Interventions sur "voile" de Jean Glavany

Après la discussion générale, je voudrais faire le point, aussi sereinement que possible pour savoir ce qui nous réunit et ce qui nous sépare. Il existe un vrai consensus républicain pour affirmer que la burqa, le niqab, le voile intégral sont incompatibles avec la République et ses principes fondamentaux. Ce constat fait, nous sommes également d'accord sur l'objectif, Bruno Le Roux l'a redit : bannir et interdire ces pratiques dans l'ensemble de l'espace public sur tout le territoire français de la République. C'est pourquoi nous avons voté tous ensemble la proposition de résolution. Notre seul désaccord porte sur le fa...

Le législateur s'impose au Conseil d'État, mais pas au Conseil constitutionnel ni à la Cour européenne des droits de l'Homme. Cessons de raconter n'importe quoi ! Nous voulons prendre une autre voie : interdire le voile intégral dans toutes les limites du droit constitutionnel et du droit de la Cour européenne des droits de l'homme ; et pour le reste, faire oeuvre de pédagogie, d'information, de médiation sociale afin de parvenir, sans prendre de risque, à l'interdiction générale. Votre proposition, madame la ministre d'État, est plus inapplicable que la nôtre. Vous expliquez que les valeurs de la République do...

Nous abordons un autre problème, celui des sanctions. Nous en avons débattu en commission et nous avons un peu avancé, monsieur Geoffroy, peut-être pas assez, mais enfin, on peut se dire les choses. Nous, nous considérons que les femmes, je l'ai dit en commission et dans mon intervention, sont des victimes, qu'elles portent le voile d'une manière consentante ou non : elles sont victimes soit de l'idéologie intégriste fondamentaliste, soit de la tutelle autoritaire d'un imam, d'un grand frère ou d'un père. Partant de là, nous avons un peu de mal à admettre l'idée que des victimes soient sanctionnées d'entrée de jeu. Aussi proposons-nous que le non-respect de l'interdiction expose les contrevenants non pas à une amende, mais à...

... prêts à contribuer. Nous savons bien que cet amendement, qui crée une dépense, pourrait tomber sous le coup de l'article 40. Mais nous le présentons en connaissance de cause pour souligner notre volonté politique de voir les pouvoirs publics mener une campagne volontariste en direction de ces quelque deux mille femmes peut-être un peu plus, peut-être un peu moins, peu importe qui portent le voile intégral, et ce sous des formes diverses dont nous sommes prêts à débattre. Il faut, au cours de ces six mois, aller vers elles, leur expliquer les valeurs de la République, les prévenir que l'interdiction va s'appliquer et pourquoi, et leur demander de ne pas tomber sous le coup de cette interdiction.

Je dis ce que je veux et ce que je pense. Nous condamnons comme vous le port du voile intégral au nom de la République, de ses principes, de la liberté, et en particulier de la liberté des femmes. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Il est vrai qu'il y a des journées où l'énervement monte Nous condamnons comme vous, disais-je, ces pratiques contraires au principe de liberté, en particulier la liberté des femmes. Nous devons surtout protéger la liberté des femmes de ne pas porter le voile ; celle de ces millions de femmes qui, dans le monde, se battent pour ne pas porter le voile intégral. Cette liberté-là mérite notre combat républicain. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Ces pratiques portent aussi atteinte au principe d'égalité : vous avez tous constaté qu'on ne demande qu'aux femmes de porter le voile intégral, pas aux hommes. Nous condamnons aussi fermement que vous cette violence qui leur est faite. Le port du voile intégral est également contraire au principe de fraternité. Madame la garde des sceaux, je reconnais volontiers que vous avez à juste titre évoqué tout à l'heure la notion du vivre-ensemble. Elle suppose un respect de l'autre qui impose de découvrir son visage, car nous ne parlo...

Vous mélangez tout ! Cela n'a rien à voir avec le voile. En 1989, le Conseil d'État a donné un avis sur l'état du droit positif. Il s'est contenté de dire qu'une interdiction n'était pas possible dans le cadre du droit en vigueur à l'époque, et qu'il fallait voter une loi pour interdire le port du voile à l'école. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Tous les responsables du Conseil français du culte musulman nous l'ont dit et, madame la ministre, vous l'avez rappelé : le port du voile intégral n'a rien à voir avec l'islam, ce n'est pas une prescription du Coran. En conséquence, invoquer la liberté de conscience n'a aucun sens. Ensuite, l'argument n'a pas de sens sur la forme. En effet, la traduction juridique de la laïcité s'organise autour de trois principes : la neutralité de l'État, dont il n'est pas question ici ; la protection de la liberté de conscience, et donc notamme...

qui fait courir à votre projet de loi un risque considérable. Parce que nous considérons que vous prenez un risque juridique tant par rapport au Conseil constitutionnel que par rapport à la CEDH, nous estimons que vous prenez aussi un risque politique que la République ne doit pas courir. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) A la première condamnation d'une femme portant le voile intégral, il y aura un recours et, par le jeu de la question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel sera saisi. Les juristes fondamentalistes sont déjà prêts. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Le recours devant la CEDH viendra aussi.

