Interventions sur "bouclier" de Jean Launay

Cet amendement vise à corriger les effets du bouclier fiscal sur l'impôt de solidarité sur la fortune, en proposant un plafonnement. L'application du bouclier fiscal ne doit pas réduire l'imposition d'ISF due par le contribuable en dessous d'une cotisation minimale.

... et qu'il convient de rappeler : la crise est caractérisée aussi par une explosion des inégalités, tout particulièrement par une explosion des rémunérations des dirigeants ; il n'existe aucune justification économique à ce niveau de rémunération ; dans la conjoncture actuelle, la question de la justice fiscale est posée avec une acuité particulière, si l'on veut bien se pencher sur la question du bouclier fiscal. Monsieur le Premier ministre, vous ne pouvez pas, avec votre majorité parlementaire, nous faire à la fois le reproche injustifié et injuste de ne pas avoir de propositions et affirmer, quand nous souhaitons en présenter, que nous faisons de l'obstruction parlementaire, ou, pire, refuser, comme cela s'est produit jeudi, de débattre véritablement avec nous. (Applaudissements sur les bancs ...

Mettre en avant les contribuables modestes pour justifier le bouclier fiscal relève de l'hypocrisie et de la lâcheté politique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.) Le paquet fiscal, dans le contexte de hausse du chômage confirmée par l'OFCE, avec l'annonce de 800 000 chômeurs supplémentaires, constitue une choc de défiance. Quant aux mesures sociales annoncées le 18 février, elles sont uniquement ponctuelles. Monsieur le Premier ministre, ma quest...

Nous avons le sentiment que les délibérations des conseils d'administration ont tendance à s'accélérer, sans que les conseils de M. Carrez trouvent le temps de s'appliquer. S'agissant des 2 500 bénéficiaires de la Société générale dont on nous parle, on peut sans doute établir un parallèle avec le bouclier fiscal : les chiffres fournis suggèrent que quatre dirigeants majeurs tablent sur 8,5 millions d'euros de plus-values potentielles, alors que les 2 496 autres détenteurs se partageront probablement quelques miettes. (L'amendement n° 59 n'est pas adopté.)

..., de lutter radicalement contre le chômage et la précarité en distribuant durablement du pouvoir d'achat. Mais vous vous y refusez. Vous n'utilisez le levier fiscal qu'à travers une suspension exceptionnelle et temporaire des deux tiers de l'impôt sur le revenu pour les ménages se situant dans la première tranche d'imposition, alors que vous invoquez la confiscation pour refuser de revenir sur le bouclier fiscal. Mais nous n'avons pas la même définition que vous de ce qui est confiscatoire. Nous considérons, nous, que les franchises médicales sont confiscatoires pour les revenus des plus nombreux et des plus modestes de nos concitoyens.

Nous considérons, nous, que c'est le bouclier fiscal qui est confiscatoire pour les marges de manoeuvre financières de notre pays. Quand, dès le vote de la loi TEPA, en 2007, nous avons avancé l'idée que ce texte serait le péché originel de la législature, vous n'avez pas écouté les députés de l'opposition. Aujourd'hui, vous n'écoutez pas plus le Premier président de la Cour des comptes, le Président du Sénat, le président de notre commissio...

...s moyens de vivre dans la dignité. Le grain à moudre, ce sont les 15 milliards d'euros dont vous vous êtes privés dès l'été 2007, et qui manquent aujourd'hui cruellement pour le nécessaire réajustement de nos comptes publics, en particulier pour éponger la dette. Je vous demande d'écouter la sagesse et l'expérience du meunier Barrau : revenez sur l'exonération des heures supplémentaires et sur le bouclier fiscal, continuez de travailler à l'élimination des paradis fiscaux, supprimez les niches fiscales, taxez les parachutes dorés ! Comme il y aura d'autres lois de finances rectificatives, je ne doute pas que nos arguments, et ceux de nos collègues du Nouveau Centre et de l'UMP de plus en plus nombreux à se soucier de justice fiscale, vous convaincront de procéder aux changements nécessaires. Mais...

...i concerne la crise sociale, les Français voient la précarité et les fins de mois difficiles. Vous nous opposez, madame la ministre, l'excuse du revenu de solidarité active. Mais là aussi, dans ce domaine, il faut ramener les chiffres à ce qu'ils représentent pour l'individu et comparer des choses comparables. En face des 460 millions d'euros qui bénéficient à quelque 16 000 personnes au titre du bouclier fiscal nous en avons longuement parlé, et cela a l'air de vous ennuyer , vous nous opposez 1,5 milliard de mesures nouvelles. Mais encore faut-il préciser qu'elles bénéficient à 1 million d'attributaires du RMI. Ces attributaires du RMI, c'est souvent toute une famille, autrement dit plusieurs personnes. On peut donc estimer que ces mesures concernent 2,5 millions de bénéficiaires. Il nous fau...

