Interventions sur "contribuable" de Jean Launay
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Je défendrai en même temps les amendements nos 348 rectifié et 349 rectifié. J'ai déposé ces trois amendements avec M. Nayrou, qui m'a prié d'excuser son absence. Certains contribuables ayant investi dans des logements faisant partie d'une résidence de tourisme, en particulier dans des zones de revitalisation rurale qui recoupent souvent des zones touristiques , ont été confrontés à la défaillance des gestionnaires de la résidence. Puisqu'ils ne pouvaient dès lors plus respecter l'engagement de louer leur logement, la réduction d'impôt dont ils bénéficiaient a fait l'objet d...
Cet amendement vise à corriger les effets du bouclier fiscal sur l'impôt de solidarité sur la fortune, en proposant un plafonnement. L'application du bouclier fiscal ne doit pas réduire l'imposition d'ISF due par le contribuable en dessous d'une cotisation minimale.
L'article 885 I quater du code général des impôts permet à un contribuable de bénéficier d'un abattement de trois quarts de la valeur réelle de ses placements dans une ou plusieurs entreprises, à la condition qu'il y exerce ou qu'il y ait exercé des fonctions de salarié ou de mandataire social. Plus grave, cette exonération est accordée pour les titres détenus depuis plus de trois ans par un mandataire ou un salarié qui quitte une entreprise pour partir en retraite. No...
La fiscalité est un outil régalien. Elle est nécessaire et doit se fonder sur des débats, auxquels nous participons, ainsi qu'à l'élaboration de la doctrine fiscale. Monsieur Fourgous, la définition d'une politique fiscale ne se fait pas en fonction d'une seule catégorie de contribuables. Le débat est permanent dans cette assemblée et porte tant sur les ménages que sur les entreprises. Si nous critiquons souvent le ministre sur ses options, c'est sur un plan purement politique. Mais, sur le fond, nous ne pouvons remettre en cause, ici, la façon dont s'élabore la politique fiscale. Certains aspects peuvent sembler contestables, mais c'est précisément l'objet et la noblesse du dé...
...rançais payent un impôt sur le revenu supérieur à 8 % de leurs revenus. Vous continuez pourtant de remettre en cause le principe de la progressivité de l'impôt ! Quel est le bilan du bouclier fiscal première formule ? Combien coûte le bouclier fiscal à l'État ? Quelle corrélation y a-t-il entre les bénéficiaires du bouclier fiscal et les redevables de l'ISF ? Quel est le gain moyen tiré par les contribuables aisés de l'instauration du bouclier fiscal à 60 % ? Nous ne le savons pas. Mais déjà s'annonce le bouclier fiscal nouvelle formule à 50%, qui n'a d'autre objectif que la disparition de l'ISF puisque l'impôt de solidarité sur la fortune repose uniquement sur le patrimoine, et non sur les revenus des contribuables. Comme pour les 35 heures, vous n'avez jamais eu le courage d'affirmer clairement vo...
