Interventions sur "embryon" de Jean Leonetti

...que s'opposent d'un côté des obscurantistes, de l'autre les tenants du progrès. Je ne pense pas non plus que le progrès voue à transgresser la morale. Nous pouvons être partagés dans des conflits de valeurs et nos positions peuvent d'ailleurs évoluer. Tous les points de vue méritent le respect. Ceux qui se sont opposés aux amendements de notre collègue Xavier Breton tendant à limiter le nombre d'embryons créés à l'occasion de chaque procréation médicalement assistée ne doivent pas pour autant être soupçonnés de collusion avec les laboratoires pharmaceutiques. Je crois, pour ma part, avoir l'esprit assez indépendant pour ne pas risquer cette complicité. Tout aussi amicalement et fermement, je dis au président de notre commission spéciale que mieux vaudrait ne pas se livrer à une exégèse des cliv...

Il s'agit de rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée en disposant que les recherches alternatives à celles sur l'embryon humain et conformes à l'éthique doivent être favorisées.

Cet amendement dispose que dans le cas où le couple consent à ce que ses embryons fassent l'objet d'une recherche, il est informé de sa nature, afin de pouvoir donner un consentement libre et éclairé. Cette précision avait été supprimée par le Sénat.

Cet amendement précise que les études sur l'embryon conservent un caractère exceptionnel et qu'elles ont notamment pour objectif de développer les soins au bénéfice de l'embryon ainsi que d'améliorer les techniques de l'AMP. Même dans un régime d'autorisation encadrée, une telle précision, que le Sénat avait supprimée, serait nécessaire.

Ce texte n'est pas définitif, et je continuerai, pour ma part, à essayer de le faire évoluer dans le sens que je souhaite. Je proposerai ainsi, au titre de l'article 88, des amendements tendant à modifier les articles 19 et 23, sur lesquels je n'ai pas été suivi. J'espère notamment que l'on pourra revenir au régime d'interdiction des recherches sur l'embryon, assorti de dérogations, voté par l'Assemblée en première lecture. Pour l'heure, je vous propose d'adopter le projet de loi tel qu'amendé. Rien n'est figé, d'autant que le projet retournera au Sénat, qu'une CMP sera vraisemblablement convoquée, et que peut-être même le dernier mot reviendra à l'Assemblée. Au-delà des divergences, retenons les points de convergence que nous avons pu trouver. Nous...

Défavorable. Je rappelle qu'aujourd'hui le seul moyen de diminuer le nombre d'embryons surnuméraires, c'est la vitrification des ovocytes. L'amendement va donc à l'encontre de l'objectif que nous visons.

Pour ce qui me concerne, j'ai été, en commission, extrêmement hésitant et me suis efforcé de trouver une formule permettant d'éviter les dérives et conservant au dispositif son caractère exceptionnel ; je ne l'ai pas trouvée. En effet, les cas où l'implantation de l'embryon est imminente mais où le père disparaît constituent des situations quasiment identiques à celle où une femme enceinte voit mourir le père de son futur enfant. Et je n'arrive pas à définir juridiquement cette situation, où surviendrait la mort brutale, imprévisible, inopinée du père, plongeant la femme dans un double deuil, celui du conjoint et celui du projet parental qu'ils avaient fait ensemble...

Défavorable, car les ovocytes ne sont pas des embryons.

...ution n'est pas acceptable en l'état actuel de la science en France et serait, à mes yeux, gravement pénalisante pour l'ensemble de nos chercheurs. J'ai donc demandé que l'on examine la situation en Allemagne et en Italie, où la limitation à trois ovocytes fécondés a été adoptée. En Allemagne, les ovocytes recueillis sont tous mis en fécondation. Cependant, les Allemands n'appellent pas cela des embryons, mais des zygotes, et attendent le sixième jour pour en décongeler trois et les féconder. Pour notre part, nous utilisons le terme « embryon » de la première division cellulaire au stade foetal. Sans contester la terminologie utilisée en Allemagne, les trois embryons sont implantés et, en cas d'échec, on en prend trois autres dans le stock existant. On a tellement entendu dire qu'en Allemagne il...

L'innovation thérapeutique est indispensable pour étudier à la fois l'évolution de l'embryon et celle des cellules souches. La disposition que tend à insérer l'amendement est ainsi rédigée : « Les recherches sur les cellules souches embryonnaires peuvent être autorisées. » Vous le savez, une partie de cet hémicycle est favorable à une autorisation encadrée, l'autre à une interdiction assortie de dérogations. Comme vous avez retenu la notion d'autorisation, monsieur Le Déaut, alors que l...