Cet amendement porte sur une question importante, celle du bouclier fiscal. Eh oui, nous sommes bien obligés de reparler des choses qui fâchent ! Le principe de ce bouclier fiscal a été posé par la majorité. Mais ce dispositif de plafonnement des impositions, qui existait déjà, a été rendu plus injuste par son extension, à l'été 2007, dans le cadre de la loi TEPA, que l'on peut réduire à l'appellation de « paquet fiscal ». Il a parachevé l'oeuvre de remise en ca...

Malgré les vertus de la pédagogie par la répétition, je ne pense pas que nous réussirons à convaincre nos collègues de la majorité. Mais nos débats sont faits pour être lus, repris et compris par les Français. Cet amendement vise à abroger l'article 1649-0 A du code général des impôts concernant le bouclier fiscal. En effet, au cours de l'année 2007, les dispositions du bouclier fiscal cumulées avec celles du paquet fiscal ont mangé les marges de manoeuvre du pays en matière de redistribution et d'utilité de la dépense fiscale. Nous demandons la suppression de ces dispositions qui touchent au bouclier fiscal, car celui-ci ne vise que les ménages les plus aisés, imposables à l'impôt de solidarité su...

...nances met le doigt là où cela vous fait mal. Le rapporteur général explique que c'est un amendement de principe et le ministre essaie de minimiser en disant que c'est un amendement légitime. On voudrait nous faire croire qu'il faut sous-estimer l'argument du président de la commission des finances ou ne pas lui donner plus de valeur qu'il n'en a. Ce qui est contestable, c'est bien le mélange du bouclier fiscal, du paquet fiscal et des niches fiscales, et le président de la commission des finances ne fait que souligner avec opiniâtreté les incohérences que vous reconnaissez vous-mêmes, mais que vous n'osez pas corriger rapidement. Le président de la commission parle de justice, de bon sens et de cohérence. Si l'on parle de justice, on fait appel à l'acceptabilité de l'impôt. Si l'on parle de bon...

L'amendement n° 220 est inspiré par la même philosophie que l'amendement n° 119 rectifié du président de la commission des finances que nous venons de discuter longuement. La majorité a voté le bouclier fiscal, et n'entend pas le remettre en cause. Dès lors, il faut corriger les effets des dérives mécaniques que nous constatons. Le président Migaud l'a fait dans l'amendement précédent, l'amendement n° 220 aborde, lui, le cas des plans d'épargne retraite par capitalisation. Nous entendons remédier, là aussi, à une situation qui n'est pas acceptable, en l'occurrence que le revenu imposable pris e...

...rnements qui se sont succédé depuis 2002, ce fonds pourrait garantir la sauvegarde d'un régime de retraites par répartition. L'amendement n° 127 propose la création d'une taxe additionnelle aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine. Cette taxe sur les plus-values, fixée à un taux de 11 %, contribuerait à moraliser le système desstock-options comment oublier que les bénéficiaires du bouclier fiscal avaient été exonérés de la cotisation à 1,1 % instaurée pour financer le revenu de solidarité active ? et à alimenter le fonds de réserve des retraites.

a ajouté qu'il était très intéressé d'apprendre que les trois-quarts de 13 000 bénéficiaires du bouclier fiscal sur 23 000 sont des « pauvres ». Mais il demeure 10 000 bénéficiaires sur lesquels on ne dispose d'aucune information : il est regrettable que le texte ne prévoit pas qu'ils participent à la solidarité nationale.

Aujourd'hui, seuls 10 % des Français payent un impôt sur le revenu supérieur à 8 % de leurs revenus. Vous continuez pourtant de remettre en cause le principe de la progressivité de l'impôt ! Quel est le bilan du bouclier fiscal première formule ? Combien coûte le bouclier fiscal à l'État ? Quelle corrélation y a-t-il entre les bénéficiaires du bouclier fiscal et les redevables de l'ISF ? Quel est le gain moyen tiré par les contribuables aisés de l'instauration du bouclier fiscal à 60 % ? Nous ne le savons pas. Mais déjà s'annonce le bouclier fiscal nouvelle formule à 50%, qui n'a d'autre objectif que la disparit...

...argent que vous avez volé aux Français », disiez-vous. Peut-être le rendez-vous aujourd'hui, mais c'est en fonction de choix avec lesquels nous sommes évidemment en désaccord. Car, enfin, il y a bien déconnexion totale entre les objectifs affichés et les moyens mis en oeuvre. Ainsi, en ce qui concerne les parachutes dorés, on est loin de la suppression qui était promise. La seule raison d'être du bouclier fiscal est de faire disparaître l'ISF. Quant aux droits de succession, Jean-Pierre Brard a démontré que plus des trois quarts des successions étaient déjà exonérées. Ce que vous nous proposez, c'est un régime minceur, tant pour la sécurité sociale que pour les collectivités locales. Après Jean-Louis Idiart, Jean-Pierre Brard a souligné les entorses au principe d'égalité et les remises en cause d...