Interventions sur "embryon" de Jean Leonetti

...r. Cet enfant qui naîtrait orphelin, pourquoi serait-il beaucoup plus malheureux, au fond, que celui qui naît dans une famille monoparentale, dont le père est parti ou décédé ? Cet argument me paraît relativement faible. Je vois bien la cruauté de la situation. Imaginons un couple, probablement jeune, qui attend, dans les quinze jours, l'instant crucial, après une longue période, car préparer un embryon prend du temps. Son projet parental est sur le point d'aboutir, et l'homme meurt subitement. C'est non pas la double peine mais le double deuil, le double drame. Non seulement la vie présente s'arrête, mais la vie à venir aussi. Et puis je me suis raconté une autre histoire, plus complexe. Cet homme pourrait ne pas mourir brutalement mais être atteint d'une maladie grave, comme un cancer évolué....

Défavorable. Autant, on peut, comme nous l'avons fait, fixer un objectif de limitation du nombre d'embryons et permettre à cette fin l'ultra-congélation ovocytaire, autant la limitation à trois embryons ne nous paraît pas raisonnable : l'objectif est louable mais risque de pénaliser les femmes, en les obligeant à recommencer toute la procédure si, par malheur, il fallait un quatrième embryon. Deux pays ont légiféré en ce domaine : l'Italie et l'Allemagne. Dans le cas de l'Italie, le dispositif a été...

Défavorable. L'amendement présente même un danger. La mission d'information justifiait le dispositif proposé par le fait qu'une demande formulée auprès du couple si aucun embryon n'est de qualité suffisante pour un transfert et une conservation pourrait éventuellement être mal acceptée psychologiquement et entraîner un refus. En outre, l'amendement va très loin : le consentement des parents à ce que les embryons fassent l'objet d'une recherche ne peut être recueilli qu'après le succès d'une AMP. Le problème est que, si l'AMP n'aboutit pas, on détruit systématiquement tous...

Défavorable. Il s'agit d'élargir a priori le champ de la recherche encadrée sur l'embryon. Tout cela a déjà été assez bien débattu, et il s'agirait d'étendre les possibilités d'expérimentation.

Restons-en donc au logos. (Sourires.) Je m'étonne, donc, d'autant de passion sur un sujet où les mots ont un sens. Vous avez l'impression que le texte du Sénat implique l'autorisation de la recherche sur l'embryon, mais il commence par une négation : « Aucune recherche [ ] ne peut être entreprise sans autorisation. » Voilà qui ressemble bien à une interdiction. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Il s'agit des faits, non d'idéologie. Qui souhaite la création d'embryons pour la recherche ? Personne. Qui souhaite qu'après avoir mené des recherches sur un embryon on l'implante dans un utérus pour faire des « essais d'homme » ? Personne. Qui souhaite que sur des embryons ou des cellules souches embryonnaires on teste le dernier cosmétique à la mode ? Personne.

...ame Génisson, j'ai cité les trois éléments d'encadrement. Et si je précise que l'on ne teste pas les cosmétiques, c'est parce que l'autorisation de le faire a été demandée à l'Agence de biomédecine et qu'elle l'a refusée. Ce n'est donc pas anecdotique. Le but que nous poursuivons est médical et la recherche doit rester sous contrôle. Le deuxième élément d'encadrement implique qu'on ne crée pas d'embryon pour la recherche et qu'on n'utilise que les embryons surnuméraires.

Cela signifie que nous sommes d'accord sur les interdits. Quelle est la vocation d'un embryon ? Ou bien l'on considère qu'il doit être congelé en attente, ou bien qu'il s'agit de matériel humain, d'un être en devenir, d'une possibilité d'homme. Si on s'exprime en ces termes, cela signifie que nous sommes tous contre l'expérimentation de l'embryon destiné à naître. Nous sommes bien obligés d'appliquer d'abord l'interdiction de la recherche sur l'embryon avant de préciser que ladite recherc...

...de thérapie cellulaire, la France n'a pas accusé de retard dans le régime d'interdiction avec dérogations. Il ajoute même que des consécrations internationales ont couronné les travaux français. En revanche, il observe un retard français dans la recherche IPS, dont on a déjà indiqué qu'elle n'était pas de même nature. Ensuite, on pourrait explorer la piste de l'interdiction de la recherche sur l'embryon tout en autorisant celle sur les cellules souches. Une cellule n'est pas de même nature qu'un embryon en devenir. Seulement, au début, un embryon est une cellule. Reste que, contrairement à ce que vous avez soutenu, on ne parvient pas, à partir d'une seule cellule souche d'un embryon, à créer des cellules souches en série. Aussi créer des cellules souches implique-t-il qu'on détruise l'embryon. L...

Enfin, nous devons aussi tenir compte de la question éthique. On évoque sans cesse des performances, je pourrais vous citer dix phrases soulignant que les recherches sur les cellules souches adultes sont plus performantes que les recherches sur les cellules souches embryonnaires, et inversement. Le CCNE nous rappelle néanmoins que la protection de l'embryon doit prévaloir sur les avantages qui pourraient résulter de ces recherches pour le progrès des connaissances ou l'amélioration des traitements. Une loi éthique peut-elle avoir une vocation utilitariste ? Non. Doit-elle tenir compte des progrès de la science et du développement économique et industriel du pays ?...

