'intention et l'action, il faut se reporter aux études suédoises. On se rend alors compte que depuis la levée de l'anonymat, une seule personne a demandé à connaître son origine génétique.

...ue l'on créerait, non pas dans des familles qui exploseraient sous la pression de la vérité après tout, la vérité, si elle est quelquefois dévastatrice, est toujours utile mais en laissant tous les enfants imaginer que le père qu'ils ont eu toute leur vie n'est pas forcément leur père, puisqu'ils ont le droit d'aller chercher le père géniteur, celui de passage, celui qui a apporté le matériel génétique certes précieux, indispensable pour créer l'homme,mais qui à lui seul n'a jamais suffi à faire une personne humaine. Pour toutes ces raisons, je pense très profondément qu'il ne faut pas lever l'anonymat du don de gamètes ; si nous le levions, nous aurions à nous reposer la question de l'utilité du don de gamètes.

Je demande à M. Le Déaut de bien vouloir retirer son amendement, d'abord parce que l'expression « intimité génétique » est floue, ensuite parce que l'objectif poursuivi est d'ores et déjà atteint dans notre droit positif. Je suis tout à fait d'accord, en revanche, pour travailler davantage la question des tests génétiques sur Internet, qui posent un problème en droit européen et en droit français.

Il s'agit de supprimer une phrase que l'on retrouve à un autre endroit du code civil : « Les données qui résultent de l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne doivent être exclusivement réservées à des fins médicales ou judiciaires ». (L'amendement n° 81, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 3, amendé, est adopté.)

Cet amendement prévoit que les personnes qui ne souhaitent pas prendre connaissance du diagnostic d'un examen génétique qu'elles ont effectué se voient remettre un document soulignant l'obligation d'information de leur parentèle qui pèse sur elles ainsi que les conditions dans lesquelles leur responsabilité pourrait être engagée.

L'article 1er porte uniquement sur les anomalies génétiques graves, dont la liste, qui aurait été non exhaustive et difficile à actualiser, n'a pas été dressée. La parentèle est informée dès lors que des mesures de prévention ou de soins peuvent lui être proposées. La personne procède elle-même à cette information. Elle peut demander au médecin prescripteur d'y procéder si elle ne s'estime pas en mesure de le faire ou si elle a souhaité être tenue dans ...

Cet amendement vise à rendre applicable aux personnes morales la nouvelle incrimination du fait de procéder à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintesgénétiques à des fins médicales sans avoir reçu l'autorisation visée à l'article L. 1131-2-1 du code de la santé publique.

L'article 16-11 du code civil dispose que l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques ne peut être recherchée que dans le cadre de mesures d'enquête ou d'instruction diligentée lors d'une procédure judiciaire, ou à des fins médicales ou de recherche scientifique ou d'identification d'un militaire décédé à l'occasion d'une opération conduite par les forces armées ou les formations rattachées. L'amendement est satisfait si les victimes sont militaires et, lorsqu'elles sont civiles...

Avis défavorable : ces tests, de qualité contestable, enfreignent notre vision des valeurs républicaines et favorisent l'idée du « tout génétique ». Pour autant, il me paraît difficile de les interdire et de sanctionner leur utilisateur, dans la mesure où les échanges se font par voie postale ou numérique. Par ailleurs, cet amendement placerait la France en infraction car, selon la Cour de justice de l'Union européenne, ce qui n'est pas l'objet d'une prescription médicale ne peut être interdit à la vente. Je proposerai un amendement à l'a...

...our permettre une industrialisation des procédés ? Enfin, un mot du dépistage de la trisomie 21 lors de tout DPI, préconisé par le CCNE je ne suis pas totalement étranger à cette proposition et je m'en suis expliqué avec les familles. Je m'interroge de manière apaisée sur le sujet, sans en faire un combat idéologique. Lors d'un DPI, autorisé, je le rappelle, seulement dans le cas d'une maladie génétiquement transmissible « d'une exceptionnelle gravité », doit-on proposer à la mère que soit réalisé, si elle le souhaite, en même temps un dépistage de la trisomie 21 ? Il me paraît logique de lui poser la question, tout en la laissant libre de son choix et en lui permettant de choisir de faire ce dépistage avant ou après l'implantation de l'embryon. Il me semble qu'une femme chez qui aurait été impl...

...our ce qui est de la fiabilité de la pratique mais aussi d'un point de vue sociétal. La bioéthique est intrinsèque à la société : nous trouvons normal que nos lois de bioéthique parlent des mères porteuses, alors qu'il s'agit plus d'un phénomène de société que d'une découverte scientifique. Enfin, il ne s'agit pas de savoir qui est fidèle ou infidèle, mais ce que recouvre réellement la recherche génétique en paternité. L'enfant qui a été élevé par un père et une mère n'est-il plus leur enfant s'il est démontré que l'un n'est pas son géniteur ? Je crois qu'il l'est toujours. Notre droit, notre République sont fondés sur le droit du sol, l'éducation et le transfert humain, pas sur le génétique ou le transfert de la race. Si les gens passent pas Internet pour faire réaliser des tests de paternité, ...