Interventions sur "renouvelable" de Jean Gaubert

...t les amendements nos 21 et 22, madame la présidente. Puisque nous n'avons pas réussi à convaincre la majorité d'interdire le crédit revolving, nous voudrions au moins la persuader de l'encadrer de façon draconienne, car je crois que nos collègues de la majorité sont d'accord avec nous pour considérer qu'il est dangereux. L'amendement n° 23 précise ainsi que la publicité portant sur les crédits renouvelables est prohibée. Par publicité, nous entendons les mails, les courriers, l'affichage et tout ce qui y ressemble. L'amendement n° 21 précise que le démarchage, la publicité, la distribution et l'ouverture de crédits renouvelables ne peuvent s'opérer dans la même enceinte que celle de l'achat du bien. On sait en effet qu'il existe une concomitance, parfois dangereuse, entre la vente du produit et la...

Il serait important que Mme la ministre s'exprime à ce stade de notre débat. Si elle nous confirmait considérer que ce type de crédit n'est pas rechargeable, nous pourrions retirer nos amendements, puisque cela signifierait la fin du crédit renouvelable. M. le rapporteur estime que l'adoption de nos amendements impliquerait la fin du projet de loi : il oublie que celui-ci contient beaucoup d'autres dispositions. Il se comporte comme le gardien du texte au lieu d'être à l'affût de toutes les propositions susceptibles de l'améliorer pour rendre le plus de services possible à nos concitoyens, mais aussi au secteur bancaire, car, en dernier ressort...

...éditer comme nous le faisons. Il est si simple de dire aux gens « il n'y a qu'à », « il faut qu'on ». Ils n'attendent que ça. La semaine dernière, nous avons eu le même débat sur les jeux en ligne : il fallait que ce soit simple. Mais, au final, quand il s'agira de payer, ce ne sera pas simple pour tout le monde. C'est cela qui nous oppose. Comme le soulignait François Brottes, avant le crédit renouvelable, le crédit à la consommation existait déjà. Et si l'on supprimait ce type de crédit, les mêmes sommes seraient distribuées dans d'autres conditions et sans doute avec beaucoup plus de sûreté. Le secteur bancaire peut s'en sortir, car il joue sur le nombre. Mais qu'en est-il des consommateurs et des familles ? CRESUS, cet organisme basé dans votre région, monsieur le rapporteur, et dont vous avez...

L'alinéa 15 de l'article 5 est déjà relativement complet. Je propose simplement de préciser que la formulation écrite requise pour la souscription ou l'augmentation du crédit renouvelable vaut également pour son renouvellement. (L'amendement n° 29, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...aire court, mais je comprends que vous vous sentiez responsable de l'engagement que vous avez pris auprès du président de la commission. Une avancée vient d'être obtenue avec le raccourcissement du délai de résiliation de trois ans à deux ans, même si un an aurait peut-être été plus intéressant. L'amendement que je propose précise qu'un même consommateur ne peut disposer de plus de deux crédits renouvelables simultanément chacun aura compris pourquoi. Ce sera plus facile d'ailleurs avec la proposition de Mme la ministre d'avoir, au-delà de 1 000 euros, l'option de choisir le crédit amortissable. Il nous paraît assez légitime de dire que le crédit renouvelable doit être considéré comme quelque chose de marginal et qu'il ne doit pas occuper la place la plus importante dans la somme des crédits que l...

... manque de pouvoir d'achat dont souffrent nos concitoyens, sert à faire les courses quotidiennes. Or c'est précisément ce dernier usage qui, en général, est financé par le crédit revolving. Nous serons probablement d'accord sur l'idée d'orienter le plus possible les consommateurs vers le crédit amortissable pour tout ce qui concerne l'achat de petits biens mobiliers. En ce qui concerne le crédit renouvelable, un point reste à préciser. Si un crédit est seulement amortissable, cela signifie que le crédit revolving est supprimé. Mais s'il est aussi rechargeable, il n'est pas vraiment amortissable puisque, lorsque sa durée est échue, le consommateur peut se retrouver à nouveau avec la même somme à rembourser. C'est la situation du fameux crédit hypothécaire, qui avait été inventé pour l'immobilier et qu...

