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En effet, après vous être compromis avec le régime de Kadhafi en recevant le colonel en décembre 2007 il avait même planté sa tente à l'Élysée , en l'armant et en le soutenant, vous partez en guerre pour, dites-vous, sauver les populations civiles. Pourtant, l'homme et son régime sanguinaire sont les mêmes. Pourquoi ce revirement dans votre appréciation et votre attitude ? Les Français ne s'y trompent pas, et s'interrogent sur la véritable raison de cette intervention. D'autres populations civiles sont aujourd'hui menacées et massacrées au Moyen-Orient ; cela ne semble pas vous affecter. Pourquoi sommes-nous donc aujourd'hui en Libye ? L...
...gard du régime libyen. Car, contrairement au chef de l'État, nous n'avons jamais changé d'avis sur le dictateur Kadhafi ! Notre ligne politique est claire et cohérente. Comment ne pas être révolté par les attaques perpétrées contre des zones résidentielles de Misratah, par les tirs répétés de roquettes, de mortiers et de bombes à sous-munitions sur les civils ? Mais la protection des populations civiles ne peut servir à cautionner une campagne de bombardements ! Aujourd'hui comme hier, nous exigeons donc l'arrêt instantané des opérations de bombardement et un cessez-le-feu immédiat. Dès le mois de mars, notre collègue Roland Muzeau avait parfaitement expliqué notre refus de cette guerre, soulignant que la communauté internationale n'était pas unanime, mettant en garde contre la précipitation ...
...importation et l'exportation de matériels de guerre, qui découle de la position commune européenne adoptée cruelle ironie lors de la présidence française de l'Union ! On l'aura compris, la légalité internationale a été mise à mal de manière répétée. De plus, le président de la Commission de l'Union africaine a déclaré le jeudi 30 juin que ces livraisons favorisaient « le risque d'une guerre civile, le risque d'une partition de l'État, le risque d'une somalisation du pays, le risque de prolifération des armes en lien avec le terrorisme ». On ne saurait être plus lucide. La France se devait d'ouvrir la voie au « printemps arabe ». Elle n'en a rien fait ; pire, et édifiant, elle l'a déstabilisé en pratiquant deux poids, deux mesures, s'agitant ici et restant muette sur la situation à Bahreïn...
Monsieur le président, monsieur le ministre, cher président Teissier, monsieur le rapporteur, chers collègues, la catastrophe industrielle qui a succédé au tsunami au Japon a révélé une relative impréparation des autorités et de l'exploitant nucléaire. Ces graves événements donnent matière à réflexion quant au rôle que les réserves militaires et civiles pourraient jouer, en France, dans l'organisation des secours en cas de crise majeure. Un rapport d'information de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat a brossé un tableau lucide et sans complaisance de l'état réel de nos différentes réserves. Il en ressort que leur composition et leur organisation actuelles ne leur permettraient pas de réagir rapidement ni d'être opér...
Ce texte n'est pas la panacée mais pas non plus une catastrophe ! Il a le mérite d'attirer l'attention sur la nécessité de disposer de réserves pour pallier les défaillances éventuelles de nos services publics de sécurité et de secours en cas de crise majeure. Cependant, tant que les réserves militaires n'auront pas été repensées pour les rendre plus efficaces et que les forces de réserve civile n'auront pas vu le jour, nous travaillerons de façon virtuelle. Je m'abstiendrai donc sur ce texte.
...erie mobile en matière de maintien de l'ordre. Exclure la gendarmerie de la réquisition, c'est clairement lui dénier l'une des spécificités des forces militaires ; c'est mettre en cause un héritage de la Révolution française transcrit dans le code de la défense qui dispose qu'« aucune force militaire ne peut agir sur le territoire de la République pour les besoins de la défense et de la sécurité civile sans une réquisition légale ». Il est spécieux de justifier cet abandon comme étant la conséquence du rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, au motif que la réquisition permet à l'autorité civile d'obtenir la mise en oeuvre de moyens dont elle ne dispose pas. Le ministre pourrait parfaitement continuer à disposer de ces moyens sans que la procédure de réquisition soit suppri...
L'article 3 place les responsables départementaux et les unités de la gendarmerie sous l'autorité du préfet, représentant de l'État dans le département. La gendarmerie devra lui rendre compte de l'exécution et des résultats de ses missions. Ainsi, alors que l'article 2 du projet de loi supprime la procédure de réquisition, garde-fou par lequel l'obéissance de l'autorité militaire à l'autorité civile prend forme, son article 3 place l'autorité militaire sous la tutelle de l'autorité administrative, rompant la chaîne hiérarchique propre à la gendarmerie. Il aurait pourtant été possible de concilier obéissance à l'autorité civile et respect de la chaîne hiérarchique propre au statut militaire : l'exécution des missions confiées par le préfet pouvait rester sous l'autorité hiérarchique du comma...