Interventions sur "dimanche" de Jean-Frédéric Poisson

L'amendement précédent complétait bien les dispositions que nous venions de voter. Celui-ci dispose que l'employeur ne peut pas s'opposer à la volonté du salarié de ne plus travailler le dimanche.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Georges Pompidou expliquait que le propre de la politique était d'avoir à choisir entre des inconvénients. (« C'est vrai ! » sur divers bancs.) À mon sens, notre débat illustre parfaitement cette citation, dans la mesure où je n'ai jamais entendu personne demander la fermeture immédiate des commerces ouverts le dimanche, pas même ceux ouverts de façon illégale.

De même, je n'ai jamais entendu personne souhaiter la généralisation de l'ouverture des magasins le dimanche. Ce n'est donc ni en fermant tout ce qui est actuellement ouvert le dimanche, ni en libéralisant l'ouverture du dimanche d'une manière exagérée que nous réglerons la question. C'était au nom de ce risque de généralisation qu'un certain nombre de mes collègues et moi-même avions, à l'automne dernier, pris position de manière énergique contre les premières versions du texte de Richard Mallié.

Comme je le disais dernièrement en réponse à Mme Billard, si l'ouverture des magasins le dimanche n'a aucune conséquence positive, si elle ne crée ni richesses ni emplois, je peux vous garantir que les magasins concernés ne resteront pas ouverts très longtemps ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Le fait même de qualifier de marginaux des textes signés par les partenaires sociaux a, de mon point de vue, quelque chose de choquant. Le troisième point à préserver a trait à la pérennité des entreprises. J'attends encore des réactions d'indignation au sujet de l'ouverture ponctuelle de tel ou tel magasin le dimanche. J'observe au passage que nombre des chefs d'entreprise dont nous parlons aujourd'hui ont sollicité leurs salariés dans le cadre de consultations internes, ainsi que les instances représentatives du personnel. M. Poniatowski citait ce matin l'exemple de la librairie du Grand Cercle, située dans sa circonscription, un exemple très instructif : l'ouverture de ce magasin s'est faite avec l'autorisat...

Nous n'avons pas accepté ces trois premières versions. Elles contenaient des risques de banalisation du dimanche alors que ce jour doit rester particulier.

La situation actuelle, monsieur Brard, tient en grande partie aux maires de toutes couleurs politiques qui, outrepassant les autorisations légales, ont laissé des commerces ouvrir le dimanche.

Car, sur ce sujet, nos concitoyens cultivent une certaine ambiguïté : ils veulent bénéficier de l'ouverture des commerces et des services le dimanche, mais ne souhaitent pas, à titre personnel, contribuer à leur fonctionnement. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui est la quatrième sur le sujet.

Votre intervention, madame Billard, suscite plusieurs questions. Vous dites par exemple que l'ouverture du dimanche entraînera des augmentations de prix, des baisses de salaire et de chiffre d'affaires, que l'efficacité de cette mesure n'est pas du tout démontrée. Vous considérez que, pour cette raison, la réglementation devrait empêcher l'ouverture dominicale des commerces, mais vous ne précisez pas dans quelle proportion. On retrouve bien là une philosophie plutôt gauchère pour parler sobrement qui prône...

...rs en permanence de tout ignorer du monde salarial, mais vous semblez oublier, ma chère collègue, que de nombreux salariés sont déjà concernés par le travail dominical et que, dans bon nombre de ces entreprises, des accords salariaux satisfaisants ont été passés, des dispositions salariales exemplaires ont été prises. Une grande partie de ces salariés souhaitent pouvoir continuer de travailler le dimanche.