Interventions sur "chambre" de Jean Gaubert

Je ne veux pas contredire M. de Courson, mais je signale qu'il existe, à ma connaissance, une tradition bien établie dans les chambres d'agriculture : les présidents de chambre ne conservent pas leur poste s'ils ne sont plus en activité. Étant donné que les agriculteurs prennent, de façon générale, leur retraite à soixante ans

Mais les chambres d'agriculture sont un réseau consulaire ! (L'amendement n° 47, accepté par le Gouvernement, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)

...lle risque de créer un éloignement par rapport à un certain nombre de situations, par rapport à des particularités économiques tout de même différentes d'un territoire à l'autre. C'est sur ce point, monsieur le secrétaire d'État, que vous avez intérêt à travailler. Il faut réfléchir au type de tutelle que l'échelon régional imposera aux autres échelons, en particulier à l'échelon territorial. La chambre régionale lèvera l'impôt et donnera les dotations ; si, en plus, elle doit approuver le budget de chaque échelon territorial, il est clair que la marge pour l'innovation, pour l'expérimentation, n'existera plus dans les CCIT. C'est l'une de nos craintes. Dans mon département, il s'est fait des choses très différentes de ce qui a été réalisé ailleurs ; or cela n'aurait jamais été le cas s'il y av...

Monsieur le président, alors que nous approchons une heure du matin, il n'est peut-être pas nécessaire de faire un discours reprenant l'ensemble des éléments. Je me bornerai à évoquer quelques arguments. Le premier touche à l'audience des chambres de commerce et d'industrie. Il s'agit de remettre les chiffres dans leur contexte. Quand on déplore que seules 2 % à 3% d'entreprises ont recours aux services de chambres, il ne faut pas oublier que ne sont pas prises en compte les entreprises qui se rendent au centre de formalités des entreprises. Pour une ville donnée, si l'on comparait le nombre d'entreprises se rendant à la CCI avec le nombr...

...ant à afficher. Pour ce qui est du foncier, notre pays connaît des difficultés évidentes. Le gaspillage des terres pour l'urbanisation est sans doute réel, mais je tombe des nues lorsque j'entends que de nombreuses communes n'ont pas de documents d'urbanisme, ou seulement une carte communale. En Bretagne, presque toutes les communes disposent d'un PLU discuté avec les acteurs concernés, dont les chambres d'agriculture. Tout n'est pas parfait, mais nous disposons au moins d'éléments clairs sur la répartition des sols. Il faudra aller plus loin, en particulier avec les schémas de cohérence territoriale, mais les textes existent déjà : il suffit de les appliquer. Reste, comme vous l'avez proposé, à garantir une plus grande influence de la profession agricole sur la destination des sols. Non loin de...

Le rôle des chambres d'agriculture me paraît être un sujet très important, au-delà de la question du mode de désignation. La structuration des territoires est en effet en jeu. J'ai d'ailleurs déjà songé à la création d'une chambre économique départementale, couvrant l'ensemble des activités, mais sans doute est-il trop difficile d'y parvenir. En ce qui concerne la représentativité, je crois qu'un piège s'est refer...