Interventions sur "carbone" de Jean Launay

...ns donc de créer une « TVA verte » à 5,5 % sur ces logements. Quant au coût de cet mesure, je rappelle que le récent abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration a coûté quelque 2,5 milliards d'euros, et qu'il est inefficace en termes d'emploi et de baisse de prix. Avec notre mesure en revanche, nous ciblerions l'un des objectifs que vous poursuivez avec l'instauration de la taxe carbone, tout en rendant nos bâtiments plus économes en énergie.

...é l'efficacité énergétique, elle s'est contentée de reprendre le troisième objectif du « trois fois vingt ». L'amendement n° 372 rectifié vise à nous amener à réfléchir sur la progressivité du taux. Nous prenons acte du choix fait dans le cadre de la loi de finances de suivre « l'arbitrage » terme magique qui revient souvent du Président de la République. Il est parti de 17 euros la tonne de carbone en 2010. Mais nous savons qu'il faut dans le cadre du « facteur 4 » parvenir à 100 à l'horizon 2020 et à 200 à l'horizon 2050, il faut décrire la forme de la progressivité. C'est pourquoi nous proposons par cet amendement une revalorisation de 9,26 % chaque année. On intègre et neutralise ainsi l'inflation. Ce chiffre nous permettra d'arriver en 2020 à la somme de 100 euros la tonne pour atteindr...

Monsieur le rapporteur général, vous avez mentionné l'éventualité de l'augmentation du prix du pétrole dans les années à venir. Je pense que les chocs pétroliers que nous avons connus il y a un an et demi se reproduiront. Si vous pensez que l'augmentation du prix du baril de pétrole pourrait justifier que l'on agisse plus sur le niveau de la taxe carbone, je suis très inquiet. Nous cherchons une progressivité dans le signal prix de la taxe carbone parce que nous sommes persuadés qu'une crise énergétique s'ajoute à la crise climatique et que nous connaîtrons des périodes où la raréfaction des énergies fossiles nous entraînera tendanciellement vers une hausse des prix. Quant à la « commission verte », vous ne vous en prévalez, madame la ministre...

...urt terme. Dans le long terme, si rien n'est fait, une perte moyenne de 5 à 10 % du produit intérieur brut mondial est probable au cours du siècle prochain. C'est le rapport Stern qui le dit. Avec cet article 6, nous sommes plutôt sur le court terme : il s'agit d'organiser les conditions de la compensation-redistribution en faveur des ménages. Pour les entreprises, on a vu que le coût de la taxe carbone évalué sur la base de 17 euros la tonne allait produire environ 2 milliards d'euros, et nous avons considéré, avec Michel Diefenbacher, que les exonérations de taxe professionnelle représentaient en elle-même l'élément de compensation. Pour les ménages, il en va autrement. Comme je l'ai indiqué lors de la discussion générale nous y reviendrons dans nos amendements , il nous semble que cette c...

...oncerne les bénéficiaires du bouclier fiscal. Le dogme du bouclier fiscal est ainsi démontré par cette situation absurde dans laquelle nous allons nous trouver. Monsieur le ministre, même en le répétant deux fois, votre argument ne suffira pas à nous convaincre. Je pense même que vous desservez la cause que, en tant que membre du Gouvernement, vous êtes censé défendre : l'instauration de la taxe carbone. Peut-être même que Mme Jouanno est partie pour ne pas entendre ce que vous venez d'énoncer. Le but de l'instauration par l'article 5 de la taxe carbone est d'entrer dans la fiscalité écologique. C'est du moins ce que j'en ai compris et la raison qui m'a poussé à l'approuver ; je suis le seul à l'avoir fait sur ces bancs de l'hémicycle. Or le retour forfaitaire est tout sauf de la justice fisca...

.... Nous représentons, nous aussi, le pays réel ; mais cela ne nous empêche pas de constater la situation dans laquelle nos comportements économiques, depuis des années, ont mis la planète. Lors de la discussion générale, j'ai dit que la crise actuelle était climatique : elle témoigne en effet d'un excès de consommation d'énergies fossiles, au regard de la capacité de notre atmosphère à absorber le carbone. Mais cette crise est également énergétique, la demande étant, en ce domaine, structurellement supérieure à l'offre et les réserves limitées. Des objectifs de préservation de la planète ont été fixés depuis quelques années. Il y a eu le protocole de Kyoto : s'il a marqué le début de la prise de conscience planétaire, il n'a pas permis de réduire significativement les émissions de gaz à effet de ...

