Interventions sur "fichier positif" de Jean Gaubert

Quel est le sens du crédit à la consommation ? Lors d'un précédent débat sur ce thème, j'avais fait part à Mme Christine Lagarde, alors ministre de l'économie, de mon souhait de mettre en place un fichier positif. Elle m'avait répondu que ce fichier casserait la croissance. Force est de constater que celle-ci n'a pas eu besoin du fichier positif pour se dégrader... Un nombre de plus en plus important de nos concitoyens se trouvent dans une situation dramatique du fait de ce type de crédits que nous n'avons que trop partiellement encadrés. Le système bancaire doit d'ailleurs sa bonne santé aux particulier...

Monsieur le rapporteur, rien ne vous oblige à utiliser des arguments pour le moins contestables, monsieur le rapporteur : Certes, en Belgique, le surendettement n'a pas diminué, mais il a cessé d'augmenter, alors qu'en France il a continué de croître. Il est vrai que la mise en place d'un fichier positif d'endettement est d'abord marquée par une période d'inertie puisqu'un tel dispositif ne contribue pas à désendetter ceux qui l'étaient déjà ; mais il permet d'éviter que d'autres s'endettent à nouveau, et c'est ce que nous recherchons. Pour le reste, vos arguments sont contradictoires. Vous expliquiez avant minuit qu'il fallait laisser la situation mûrir ; maintenant, c'est un refus très clair q...

...e s'est plus jamais réuni. Voilà la réalité ! Dès lors qu'un problème vous embête, vous proposez un groupe de travail. C'est votre droit, mais vous devez comprendre que si nous ne sommes pas très intelligents, nous sommes tout de même capables de voir la grosseur de la ficelle que vous nous tendez ! Je ne reprendrai pas tout ce qu'a dit Jean Dionis du Séjour, qui a fait une fort belle défense du fichier positif, pour conclure en disant qu'il attendrait encore un peu. Nombre d'emprunteurs souhaitent sans doute qu'on n'attende pas trop, ainsi que certaines banques Durant tout le débat, nous avons beaucoup entendu parler de responsabiliser les emprunteurs. De nombreux articles et amendements vont dans ce sens, ce qui ne nous choque pas pour certains d'entre eux. Il est normal que l'emprunteur soit respon...

... la Belgique. J'y reviens pour battre en brèche les arguments du rapporteur et de la ministre, qui nous a accusés d'être allés faire du tourisme en Belgique ! La Belgique est certes un beau pays, mais il y a sans doute d'autres lieux à visiter ! Quoi qu'il en soit, il y a eu parallèlement une baisse du pourcentage et une hausse des crédits distribués, ce qui bat en brèche l'idée selon laquelle un fichier positif réduirait le crédit distribué. Certains crédits seront mieux distribués, à des consommateurs qui, aujourd'hui, ne peuvent pas en bénéficier parce qu'on n'a pas la preuve qu'ils pourront rembourser et que leur situation, qui n'est pas adossée à des informations très précises, paraît fragile. Neuf millions, c'est lourd : tel est l'argument de la Banque de France. Sans doute ces institutions ne veu...

...te expression. Quand vous discutez avec l'agent local, il reconnaît que ce type de fichier lui serait, effectivement, d'un grand secours. Telle est la situation. Une fois parvenu à l'issue du débat, les banques vous opposent un autre argument. C'est ce qui m'est arrivé la semaine dernière, ce qui prouve d'ailleurs que le report de cette discussion a été bénéfique. Elles m'ont ainsi confié que ce fichier positif servirait essentiellement aux banques étrangères, lesquelles pourraient alors arriver sur le marché français. Ces grands chantres de la concurrence, ces grands chantres de la libre entreprise voudraient, brutalement, interdire un nouvel outil au motif qu'il permettrait à la libre entreprise de s'exprimer sur le terrain et, peut-être même, de proposer, au moins pendant une période, des taux plus b...