Interventions sur "TVA" de Jean Gaubert

...sserre, Président de l'Autorité de concurrence, avec qui j'aurai l'occasion d'en parler. Mais j'aimerais connaître votre point de vue sur ce sujet, monsieur le secrétaire d'État. Nous avons besoin d'une DGCCRF libre et indépendante, qui puisse instruire l'ensemble des dossiers qui lui sont soumis et transmettre à l'Autorité de la concurrence ceux qui méritent de l'être. Sur la baisse du taux de TVA dans la restauration, vous nous avez donné un certain nombre d'explications. Nous sommes un peu surpris d'entendre parler aujourd'hui d'une baisse des prix de 3 %. Au moment où l'on faisait du battage sur cette disposition, il n'a jamais été question d'une telle baisse. Ce chiffre n'est-il pas donné a posteriori pour justifier le fait qu'on ne pourra pas aller au-delà ? Si nous l'avions connu aup...

Oui, qui va payer ? et quand ? Si ce sont nos enfants et nos petits-enfants qui doivent payer un jour les milliards de déficit accumulés jour après jour, vous pouvez aller dire aujourd'hui aux restaurateurs avec fierté que c'est vous qui avez obtenu la baisse de la TVA. Mais, dans quelques années, les enfants de ces mêmes restaurateurs pourraient vous poser quelques questions sur ce que vous avez fait Hier, lors d'explications de vote, j'ai demandé que l'on essaie de voir dans quel cadre cette baisse serait véritablement efficace. Personnellement, je pense que nous aurions pu nous pencher sur la restauration du midi, qui est souvent liée à l'activité économiq...

...tant terminer tôt, je m'étais contenté de dire que l'amendement était défendu. Mais puisque le rapporteur m'y invite, je serai un peu plus long. (Protestations sur quelques bancs du groupe UMP.) On le sait, les produits proposés au consommateur par un certain type de restauration comme celle que l'on trouve dans la rue posent problème ; or c'est souvent dans ces établissements que le taux de TVA est le plus bas.

...és. Mais vous êtes intelligent, et vous comprenez sans doute ce qui nous motive. Chacun le sait, le secteur du tourisme perd des parts de marché. Mais je ne suis pas sûr, contrairement à vous, que ce projet de loi nous permettra d'y remédier. Pascale Got vous a reproché un manque d'ambition, ce que vous niez. Mais le peu de financements prévus lui donne plutôt raison. Mise à part la baisse de la TVA, les seuls financements prévus obéissent en effet à un principe de plus en plus répandu : l'État décide ; les collectivités locales paient.

...'on entend compenser la baisse d'un prélèvement juste en obligeant les collectivités à augmenter des prélèvements injustes (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR) : taxe d'habitation, taxe professionnelle ou encore taxe foncière, laquelle peut toucher des propriétaires modestes. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Comme vous, nous avons demandé la baisse du taux de TVA dans la restauration, mais à une période où la situation budgétaire de l'État n'était pas celle d'aujourd'hui. Vous nous proposez, monsieur le secrétaire d'État, une sorte de cadeau fiscal de l'ordre de 2,5 à 3 milliards d'euros. Qu'est ce qui le justifie ? Tous les restaurateurs sont-ils dans la même situation et tous leurs clients sont-ils comparables ? N'y a-t-il pas une différence, par exempl...

J'ai été chef d'entreprise pendant trente ans, mes chers collègues : les taux de TVA variables ne posent aucun problème ; vous le savez d'ailleurs comme moi. Où est le « donnant-donnant », monsieur le secrétaire d'État ? Voilà la vraie question. Je puis en témoigner, car j'ai des restaurateurs dans ma famille (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP) : sept produits, c'est vraiment peu. Les restaurateurs, et vous ne pourrez rien y faire, baisseront forcément les produits les ...