Interventions sur "exprimer" de Jean-Jacques Urvoas

... avons déjà une petite expérience en ce domaine, non pas au sein du groupe SRC mais au sein du groupe majoritaire, ou plutôt du groupe le plus important qui n'appartient pas à l'opposition, puisque c'est ainsi qu'il faut désormais définir la majorité selon les termes du règlement de l'Assemblée : quelques orateurs de ce groupe, en désaccord avec la position majoritaire, n'ont pas eu le droit de s'exprimer. Nous entrons dans un dispositif incompréhensible, voire insupportable, et dont l'application se fera au détriment de l'essentiel. C'est la raison pour laquelle nous vous appelons à voter l'amendement de suppression de l'article 26.

...Nous proposons d'inscrire dans le règlement que : « Nonobstant les dispositions de l'article 91 du présent règlement, les groupes usent librement du temps dont ils disposent dans le cadre de la discussion générale. » En effet, le temps qui peut être consacré à la défense des motions de procédure est actuellement limité. Or, dans le cadre du temps programmé, un groupe devrait pouvoir décider de s'exprimer plus longuement que ne le permet l'actuel règlement pour présenter une motion de rejet préalable il s'agit du nom de la nouvelle motion, fruit de la fusion entre l'exception d'irrecevabilité et la question préalable. Puisque le groupe le plus important qui n'appartient pas à l'opposition nous impose la pratique du crédit-temps, nous espérons pouvoir au moins disposer librement de l'ensemble du...

...mps législatif programmé. Je souscrits à tous les arguments qui viennent d'être évoqués. J'ajoute que je suis membre d'un groupe et, comme l'a dit très justementJean-Luc Warsmann, le président d'un groupe ne le dirige pas : il le coordonne. Je n'ai donc pas envie de faire l'objet demain d'une coercition de la part d'un président de groupe qui pourrait décider que tel parlementaire a le droit de s'exprimer, et pas tel autre.

J'ai été élu sans demander l'autorisation d'un président de groupe et j'entends bien m'exprimer, même dans le cas où le président de mon groupe s'y opposerait. Cet article ouvre une brèche qui va être ingérable pour l'Assemblée et humiliante pour les députés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

impressionné qu'il est, me semble-t-il, par le souvenir de la discussion du projet de loi organique, comme si cette situation exceptionnelle, engendrée par un texte lui-même exceptionnel, était une habitude. Si bien que, demain, deux ou trois députés seulement pourront s'exprimer. C'est la raison pour laquelle, puisqu'on ne veut pas faire droit à nos amendements, nous proposons de supprimer en son entier l'article 57 du règlement et de laisser à la présidence, comme vous le souhaitiez, monsieur le président, la liberté dont elle a besoin.

De plus, si nous hésitons entre les deux procédures et que, certains groupes n'ayant pas pu s'exprimer sur la clôture, il s'ensuive trois ou quatre rappels au règlement, nous aurons tout gagné ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Cet article, qui est déjà d'une complexité incroyable puisqu'il propose deux procédures différentes pour la même situation, risque donc, en plus, d'engendrer des débats inutiles de procédure, alors qu'en restant sur le fond, à savoir l'examen de l'article lui-mê...

...tenir la révision constitutionnelle, appellent de leurs voeux la création d'un contre-rapporteur ; je pense, par exemple, au professeur Guy Carcassonne ou au professeur Mauss. Cela existe et fonctionne dans différents parlements de l'Union européenne. En Italie, ce que l'on appelle la minorité peut, à l'issue des travaux en commission, produire son propre rapport et désigner un rapporteur pour s'exprimer en tant que tel dans la discussion générale. Chez nos collègues grecs, c'est le président de la commission qui désigne, après consultation des présidents de groupe, un rapporteur de la majorité et un rapporteur de l'opposition. Au Portugal, les rapporteurs sont en principe nommés parmi les députés n'appartenant pas au groupe parlementaire dont est issu le texte examiné. En Autriche, le règlement ...

...les rapports n'étaient pas distribués proportionnellement à l'importance numérique des représentants des différentes sensibilités qui composent la majorité. Même si ce n'est pas mon affaire, je trouve cela assez discourtois. Je suppose que la mise en place du nouveau règlement sera l'occasion de régler ce problème. En tout cas, si notre amendement était voté, les groupes auraient la possibilité d'exprimer leur opinion.

Il s'agit de réintroduire la possibilité de déposer des motions de procédure en commission. On peut comprendre que, dans la mesure où la séance publique était le lieu principal du débat, cette disposition ait été jusqu'alors peu utilisée. Chacun le sait, les motions de procédure sont souvent l'occasion pour les groupes, notamment d'opposition, d'exprimer leur point de vue sur le texte en discussion ; or chacun s'accorde à dire que l'examen en commission sera désormais le plus important, compte tenu de la réduction drastique du temps de parole en séance que vous allez imposer.

Nous proposons par cet amendement qu'un débat d'orientation puisse être organisé pendant les six semaines séparant l'adoption du projet de loi par le Conseil des ministres et son examen en séance. En permettant l'expression des différentes sensibilités politiques, ce débat éviterait le détournement des motions de procédure, qui est actuellement le seul moyen pour l'opposition d'exprimer son point de vue.

Dans l'hypothèse où le rapporteur s'exprimera en séance publique sur des amendements qui n'auront pas été examinés par la commission, il s'exprimera à titre personnel.

...été véritablement entravée à l'Assemblée nationale. Des modalités ont été adoptées et elles ont évolué au fil du temps, en fonction de la nature de nos travaux et de l'enjeu. Mais il n'y a jamais eu une telle disposition porteuse d'une dimension à nos yeux liberticide (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP) : interdire, par une volonté de l'exécutif et de la majorité, à l'opposition de s'exprimer. C'est bien de cela qu'il s'agit ! Je ne dis pas que le projet de loi organique lui-même porte une atteinte au droit d'amendement

... coûte très cher je parle sous le contrôle de notre collègue René Dosière, spécialiste de ces questions pour un discours qui durerait tout au plus quelques heures, je veux souligner le flou de l'expression utilisée « le Président de la République peut prendre la parole devant le Parlement » , qui laisse à celui-ci une liberté totale quant à la fréquence de ses interventions : il pourrait s'exprimer aussi souvent qu'il le souhaite, en fonction des circonstances. C'est, en fait, la même expression que celle utilisée aux États-Unis lors de l'adoption de la Constitution from time to time qui a finalement abouti à ce qu'un discours annuel s'impose. C'est d'ailleurs l'intention du Président de la République, qui déclarait, dans son discours d'Épinal du 12 juillet : « je souhaite que le Présid...