Si nous ne jouons pas sur les mots et que vous lisez bien l'amendement n° 78, vous verrez qu'il répond à cette demande, monsieur le président de la commission spéciale. Soigner l'embryon n'est pas interdit, et l'on peut imaginer qu'un jour les anomalies dépistées pourront être traitées. On ne peut donc pas barrer le chemin à cette perspective. Pour autant, ouvrir la possibilité d'études, dans le respect de la dignité de la personne humaine en devenir, en vue de soigner, n'a rien à voir avec le fait d'autoriser la recherche sur des cellules souches embryonnaires pour simplement p...

... de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : « Inscrire le principe de dignité dans le préambule dans la mesure où il affirme la valeur inaliénable de la personne humaine pourrait poser des problèmes au regard de la loi bioéthique. Si la notion de dignité renvoie à celle de la protection de la vie, comment fera-t-on pour la recherche sur les cellules souches embryonnaires aujourd'hui autorisée en France ? » Lorsque vous dites cela, vous introduisez, vous aussi, une forme d'ambiguïté et même de contradiction. Si la dignité humaine figurait dans le préambule de la Constitution, on ne pourrait plus travailler avec une autorisation sur les cellules souches embryonnaires. Cela prouve que si nous voulons, ensemble ce dont je suis sûr , respecter la dignité hu...

Il s'agit de rétablir les études prévues dans la loi de 2004 car, tout en évitant les innovations thérapeutiques sur l'embryon destiné à naître, il faut tout de même permettre de soigner l'embryon si on a les connaissances suffisantes pour le faire.

Je répète que dans les autorisations de recherche, le critère des progrès thérapeutiques majeurs proposé par l'amendement est moins restrictif que celui des progrès médicaux majeurs prévu dans le projet de loi. L'avis est donc défavorable car nous voulons protéger l'embryon.

Effectivement, cela a été exploré. Nous avons constaté que, dans l'immense majorité des cas, une expérimentation animale avait précédé l'expérimentation humaine. C'est le cas pour toute personne humaine et aussi pour l'embryon. En revanche, certaines études sont spécifiques : on ne va étudier la trisomie chez l'animal ; à un moment donné, il va falloir faire une étude destinée à dépister, à prévenir et à soigner. Un passage obligatoire systématique par l'expérimentation animale empêcherait la réalisation de telles études spécifiques qui sont menées dans l'intérêt de l'embryon et de la recherche médicale. C'est la rai...

Il n'y a pas d'ambiguïté ; je parle à Marc Le Fur comme à Jean-Yves Le Déaut. Nous avons bien dit qu'il était impossible de distinguer les cellules souches embryonnaires des embryons.

Les tentatives de réflexion que j'ai faites à ce sujet n'aboutissaient pas à une solution satisfaisante. À Marc Le Fur qui demande ce qu'est une dérogation, je lui réponds : en voilà une, bien sensible et bien claire. À M. Le Déaut, je n'ai pas caché que l'interdiction avec dérogations portait à la fois sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires parce que je ne voyais pas comment distinguer l'un des autres, en particulier au cours des premières heures de la vie. Il n'y a aucune ambiguïté de ma part. Effectivement, l'interdiction est globale avec des dérogations. Cher Marc Le Fur, l'objectif n'est pas d'anesthésier qui que ce soit, mais de dire clairement que nous souhaitons favoriser la recherche mé...

Les nouvelles techniques d'AMP, dont la vitrification des ovocytes, conduiront automatiquement, il faut s'en réjouir, à la diminution souhaitée du nombre d'embryons congelés. Parler de « limiter la conservation des embryons » ne me paraît pas approprié. Il faudrait dire plutôt « limiter le nombre d'embryons congelés ». Il ne me semble pas non plus qu'on puisse parler « d'objectif ».

La mission d'information avait donné un avis favorable, sous certaines conditions drastiques, au transfert d'embryon post-mortem. Les états généraux se sont déclarés opposés à une telle disposition. Si le conjoint décède après l'implantation de l'embryon, la femme peut décider de subir un avortement, ou de poursuivre sa grossesse. Mais si le conjoint décède avant l'implantation de l'embryon, la femme doit choisir entre trois possibilités, dont aucune ne semble humainement acceptable. Elle peut consentir à ce q...

...'hérite pas d'un produit biologique de son conjoint et il est normal que le sperme soit détruit à la suite du décès de l'homme. Enfin, je ne voudrais pas que cette disposition généreuse ouvre un champ quelque peu mortifère, laissant imaginer à des couples dont l'homme serait atteint d'une pathologie incurable, avec une mort prévisible à brève échéance, qu'ils pourraient entamer une PMA, créer un embryon puis le faire implanter après le décès. Il faut trouver une formulation qui évite cela. L'expression de « décès brutal » qui figurait dans l'amendement AS 78 ne peut convenir, parce qu'elle n'a pas de définition. Mais on peut au moins préciser que le décès ne devait pas être prévisible au moment de la procréation une notion qui existe en médecine. Seriez-vous favorables à un sous-amendement qui...