Interventions sur "présidence" de Jean Launay
10 interventions trouvées.
La commission n'ayant pas examiné cet amendement, je donnerai mon avis à titre personnel. Tout d'abord, les informations relatives à la dotation de la présidence de la République ont été fournies à la commission des finances de manière très complète. En témoigne la densité du chapitre que le rapport leur consacre. Le questionnaire budgétaire a ainsi été intégralement renseigné, et le directeur de cabinet du Président de la République, on l'a dit, a été auditionné par la commission des finances, ce qui constituait une première. Voilà qui répond, je crois,...
Toutefois, cet exercice de la démocratie représentative doit également être concilié avec le respect de la séparation des pouvoirs. Je rappelle que les performances des crédits inscrits au titre de la dotation de la Présidence de la République ne font pas l'objet d'une évaluation, non plus que celles des crédits des autres dotations relevant de la mission « Pouvoirs publics ». Comme le Conseil constitutionnel l'a rappelé dans une décision de 2001, il s'agit d'assurer ainsi la sauvegarde du principe d'autonomie financière des pouvoirs publics concernés, lequel relève du respect de la séparation des pouvoirs. Par ailleu...
rapporteur spécial pour les crédits de la mission « Pouvoirs publics ». Depuis la mise en oeuvre de la LOLF, la mission « Pouvoirs publics » permet d'apporter un éclairage sur les crédits relatifs au fonctionnement des dotations de cette mission, à savoir la Présidence de la République, le Sénat, la Chaîne parlementaire, les indemnités des représentants français au Parlement européen cette dotation n'est pas abondée cette année , le Conseil constitutionnel et la Cour de justice de la République. La particularité de cette mission tient au fait que les dépenses qu'elle englobe ne font pas l'objet d'évaluation de performances, afin de préserver l'autonomie fin...
...ière des pouvoirs publics et l'information légitime de la représentation nationale. Enfin, la primauté du contrôle parlementaire et mon tempérament m'amènent à préférer l'approfondissement et la méthode à la précipitation médiatique. Mes questions porteront sur sept thèmes, et d'abord sur la consolidation de la dotation. L'année 2008 a été la première année d'exécution du budget consolidé de la Présidence de la République. En dehors des dépenses d'entretien des bâtiments et monuments historiques, qui relèvent du ministère de la culture, pouvez-vous nous garantir que le périmètre de la dotation ainsi consolidée ne subira plus de modifications ? En particulier, la Cour des comptes a suggéré que les crédits liés aux travaux de rénovation et d'entretien des résidences présidentielles soient rattachés ...
...oir d'être le porte-parole du groupe sur la mission « Pouvoirs publics », il a présenté ces trois amendements en son seul nom. S'agissant de l'amendement n° 405, il faut se souvenir qu'une consolidation du budget de l'Élysée est intervenue l'année dernière : elle était réclamée par votre rapporteur spécial, car elle devait permettre de rendre compte de la réalité de l'ensemble des dépenses de la Présidence de la République. Je crois d'ailleurs me souvenir que M. Dosière avait également salué cette consolidation l'an dernier. Il faut toujours faire la différence entre un budget prévisionnel et une exécution budgétaire. La Présidence de la République a établi une prévision d'exécution pour 2008 et l'a comparée aux prévisions pour 2009, au regard de la politique de rationalisation des dépenses qu'ell...
...s maintenant à l'amendement n° 406 qui concerne les déplacements du chef de l'État en France et à l'étranger. C'est l'un des postes budgétaires qui augmente le plus en raison de l'activité présidentielle et du devoir de représentation en France et à l'étranger qui appartient au Président de la République. C'est l'une des raisons du renforcement de cette ligne au sein de la dotation globale de la Présidence de la République. L'autre raison est liée à la hausse du prix de l'énergie et à l'évolution des tarifs pétroliers. L'Élysée a indiqué qu'une analyse détaillée du coût des voyages en 2008 permettra de déterminer les orientations à suivre afin d'en maîtriser la dépense. De plus, le remboursement au budget de la défense de l'utilisation du coût des avions militaires utilisés est désormais intégré d...
Depuis que la LOLF est appliquée, la mission « Pouvoirs publics » apporte un éclairage utile sur les crédits affectés à la Présidence de la République, à l'Assemblée nationale, au Sénat, à la Chaîne parlementaire, aux indemnités des représentants français au Parlement européen, au Conseil constitutionnel et à la Cour de justice de la République. Une huitième dotation est prévue pour la Haute Cour de justice, mais il est de tradition qu'elle ne soit pas abondée. Comme l'année dernière, j'ai pu rencontrer les principaux acteurs ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, depuis la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, la mission dont je suis le rapporteur spécial permet d'apporter un éclairage sur les crédits relatifs au fonctionnement des différents pouvoirs publics constitutionnels. Les dotations que recouvre cette mission sont celles de la Présidence de la République, de l'Assemblée nationale, du Sénat, de La Chaîne Parlementaire, des indemnités des représentants français au Parlement européen pour la deuxième année, du Conseil constitutionnel, de la Cour de justice de la République, ainsi que de la Haute cour de justice, qui figure pour mémoire mais, traditionnellement, n'est pas abondée. J'ai fait le choix cette année de consacrer un chapi...
Monsieur le président, la commission des finances a examiné cet amendement et y a été défavorable. À titre personnel, je pense tout d'abord qu'il est rendu caduc par celui qui vient d'être présenté par le Gouvernement en vue d'augmenter la dotation globale. Ensuite, comme je l'ai signalé dans le rapport, la Présidence nous a bien précisé que les charges de service diminueraient en 2008 au terme d'une démarche volontaire : il s'agit de réaliser des économies sans que la recherche d'efficience ne se fasse au détriment de la qualité, grâce à l'adoption d'outils de gestion, à la comptabilité analytique, à la mise en concurrence systématique et à un examen des différents postes de dépense à la manière de la révisio...
, a présenté l'amendement 70 rectifié du Gouvernement, qui vise à accroître le périmètre de la dotation de la Présidence de la République, faisant augmenter le budget de l'Élysée de 68,5 millions d'euros. Il entend obtenir davantage d'information sur le détail des mesures proposées lorsque seront examinés les amendements sur les programmes des ministères concernés par les transferts. Il a indiqué qu'il s'agissait d'un progrès dans l'appréciation de la réalité de la dotation de la Présidence de la République et s'e...