Merci, monsieur le président. L'amendement CE 50 rectifié tend à interdire les crédits renouvelables, qui nous paraissent dangereux par nature, quelles que soient les améliorations apportées par le présent texte de loi. En effet, même si l'on fixe un délai maximal pour ce type de crédits, lorsqu'un emprunteur ne pourra pas rembourser le montant dû à l'échéance, il n'aura pas d'autre solution que d'en contracter un autre, chez un autre établissement de crédit, voire chez le même. C'est comme le...

Ce point constitue la réelle source de clivage entre nous, madame la ministre : si vous aviez proposé un crédit renouvelable qui soit amortissable sans être rechargeable, nous aurions soutenu ce texte. Fixer un délai maximal au crédit est une bonne mesure ; mais si les gens peuvent recharger leur dette, cette mesure ne servira à rien : ils pourront arriver au terme du crédit avec une dette quasiment égale au capital initialement emprunté.

Oui, pour acheter des carottes et des pommes de terre ! Vous savez bien qu'il existe deux types d'achats à crédit : les dépenses d'équipement, pour lesquels il vaut mieux privilégier le crédit amortissable ce dont vous convenez ; et le substitut au manque de pouvoir d'achat, problème hautement politique, aujourd'hui financé en partie par des crédits renouvelables. Si les emprunteurs ont la possibilité de recharger ceux-ci, lorsqu'ils arriveront à leur terme, ils seront obligés de contracter un autre crédit pour effectuer le remboursement.

Cet amendement tend à interdire que la distribution et l'ouverture de crédits se fassent dans le même lieu que la vente des produits. Cette pratique risque en effet de rendre inopérant votre dispositif visant à garantir au consommateur une offre conjointe de crédit amortissable et de crédit renouvelable. Certains organismes ne pratiquent que le crédit renouvelable et, surtout, la rémunération du vendeur est également fonction de l'ouverture de crédit le crédit renouvelable étant en général le plus intéressant pour lui. Il convient donc de séparer physiquement l'acte de vente d'un produit et l'acte d'ouverture d'un crédit.

Madame la ministre, vous affirmez que le dispositif mis en place garantira une offre conjointe de crédit amortissable et de crédit renouvelable. Mais il suffit d'aller dans un supermarché pour observer comment on oriente le consommateur vers un produit plutôt qu'un autre. En l'occurrence, on privilégiera celui qui est le plus rentable pour l'entreprise et pour le vendeur.

J'avais cru naïvement qu'un crédit renouvelable de 5 000 euros était conclu pour cinq années au maximum. En réalité, il sera conclu pour une durée indéterminée si l'emprunteur continue à l'utiliser de temps à autre. Nous avions pensé que le Gouvernement avait fait une grande avancée en la matière, mais c'était une erreur.

...rôle de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie, souvenez-vous de la crise provoquée en Allemagne, en 2006, par une rupture de réseau. Est-ce que des sanctions ont été prises ? Les responsables ont-ils été punis ? S'agissant de l'intégration des marchés, vous avez omis d'évoquer le problème récurrent des lignes électriques, qui affecte l'Espagne et l'Italie. J'en viens aux énergies renouvelables. Il faut veiller à ne pas octroyer de rentes à certains. Je suis favorable à la prime, mais je note que la rente accordée à l'éolien s'apparente parfois à la prise illégale d'intérêts. Plusieurs élus vont jusqu'à évoquer la taxe professionnelle que cela pourrait rapporter ! Quant aux propriétaires des terrains, ils y sont naturellement favorables puisqu'on parle, dans ma circonscription, de 4 5...