...oppement des transports collectifs. Mais en 2009, c'était trop tôt : « Monsieur Launay, vous n'y pensez pas ! Vous allez faire peser des charges nouvelles sur les entreprises. Ce n'est pas le moment. » Un an plus tard, nous y sommes. La parole présidentielle, il faut bien le dire, est passée par là. En février 2009, il fallait supprimer la taxe professionnelle, la remplacer. Une piste : la taxe carbone. Et nous voici dans cette discussion budgétaire avec deux réformes majeures : celle instituant la taxe carbone et celle supprimant la taxe professionnelle. Gilles Carrez les considère dans son rapport comme étant l'enjeu fiscal d'importance du projet de loi. Certes, on n'a jamais vu, ou rarement, deux mesures d'une telle ampleur avec leurs impacts fiscaux, financiers, sociétaux, et leurs réper...

...ns du pétrole : même si la fin du pétrole n'est pas pour demain, même si la production pétrolière ne déclinera vraisemblablement que vers 2020, gardons à l'esprit que nos consommations s'accroissent de 2 % par an et que la population mondiale augmente. La décroissance de la production pétrolière induit la fin du recours au tout-pétrole et légitime le passage à une économie décarbonée. Or la taxe carbone incluse dans le présent projet de loi de finances ne nous en fait pas prendre le chemin. Tout d'abord parce que la valorisation du carbone à 17 euros la tonne est inférieure au seuil reconnu par le rapport Quinet et recommandé par la commission d'experts présidée par Michel Rocard Ensuite, elle n'en prend pas le chemin parce que l'électricité est exclue de la base taxable. Alors qu'actuellement ...

Cet amendement tend, d'une part, à remplacer les mots « taxe carbone » par les mots « contribution climat-énergie » et d'autre part à inclure l'électricité dans l'assiette de la taxe carbone à hauteur de 1,30 euro le mégawatheure. Nous devons prendre des mesures susceptibles de diminuer la consommation globale d'énergie, quelle qu'en soit la source. Certes, l'électricité en France est majoritairement produite à partir du nucléaire. Mais elle n'est pas exempte d'i...

Les carburants d'aéronef ne font l'objet d'aucune taxation au titre de la TIPP. Afin de mettre un terme à cette situation aberrante, le présent amendement tend à intégrer les carburants d'aéronef dans l'assiette de la taxe carbone.

Vous ne serez pas surpris que, dans un souci de justice fiscale, nous revenions sur le bouclier fiscal. Il nous semble que ses bénéficiaires ne devraient pas être concernés par le crédit d'impôt forfaitaire créé pour compenser l'impact de la taxe carbone sur le pouvoir d'achat.

...es locataires et les propriétaires ? Par ailleurs, je crains que les 2 milliards d'euros récupérés sur les entreprises au titre de la contribution climat-énergie ne soient considérés comme une ressource budgétaire classique, au détriment du financement de la transition énergétique. Le signal prix adressé aux entreprises en perdra de sa force. La France plaidera-t-elle à Copenhague pour une taxe carbone harmonisée au niveau européen ? Quelles sont nos marges de manoeuvre face à des pays comme la Chine et l'Inde qui représentaient en 2005 respectivement 18 % et 4,1 % des émissions mondiales de CO2 ?

...rions attentifs, lors de l'examen du Grenelle II, à la force des dispositifs volontaristes qu'il contiendrait. Or il nous faut nous engager collectivement dans la voie ambitieuse de la contribution « énergie-climat » : les atermoiements ne sont plus de mise. C'est pourquoi je plaide, comme je l'ai fait lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2009, en faveur de l'instauration de la taxe carbone. Je suis en effet convaincu que la cohérence impose de sortir du strict affichage, pour passer à la mise en oeuvre concrète des seules mesures qui permettront d'atteindre l'objectif du paquet « énergie-climat ». Votre déclaration d'aujourd'hui ne prendra force et vigueur que si elle s'accompagne au plan national de la taxe intérieure carbone, la seule vraie contribution climat-énergie, et si vou...

Silence assourdissant sur la taxe carbone !