Interventions sur "essai" de Jean-Frédéric Poisson

...sur l'amendement dont vous avez parlé tout à l'heure. M. Muzeau ne m'en voudra sans doute pas si les réserves que j'ai formulées sur cet amendement sont assez proches de celles qu'il a exprimées. J'en viens au contenu de la proposition de loi. Je vais joindre ma voix, monsieur le rapporteur, à celle de mes collègues qui m'ont précédé à cette tribune : cette proposition est utile, bienvenue et nécessaire. Lorsque l'application du droit est absurde, ce qui a été maintes fois démontré, en l'occurrence, par tous les orateurs, il faut agir. Je voterai donc, comme je l'ai fait en commission, cette proposition de loi.

Monsieur Mallot, j'estime qu'il est nécessaire de la voter. Cela étant, je réitère, monsieur le rapporteur, les réserves que j'ai formulées en commission sur l'amendement qui va nous occuper une partie de la matinée. Nous sommes dans le cadre du droit du reclassement. Je comprends la subtilité évoquée par M. Muzeau lorsqu'il a parlé de droit au reclassement : ce n'est pas tout à fait la même chose. Quoi qu'il en soit, il s'agit de ce momen...

est celle de la période d'essai. Sur ce point aussi, nous aimerions des précisions.

...e rappellerai brièvement. Il instaure le contrat à durée indéterminée comme forme normale de la relation de travail, oblige l'employeur à informer, lors d'un rapport annuel ou semestriel, le comité d'entreprise des contrats à durée déterminée ou de mission conclus avec une entreprise de travail temporaire afin de préciser ce qui l'a conduit à les conclure, fixe les durées maximales des périodes d'essai par catégories professionnelles, en laissant la possibilité de prévoir des périodes plus courtes, abaisse de trois à un an l'ancienneté exigée pour une indemnisation conventionnelle de la maladie, oblige à motiver les licenciements, abaisse de deux à un an l'ancienneté exigée pour prétendre aux indemnités, instaure la rupture conventionnelle, crée un contrat d'une durée de dix-huit à trente-six m...

...s chers collègues, accepter un mandat impératif, sous quelque forme que ce soit. Dès lors, la prise en considération par le législateur de l'esprit de la loi de 2007, que Dominique Dord a rappelé, peut être déclinée en trois temps : premièrement, respecter l'esprit de l'accord national interprofessionnel qui nous est soumis ; deuxièmement, éclairer ou préciser le texte à chaque fois que c'est nécessaire et nous verrons que ça l'est ; troisièmement, à l'occasion de la discussion qui s'ouvre, apporter ou faire apporter les précisions rendues indispensables par la rédaction même de l'accord. En effet, le texte de l'accord national interprofessionnel ne se contente pas de prendre les dispositions que j'ai détaillées : il soulève également des questions très importantes dont le traitement, d'u...

...ner mon point de vue sur tous ces sujets au cours de la discussion. Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, sans remettre en cause ni l'architecture, ni l'esprit ni même les dispositions du texte j'ai entendu vos souhaits en la matière , le groupe de l'UMP souhaite que l'examen du texte permette à la fois de répondre à toutes ces questions et d'apporter les précisions nécessaires : nous aurons ainsi la satisfaction de les voir figurer au compte rendu intégral de nos débats. Dans tous les cas, le groupe de l'UMP soutient ce texte, qu'il votera. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) (M. Jean-Marie Le Guen remplace M. Marc-Philippe Daubresse au fauteuil de la présidence.)