Interventions sur "bande" de Jean-Jacques Urvoas

Nous savons très bien, même si vous ne voulez pas le reconnaître, que nous faisons du travail bâclé. Nous savons très bien, et le Sénat l'a rappelé, que le droit existant est largement suffisant pour lutter contre les brûlures sociales que peuvent provoquer les bandes. Nous allons donc évidemment voter la motion rigoureusement argumentée qu'a défendue Delphine Batho. La proposition que vous nous soumettez est inutile. Elle contient pour l'essentiel des redites. Elle participe d'une stratégie de répression qui génère plus d'insécurité, tant pour les habitants des quartiers qu'elle entend protéger que pour les policiers qui y travaillent. En effet, de notre p...

...ard, insiste sur le fait que « la difficulté inhérente à ce type d'incrimination est celle de la preuve, s'agissant de poursuivre des actes préparatoires, et non un fait ou une tentative ». Le président de l'Union syndicale des magistrats conclut, lui, sur le caractère « aussi inutile qu'inapplicable des articles commentés ». Enfin, le Syndicat de la magistrature prédit que « l'appartenance à une bande sera quasiment impossible à démontrer ». Le groupe socialiste souhaite rendre ce texte le plus efficace possible. À cette fin, nous vous proposons de remplacer une définition dont vous n'arriverez pas à nous convaincre qu'elle est claire et précise, et qui ne sera pas plus utilisée par les magistrats que le délit d'embuscade lequel a permis très peu de condamnations, comme le reconnaît Mme Dat...

Encore une minute, monsieur le bourreau ! Vous avez précisé, monsieur le président, que le nouveau règlement n'était pas applicable pour ce texte. Nous parlons de la définition de la bande. Mme la ministre nous dit que, sur le terrain, on sait ce que c'est, mais mieux vaut le préciser dans la loi puisque c'est l'objectif et que cela pose justement des problèmes. Les propres services du ministère de l'intérieur, en l'occurrence une note du SDIG, disent qu'il est difficile de définir ce qu'est une bande. Le rapporteur essaie et nous donne comme définition le fait de participer, en c...

Comment reprocher au même manifestant de s'être trouvé à côté d'une personne qui tient une banderole ? Pour tenir une banderole, je le dis à nos collègues de l'UMP, il faut en effet un bâton, lequel peut aussi devenir une arme par destination. En outre, il faudra apporter la preuve que la personne ayant participé à l'attroupement et s'y étant volontairement maintenue aura, le cas échéant, entendu les sommations : depuis 1954, la jurisprudence a ainsi frappé de nullité substantielle toutes l...

Il convient que chaque officier et agent de police judiciaire dispose d'un guide de l'action publique relatif à la lutte contre les bandes organisées. Les auditions de syndicats de policiers et de magistrats auxquelles nous avons assisté nous ont conduits à proposer un tel amendement. Leurs représentants ont en effet fait valoir que les procédures étaient rédigées de manière hâtive et qu'il convenait d'y remédier. Ce constat, du reste, a été confirmé par un courrier, daté du 23 juin, que Mme Dati a fait parvenir au président de la ...

À lui seul, il fait autant de bruit qu'une bande !

...l déclarait contraires à la Constitution les dispositions de quatre articles de la loi « Sécurité et liberté » en rappelant « la nécessité pour le législateur de définir les infractions en termes suffisamment clairs et précis pour exclure l'arbitraire » ? Il n'a pas été possible de mener des études d'impact de cette proposition ; je le regrette. Selon le ministère de l'Intérieur, il y aurait 222 bandes connues en France. C'est du moins ce dont faisait état Le Figaro dans son édition du 27 mars dernier, évoquant un « bilan édifiant » résultant d'une synthèse « d'informations puisées sur le terrain, département par département, quartier par quartier ». Cet « instantané saisissant » nous apprenait que ces bandes compteraient 2 453 individus pas un de moins, pas un de plus Nous sommes heureux q...

On nous dit que cette proposition de loi est destinée à combler un vide juridique, mais il reste à le démontrer. Si l'on vise les bandes délinquantes, en quoi la notion de bande organisée, qui existe déjà, n'est-elle pas adaptée ? Si l'on vise des groupes spontanés, en quoi celle d'attroupement, qui existe également dans le code, ne l'est-elle pas non plus ? Par ailleurs, comme les magistrats nous l'ont dit lorsque nous les avons revus après l'audition à laquelle a procédé le rapporteur, la manière dont cet article 1er est rédig...