Interventions sur "taxe professionnelle" de Jean Launay

De toutes les collectivités, les départements sont ceux dont les recettes souffriront le plus de la disparition de la taxe professionnelle, et qui, du coup, recevront la compensation symétrique la plus massive par le biais de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle. En regard, chacun s'accordera sur le constat que la dépense sociale, du simple fait des compétences transférées, pèsera lourd. Elle évolue même d'une façon que l'on pourrait qualifier de dynamique. Ajoutons que ces budgets sont, pour une la...

...les ressources devront être dégagées, ou des économies réalisées, pour financer cet allégement d'impôt dans son intégralité. » Ce ne sont pas les élus des collectivités territoriales qui diront le contraire ! Madame la ministre, vous voulez rassurer les collectivités en affichant, pour 2010, une augmentation de 1,2 % du produit des recettes qu'elles auraient perçues en l'absence de réforme de la taxe professionnelle. Il faut toutefois préciser que cette augmentation intègre le remboursement de TVA, ce qui nous place en-deça de l'inflation. Vous voulez également les rassurer pour 2011 en annonçant nous avons bien reçu votre courrier du 16 octobre que chaque collectivité bénéficiera d'un mécanisme pérenne de garantie individuelle de ses ressources. La discussion qui s'ouvre vous permettra de nous dire com...

On a trop souvent qualifié la taxe professionnelle d' « impôt imbécile », sans suffisamment se poser la question des conséquences de sa suppression. Les travaux de nos deux collègues montrent qu'il est nécessaire de travailler à une réforme d'ensemble des collectivités locales. Il faut prendre en compte la perspective de suppression de la taxe professionnelle, mais aussi la réforme annoncée de l'organisation des collectivités territoriales ainsi ...

Au-delà de l'argumentaire développé par notre collègue Sandrier sur la suppression de l'article, le moment est venu de poser le problème plus général de la taxe professionnelle. Après de nombreuses mesures de dégrèvement, certes compensées, subsistent ces interrogations permanentes quant aux collectivités locales qui équilibrent une bonne partie de leur budget avec la taxe professionnelle, en particulier quand il s'agit de la taxe professionnelle unique. C'est aussi l'occasion de nous interroger et nous devrons obtenir des réponses sur ce qui sera proposé aux gesti...