Interventions sur "diffusion" de Jean-Jacques Gaultier

..., afin de garder une bonne visibilité. Quel est le coût de votre grille de programmes par rapport aux dépenses totales de la chaîne ? Dans un contexte de basculement vers le média global, de porosité entre la télévision et Internet, alors que se développe une consommation délinéarisée de la télévision, pouvez-vous préciser vos projets en matière de développement de la création sur les canaux de diffusion alternatifs domaine dans lequel la chaîne est également bien placée, notamment grâce aux web-documentaires ?

...arfaitement compréhensibles qui tiennent par exemple à leur volonté de maîtriser le signal ou de lutter contre le piratage. Cette prudence s'explique peut-être également par une audience difficilement mesurable et donc peu monétisable par la publicité. Certains partenariats avec des fabricants de téléviseur ayant déjà été noués, vont-ils être reconduits, d'autres vont-ils être mis en place ? La diffusion en direct des chaînes est-elle prévue ? S'agissant de la proportion de contenus audiovisuels sur internet, qui financera le coût de la bande passante quand la vidéo va occuper 90 % du web, n'y a-t-il pas là un risque pour le consommateur et le téléspectateur ?

J'ai bien noté l'optimisme de Sylvie Genevoix au sujet des télévisions locales. Des incertitudes tant financières que réglementaires continuent toutefois à peser sur elles je pense notamment aux coûts de diffusion, et notamment au financement des canaux non utilisés. Qui paiera le « trou du R1 », sachant que le coût de diffusion d'un multiplexe national comme le GR1 est de l'ordre de 30 millions d'euros, et que le coût pour certaines chaînes locales atteint parfois 500 000 ou 600 000 euros ? Un changement de multiplexe est-il envisagé ? Les chaînes locales sont attachées au R1, car elles bénéficient de la ...

Les coûts de diffusion sont en effet ce qui doit nous occuper en premier. Sur la situation financière de ces télévisions, Mme Genevoix semble faire preuve d'optimisme mais je pense, quant à moi, que la situation demeure difficile. Le directeur de la télévision locale dont je suis administrateur est incapable de me dire, pour l'année qui vient, quel sera précisément le coût réel de diffusion. Nous sommes donc obligés de...

D'où des incertitudes et des inquiétudes. Le passage au numérique divisera par cinq les coûts de diffusion pour les télévisions nationales, nous dit-on. Mais, pour les télévisions locales, ils ont doublé ! Avec la SAS TLA, l'interlocuteur unique qui leur est imposé, ils se montent à quelque 3 millions et ceux des fréquences non utilisées, des canaux non couverts, sont devenus supérieurs à ceux des canaux couverts. Se pose dès lors la question de la prise en charge de ces coûts de diffusion, notamment...

Les télévisions locales sont à un tournant de leur existence, avec la TNT et le dividende numérique résultant de l'arrêt de la diffusion analogique. De nouvelles fréquences vont être disponibles. Je signale que l'Alsace a « basculé » hier dans le « tout numérique ». Le principal point noir est le problème financier. Des chaînes sont au bord du dépôt de bilan, d'autres cherchent à se recapitaliser, cette situation étant due en grande partie à l'explosion des coûts de diffusion et à des ressources publicitaires limitées. Quelles s...

... 1er B, 1er CA, 1er C et 1er D, concernant les modalités de passage de la télévision vers le tout numérique, ainsi que de l'article 1er GA, relatif aux consultations publiques organisées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) dans le cadre des appels à candidature qu'il lance avant d'attribuer des fréquences en radio ou télévision. La loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur a fixé le cadre de l'extinction de la télévision analogique terrestre et du passage au tout numérique. Nous nous situons là dans un processus européen et international puisque tous les pays de l'UE se sont engagés à cesser leur diffusion analogique en 2012 au plus tard ce sera, pour la France, le 30 novembre 2011 , et que, par exemple, la Suisse, le Lu...

M. Bloche juge insuffisants les « correctifs départementaux » de 91 % et 85 %, mais l'objectif de couverture de 95 % de la population par département dont il fait état n'est même pas atteint dans le domaine analogique. Le chiffre de 99 % de couverture hertzienne annoncé pour France 2 recouvre, par ailleurs, des réalités différentes : si l'on s'en tient à la qualité standard de diffusion, on n'est en réalité qu'à 95,6 % au niveau national et c'est seulement en recourant à des amplificateurs de signaux ou en tolérant une qualité moindre qu'on arrive à 99 %. S'agissant de M6, France 5 ou Arte, la couverture n'est même que d'environ 85 %. L'objectif de 95 % national assorti d'un correctif départemental de 91 % que nous fixons pour les chaînes historiques est donc ambitieux. Le CSA ...

Avis défavorable, le taux de couverture de 95 % n'ayant, comme je l'ai dit, jamais été atteint en diffusion analogique pour l'ensemble de ces chaînes. La Commission rejette l'amendement AC 4. Elle émet un avis favorable à l'adoption de l'article 1er A ainsi modifié.

Cet amendement vise à fixer un délai pour l'information des maires : elle devra se faire dans les dix jours suivant la décision de la date d'arrêt de la diffusion analogique. La Commission adopte l'amendement AC 15. Elle est ensuite saisie de l'amendement AC 20 du rapporteur pour avis.