Face à de tels risques politiques et juridiques, nous avons fait une contre-proposition, sous la forme d'une proposition de loi qui vise à interdire le port du voile intégral partout et aussi loin que le droit constitutionnel et la convention européenne le permettent, ainsi qu'à déployer une pédagogie consensuelle et républicaine contre ces pratiques. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Vous êtes très énervés, mes chers collègues ! Ne croyez-vous pas qu'il aurait été possible de mobiliser quelques centaines de médiateurs sociaux, des jeunes effectuant leur service civique, par exemple, pour qu'ils fassent de la médiation sociale et aillent vers ces femmes portant le voile intégral pour leur expliquer ce que sont les traditions républicaines ? (Mêmes mouvements.)

...ntion européenne des droits de l'homme. Dans l'arrêt Arslan, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Turquie pour une interdiction générale de ce type ; et c'est précisément pour cette raison que le maire de Barcelone, qui l'avait envisagé dans un premier temps, ne prend pas le risque d'une interdiction générale. Ma dernière question est d'un autre ordre. Les femmes qui portent le voile intégral sont d'abord des victimes, que ce soit d'une idéologie ou d'une personne. L'amende ne devrait-elle pas être infligée seulement après un stage de citoyenneté ou une médiation sociale, en cas de récidive ?

Ces pratiques sont contraires aux valeurs de liberté, c'est une évidence. À ceux qui nous reprochent de porter atteinte à la liberté des femmes de se vêtir comme elles le souhaitent, je réponds qu'il s'agit au contraire de protéger la liberté de millions de femmes qui, à travers le monde, se battent pour avoir le droit de ne pas porter le voile. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.) Ces pratiques sont aussi contraires aux valeurs d'égalité : ce n'est pas aux hommes que l'on demande de porter le voile, mais aux femmes et à elles seules. Ces pratiques sont encore contraires aux valeurs de fraternité puisque, vous l'avez dit, madame la garde des sceaux, monsieur Copé, dans l'espace...

En effet, cette manoeuvre politicienne dure depuis un certain nombre de mois. Cette proposition se situe dans le prolongement de ce satané débat sur l'identité nationale. Après les amendements sur le minaret, nous en sommes au voile intégral. Combien de temps cela va-t-il encore durer ? De ce point de vue, je veux dire à mes amis communistes, Alain Bocquet notamment avec qui je m'en entretenais tout à l'heure, que je suis d'accord avec eux pour dénoncer cette manoeuvre politique. Nous socialistes ne sommes pas dupes, mais nous répondons présents lorsque sont évoqués les principes de la République.

Voilà ce que nous devons combattre ensemble. Or si nous voulons le combattre ici et maintenant, il nous faut le combattre tout le temps. Vous connaissez sans doute Hassen Chalghoumi, imam de la mosquée de Drancy, qui a eu le courage républicain de dire haut et fort que le port d'une burqa ou d'un voile intégral n'était pas une prescription religieuse et qu'il ne le tolérerait pas dans sa mosquée. Cet homme a été menacé de mort par les frères musulmans. Quand a eu lieu une manifestation de solidarité avec Hassen Chalghouni devant la préfecture de la Seine-Saint-Denis, à Bobigny, une délégation a demandé à être reçue par le préfet de la République qui lui a refusé audience !

... dans la République, il existe une seule communauté : la communauté nationale ; il faut faire attention aux mots que l'on emploie. Nous leur disons que nous votons ce texte avec tout le respect que nous devons à la religion musulmane comme à toutes les religions. En effet, nous ne pouvons pas accepter un procès en islamophobie qui n'a aucun sens. On ne peut pas à la fois nous dire que le port du voile intégral n'a aucune espèce de rapport avec une prescription du Coran ou de la religion musulmane, et affirmer que l'interdire c'est stigmatiser cette religion. L'imam Chalghoumi de Drancy, qui a banni le port du voile intégral, serait-il islamophobe ? Le recteur de la mosquée du Caire, qui a fait de même, serait-il islamophobe ? Et le président Bourguiba, et la République Turque Je m'arrête là !...

...oilà encore une nouvelle injonction ! Pour les empêcher, il n'est pas interdit d'interdire. Nous n'avons jamais récusé le concept d'interdiction : la République s'est formée avec l'affirmation de droits, mais aussi avec la formulation d'interdits pour protéger les plus faibles. Nous n'excluons pas l'idée d'interdire ; nous travaillons d'ailleurs à une proposition de loi pour interdire le port du voile intégral en allant aussi loin que le droit le permet. Seulement, nous critiquons le Gouvernement est-ce briser le consensus républicain que d'oser la critique ? qui a demandé l'avis du Conseil d'État pour, ensuite, s'asseoir dessus.

Il me semble que les membres de la mission, quelle que soit leur sensibilité, s'accordent à trouver intolérable le port du voile intégral. Qu'il s'agisse de salafisme tendance wahabite, ou de talibanisme pour ce qui concerne la burqa, cette pratique est la marque d'idéologies barbares. C'est aussi une violence faite aux femmes, ainsi qu'une atteinte au principe de fraternité, qui impose l'échange et la reconnaissance de l'autre. Enfin, et accessoirement, cela pose un problème de sécurité, par le biais de l'identification. ...

La mission ne s'est guère penchée sur les mots. Pour autant, ceux-ci ont un sens. Que dévoile-t-on ? En général, la vérité. Les élus dévoilent aussi des plaques d'inauguration. Dans la religion chrétienne, dire qu'une femme prenait le voile signifiait qu'elle entrait en religion. Autre expression, se voiler la face signifie refuser de regarder la vérité en face. On ne saurait mettre sur le même plan le voile, le hijab, la burqa. Nous savons tous, par expérience, que les motivations du po...