Interventions sur "démographique" de Jean-Jacques Urvoas

... prudence et de la rigueur pour garantir la libre expression de nos concitoyens établis hors de France. Un mot sur le nombre de circonscriptions attribuées aux Français de l'étranger. Vous avez dû, après la décision du Conseil constitutionnel, le faire passer de sept à onze. Il n'y a pas lieu de s'en féliciter ou de le regretter : il suffit de constater que c'est la juste représentation du poids démographique réel de cette population. Cela correspond donc à l'application d'un simple principe de justice. Raison de plus, monsieur le secrétaire d'État, pour que le scrutin soit organisé de manière tout à fait indiscutable. J'en viens maintenant à la délimitation contestable, et donc contestée, des circonscriptions. En première lecture, vous nous aviez indiqué, à cette tribune, que la délimitation des cir...

...État, vous portez seul la responsabilité de ces choix. Je peux d'ailleurs le comprendre car cette proposition, totalement partisane, ne repose sur aucun critère objectif. Elle n'est légitimée que par la seule envie de vous doter d'un avantage politique significatif. Vous vous êtes d'ailleurs affranchi de toutes les règles que le Conseil constitutionnel avait fixées. Prenons par exemple la règle démographique dont le Conseil constitutionnel a rappelé qu'elle s'appliquait aussi aux députés des Français de l'étranger. Notre rapporteur a lui-même rappelé qu'un écart maximal de 20 % par rapport à la moyenne des circonscriptions devait être respecté. En l'espèce, le ratio députéinscrits sur le registre des Français de l'étranger est de 115 325. Si mes calculs sont justes, les circonscriptions devraient co...

...ez, de nous en dire un peu plus car la logique de cette explication ne me saute pas aux yeux quand il s'agit de créer une circonscription de cet acabit. Dans tous les cas de figure, la directive du Conseil constitutionnel, dans sa décision du 1er juillet 1986, selon laquelle « la délimitation des circonscriptions ne devra procéder d'aucun arbitraire » est bien oubliée. Pas de respect des règles démographiques, pas de continuité géographique : quelles sont donc les motivations profondes de votre redécoupage ? Nous espérions une opération rationnelle, les sénateurs avaient essayé de s'y livrer, mais nous avons finalement affaire à une manipulation partisane.

que le poids démographique de la communauté française en Israël est galopant, le nombre des inscrits ayant augmenté de près de 32 % entre le 1er janvier 2006 et le 1er janvier 2009. Voilà comment, pour quelques années encore, voire quelques décennies, ces circonscriptions paraissent perdues pour la gauche. Votre découpage est donc tout, sauf une opération dénuée d'arrière-pensées électoralistes. Voilà pourquoi nous ne man...