...à notre droit et a fonctionné pendant des années. Nous avons supprimé le moratoire qui bloquait le temps long nécessaire à la recherche évoqué par Alain Claeys. Nous avons fait en sorte que les textes puissent être révisés après avoir été évalués. Chaque année, l'Agence de biomédecine établira des comparaisons internationales sur l'état de la recherche sur les cellules IPS et les cellules souches embryonnaires. Chaque année, cet hémicycle sera le théâtre d'un débat sur la bioéthique. Et si nous constatons que vous avez raison, que la loi française pénalise non pas le développement économique et industriel dont parle M. Ménasché, mais les progrès que peut accomplir la science pour sauver l'humanité, alors nous serons toujours à même de modifier la loi. Aujourd'hui, nous légiférons en fonction de ...

Je ne dis pas n'importe quoi. Un certain nombre d'entre nous ont effectivement changé d'avis après nos auditions, et je regrette qu'ils ne viennent pas avouer ici le doute qui naît du conflit entre deux valeurs. Est-il difficile de dire que l'embryon n'est pas un amas de cellules, qu'il n'est pas une chose ? Est-il difficile de dire que même s'il a le droit au respect et à la dignité, une expérimentation encadrée dans le but humanitaire de sauver une partie de la population est légitime ? Est-il difficile de reconnaître qu'entre l'autorisation encadrée et l'interdiction avec dérogation, il n'y a pas de grande différence pour le chercheur, com...

...sans se substituer totalement au biologique et au génétique. Il nous a suivis dans la proposition d'élargir au-delà du cercle familial la possibilités de dons d'organes entre vivants, et a validé le don croisé d'organes. Il a enrichi le texte en apportant des améliorations concernant la procédure d'information de la parentèle, qui est désormais applicable aux enfants nés d'un don de gamètes ou d'embryon. Il a également amélioré l'article relatif aux neurosciences. En revanche, il s'est opposé sur un certain nombre d'éléments. Il a autorisé le bénéfice de l'aide médicale à la procréation aux couples de femmes, revenant ainsi sur la limitation de l'aide médicale à la procréation aux couples médicalement infertiles. Il est assez logique de penser qu'une aide médicale à la procréation a un but médi...

Je vous proposerai donc un retour au texte voté à l'Assemblée nationale en première lecture. S'agissant du diagnostic prénatal, je prends acte que l'amendement que j'avais déposé lors de la première lecture, qui subordonnait le dépistage des pathologies de l'embryon à certaines conditions médicales, a été mal interprété. Des médecins, en particulier des gynécologues, ont cru que la décision était individuelle et que chacun pourrait, en fonction de ses convictions, proposer ou pas l'information et le dépistage. J'ai souhaité écouter ceux qui m'ont alerté sur le fait que parfois, le dépistage valant examen et l'examen valant avortement, le libre choix de la pe...

...avec une information plus offensive. Hors ce point précis, je me suis efforcé de reprendre dans les amendements toutes les propositions faites. Le panel marseillais, en l'occurrence, et donc plein de sagesse ! (Sourires) a suggéré que, lorsque cela était possible, on transmette au couple les coordonnées des associations susceptibles de compléter son information sur la maladie détectée chez l'embryon ou le foetus, estimant judicieux de le mettre en relation « avec des personnes ayant déjà été confrontées à cette expérience ou des associations spécialisées sur le sujet ».

Nos intentions ne sont pas les mêmes : je suis favorable à la suppression de l'article tout en pensant que la vitrification ovocytaire est un progrès et permet de réduire le nombre d'embryons surnuméraires.

Avis défavorable. Nous avons étudié les législations allemande et italienne. Si les Allemands limitent à trois le nombre d'embryons, leur définition n'est pas la nôtre, puisqu'ils ne parlent pas d'embryons pendant les dix premiers jours. Dès lors qu'ils constituent un stock de zygotes, ils en disposent à leur guise, de sorte que la limitation à trois embryons n'a pas la même valeur pour eux que pour nous. Quant à la législation italienne, calquée sur le modèle allemand, elle a été déclarée inconstitutionnelle, décision qui ...

Avis défavorable. Après hésitation, je me range à l'avis de Paul Jeanneteau : les limites de la transmission de la vie s'arrêtent à la vie elle-même. Après, il n'y a plus de liberté de choix. Un embryon se fait à deux. Par ailleurs, si vous refusez de faire l'effort de comprendre les arguments des autres, ne travaillez pas sur la bioéthique ! Il s'agit d'une confrontation de valeurs, et c'est un déchirement que de devoir trancher.

De deux choses l'une : soit la recherche à des fins d'amélioration de la fécondation in vitro est autorisée, et la précision est superflue ; soit elle ne l'est pas, et il s'agit d'une dérogation pour produire des embryons pour la recherche ou pour autoriser le transfert d'embryons ayant été l'objet de recherches. Dans le premier cas, les amendements sont satisfaits ; dans le second, ils sont transgressifs. Avis défavorable, donc.

L'information des enfants nés d'un don d'embryons en cas d'anomalie génétique grave diagnostiquée chez l'un des membres du couple donneur a déjà été introduite à l'article 1er.