Interventions sur "auto-entrepreneur" de Jean Gaubert

...ter, d'autant que les organisations professionnelles sont un peu moins enthousiasmes qu'elles ne l'étaient au moment du vote. Vous comprendrez bien que nous n'avons pas eu le temps d'examiner au fond le rapport qui nous a été transmis. Mais le sommaire à lui seul m'a déjà fourni des indications très intéressantes. Ainsi, les intitulés des points 3. et 4. du chapitre 2 sont respectivement : « Les auto-entrepreneurs masculins sont plus performants », et « La performance des auto-entrepreneurs augmente avec l'âge ». On ne manquera pas d'en tenir compte Quant au point 6. il a pour titre : « Pour près de la moitié des créateurs déclarants , le chiffre d'affaires a augmenté au cours des trimestres. » Cela signifie que pour plus de la moitié, il a baissé. D'une façon générale, si j'en crois les chiffres du ra...

Vous et vos prédécesseurs avez, monsieur le secrétaire d'État, créé un nombre incalculable de statuts, de possibilités, etc., qui feront le bonheur des juristes mais qui ne feront pas forcément celui des entrepreneurs. J'ai oublié d'évoquer l'auto-entrepreneur, cher à M. Novelli. Je voudrais aussi qu'il donne aussi, à l'occasion, le bilan d'une autre grande nouveauté, la nouveauté du quinquennat précédent, à l'époque où Mme de la Raudière n'était pas encore députée,

Madame la rapporteure, nous prendrons le pari tout à l'heure en bas de cette tribune, ou plutôt dans quelques semaines lorsque nous parlerons des paris en ligne dans cet hémicycle ! (Sourires.) Votre projet est en réalité un texte d'affichage. Le soldat Novelli s'est mis à dos les artisans en créant le statut d'auto-entrepreneur

...us avez observé que le bilan était plutôt positif : la réduction des délais de paiement même si l'on peut apporter des bémols, que Catherine Vautrin a déjà évoqués et la création de l'Autorité de la concurrence. Pour le reste, nous avions dit ce qui allait se passer sur les conditions générales de vente et d'achat, sans toujours oser imaginer jusqu'où cela pourrait aller. Quant au statut de l'auto-entrepreneur, il est quand même extraordinaire que des députés UMP qui l'avaient voté déposent aujourd'hui une proposition de loi pour le réformer de fond en comble. Si on nous avait écoutés, peut-être aurait-on gagné du temps Je reviens sur ce qu'a dit Catherine Vautrin : des entreprises françaises qui produisent en France renoncent à vendre sur le marché français parce que la grande distribution leur impo...

...es, bien que cet article paraisse anodin à la première lecture, on comprend, en l'étudiant plus attentivement, que son adoption sera lourde de conséquences. Tout d'abord, les centres de formalités des entreprises n'étant pas des organismes officiels, il n'y aura aucune inscription officielle. Ainsi, lorsqu'une personne risquera d'être poursuivi pour travail au noir, il lui suffira de se déclarer auto-entrepreneur et le problème sera réglé. Cela ne facilitera pas la lutte contre le travail au noir, dont vous dites avoir fait un de vos chevaux de bataille ! En outre, vous avez refusé tout à l'heure un amendement de Mme Geneviève Fioraso qui visait à interdire à un auto-entrepreneur d'utiliser le matériel de l'entreprise pour laquelle il travaille. Dès lors, rien n'empêchera un salarié, dans une entreprise ...

Demain, ce sera du travail au noir légalisé. Enfin, soyez cohérents : puisque l'auto-entrepreneur pourra, lorsqu'il deviendra entrepreneur, être dispensé de stages, et qu'aucun délai n'est prévu, rien n'empêchera une personne de se déclarer auto-entrepreneur pendant quelques semaines, puis entrepreneur afin d'échapper à l'obligation de stages. Rappelons-le, celle-ci a été votée péniblement, à la demande des chambres consulaires et des syndicats d'artisans et de commerçants, qui voient bien le...