Interventions sur "intérieur" de Jean-Jacques Candelier

...res ; c'est mettre en cause un héritage de la Révolution française transcrit dans le code de la défense qui dispose qu'« aucune force militaire ne peut agir sur le territoire de la République pour les besoins de la défense et de la sécurité civile sans une réquisition légale ». Il est spécieux de justifier cet abandon comme étant la conséquence du rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, au motif que la réquisition permet à l'autorité civile d'obtenir la mise en oeuvre de moyens dont elle ne dispose pas. Le ministre pourrait parfaitement continuer à disposer de ces moyens sans que la procédure de réquisition soit supprimée, même si elle doit être modernisée. Cette procédure n'est pas une entrave à l'efficacité. Elle est avant tout le signe de la subordination et de l'obéissance...

Cet amendement vise à compléter l'article 5 par un alinéa portant article L. 4145-4. Les modifications apportées au statut militaire des gendarmes posent de nombreuses questions quant aux disparités qui existent entre les deux grandes forces de sécurité intérieure de notre pays, pour ce qui est de la rémunération, des conditions et du temps de travail. Le rapprochement opéré par ce texte ne manquera pas de donner lieu à des revendications de la part de l'une ou de l'autre de ces forces. Il serait en effet fâcheux et gênant que les gendarmes, constatant qu'ils n'ont plus que les inconvénients du statut militaire et aucun avantage, en viennent à revendique...

On ouvre une brèche dans le statut et l'outil de travail de 100 000 hommes et femmes. Mieux garantir l'obéissance de la force armée chargée de la sécurité intérieure et de l'autorité civile, n'était-ce pas là l'enjeu ? Malheureusement, le but est devenu, au fil des ans, de permettre la coexistence des forces civiles et militaires, afin que les forces de maintien de l'ordre assurent mieux des missions de répression. Pour ces raisons, les députés du groupe GDR voteront la motion de rejet préalable.

Le présent projet de loi relatif à la gendarmerie nationale suscite, comme tous les projets de lois de ce Gouvernement, de vives inquiétudes, tant chez les 100 000 gendarmes que chez les 150 000 policiers que compte notre pays. Bouleverser les statuts et l'organisation duale de nos forces de sécurité intérieure sous prétexte de simplification, c'est introduire de la confusion. Raboter les coûts et appliquer la révision générale des politiques publiques à la gendarmerie et à la police, c'est attaquer les services publics, détricoter le maillage territorial et étendre la précarité. Mais avant de parler des entailles qui sont faites au statut militaire de la gendarmerie, je voudrais souligner que ce proj...

Je suis élu du Nord, où de nombreuses gendarmeries ont disparu, et je ne suis pas le seul à craindre une absorption rapide de la gendarmerie dès lors que les deux forces de sécurité relèveront du ministère de l'intérieur. Les différences de statut, les disparités en termes de logement, de salaire, de disponibilité et de mode d'expression ne sont-ils pas autant de risques de conflits, de mouvements sociaux, d'autant que la police nationale dispose du droit syndical ?

L'impulsion, chacun le sait, vient de l'Élysée. Nicolas Sarkozy, déjà hyperactif comme ministre de l'intérieur, dicte encore une fois sa loi. Celle-ci est simple : à défaut de résultats, il faut traiter de l'insécurité dans les médias de façon à entretenir une véritable frénésie sécuritaire. De même vote-t-on en urgence des lois symboliques, censées rassurer l'opinion publique, pour répondre ponctuellement au moindre fait divers. Au nom de la lutte contre l'insécurité, le Gouvernement fait la chasse aux ...

...à 2008, ne répond malheureusement pas à cette ambition et s'inscrit dans la droite ligne des budgets précédents. Au-delà, le rapprochement entre gendarmerie et police suscite, pour le moins, des interrogations. Cette nouvelle organisation manque de précision et de clarté. Où donc s'arrêtera ce rapprochement ? Les inquiétudes existent également quant à l'emploi des forces armées sur le territoire intérieur pour des opérations de police. Même s'il faut sans doute revoir certaines procédures de travail entre les différents acteurs de la protection, les textes existants étaient suffisants pour permettre l'implication de la gendarmerie. Pourquoi, dans ce cas, vouloir la rattacher au ministère de l'intérieur ? Jusqu'où cette démarche peut-elle nous mener ? Veut-on rendre possible une intervention des ar...