Interventions sur "demandeur" de Jean-Frédéric Poisson

...l'emploi ne soit jamais considérée comme la seule institution à devoir obtenir des résultats, car elle est loin d'être le seul opérateur sur les territoires. Évitons qu'elle soit pénalisée. D'autre part, j'insiste sur le risque de survalorisation de la charge administrative lié aux réponses concernant le cahier des charges, au regard de l'énergie à dépenser dans ces structures pour s'occuper des demandeurs d'emploi. Veillons à ce que ces démarches ne deviennent pas insupportables au plan administratif, parce que leur raison d'être est avant tout d'aider les gens à trouver du travail, plutôt que de répondre aux critères de l'administration fussent-ils pertinents. Outre ces deux alertes, je souhaite soulever la question de l'empilement des structures. En sus des PLIE, des PFIL ou des missions loc...

...utée très attentivement. Mais, au-delà, je vois deux divergences de fond, qui précisément nous conduisent, contrairement à l'opposition, à voter le texte de la commission mixte paritaire. La première, c'est que la véritable ligne de fracture j'ai déjà eu l'occasion de le dire au cours du débat et, hier, en commission mixte paritaire n'est pas entre ceux qui, d'un côté, seraient attentifs aux demandeurs d'emploi et ceux qui, de l'autre, les traiteraient avec mépris ou brutalité, mais entre ceux qui pensent que la loi ne peut pas tout régler et qu'il faut conserver un espace de discussion pour les partenaires sociaux, qui devront organiser le dispositif, et ceux qui pensent que la loi doit tout régler. C'est pourquoi, tout en affirmant à plusieurs reprises au cours du débat que nous étions favor...

Vous savez bien que ce n'est pas le cas, monsieur Brottes. Ce que nous souhaitons, au contraire, c'est laisser la direction générale de la future institution, dans le cadre d'une véritable discussion, organiser la mise en application des objectifs que le législateur a définis s'assurer que les demandeurs d'emploi seront correctement traités, que les équipes, en matière de parcours d'insertion, auront des objectifs opérationnels et que les plus démunis, monsieur Gille, seront pris en charge , tout simplement parce que cette mise en application ne relève pas de la loi. Du reste, Mme la ministre connaît les souhaits du Parlement en la matière il s'agit même plus que de souhaits et nous espéron...

Dans un journal qui paraît le matin et qui porte le nom d'un opéra célèbre (Sourires), monsieur Muzeau, une série de témoignages de demandeurs d'emploi semble contredire en grande partie vos propos comme ceux de nos collègues socialistes : les personnes interrogées trouvent en effet qu'avoir un seul guichet au lieu de deux, c'est plus facile et qu'un référent personnel qui vous connaît et qui vous suit, c'est tout de même plus simple...

Elles trouvent que cela facilite leur reclassement et s'en disent ravies. Quelques-uns bien sûr doutent que cela puisse les aider. On peut les comprendre, ils verront au résultat. Franchement, on a expliqué le sens général de cette réforme. Si ce texte n'améliore pas le sort des demandeurs d'emploi, nous aurons perdu notre temps, c'est tout à fait clair. L'opposition est persuadée que ce sera le cas. Nous sommes persuadés du contraire. Si, comme nous l'avons fait avec quelques-uns de nos collègues et les rapporteurs ici présents, vous allez visiter une de ces agences unifiées, vous verrez que le tableau n'est pas aussi noir que ce que vous croyez.

Hier soir, nous avons eu un échange avec M. Braouezec s'agissant de l'application d'une sanction aux demandeurs d'emploi qui tenteraient de profiter du système. Les représentants des salariés de l'ANPE et des ASSEDIC nous ont clairement signifié en commission qu'ils refusaient de prendre cette responsabilité. Soit ! En revanche, il me paraît normal de préciser qu'il participe du rôle de la nouvelle institution de procéder à la vérification des droits des personnes à indemnisation, mais aussi de garantir l...

...r le point de retirer son amendement. Encore une fois, il y a deux solutions. Soit le fait d'avoir un référent privilégié est l'une des conditions de la réussite, soit ce n'en est pas une et ce n'est même pas la peine qu'on en parle. Si c'en est une, ce que nous croyons, ce n'est pas la peine de le faire figurer dans la loi parce que, lorsqu'il faudra organiser l'ensemble de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, l'objectif, à tous les niveaux opérationnels de l'institution, sera de tendre vers une organisation qui permette d'avoir ce type d'accueil. Sinon, c'est à ne rien comprendre. Si l'amendement est maintenu, nous voterons contre. Je suis satisfait que Mme la ministre apporte une telle précision dans le décret. Cela correspond à la nature de la mission et à la manière de fonctionner de l'...

...seront durement sanctionnés, car cela signifierait que ce sont des crapules. Les voies de droit existent. Prenons donc garde de ne pas justifier des situations qui se trouveraient, de part et d'autre, hors du droit. En troisième lieu, par souci de cohérence avec l'amendement que l'Assemblée a adopté tout à l'heure à propos de la vérification du respect des règles d'inscription sur les listes des demandeurs d'emploi, il me semble que, dès lors qu'on donne à la nouvelle institution la possibilité de vérifier la validité de ces règles, cet article 8 ter n'a plus de raison d'être car, par définition, l'institution est censée faire l'inventaire des raisons pour lesquelles les demandeurs d'emploi viennent s'inscrire sur les listes. S'il n'y a pas de rupture nette du contrat de travail, que ce soit de ma...

...adame le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, après avoir écouté les interventions de mes collègues de l'opposition, j'ai bien présent à l'esprit ce que ce texte n'est pas. Aussi, je suis assez heureux d'intervenir après les deux motions de procédure de nos collègues socialistes et après quelques interventions dans la discussion générale. Je ne pense pas que ce texte fustige les demandeurs d'emploi, les enferme ou les condamne à quoi que ce soit. Je ne crois pas que ce texte ait l'intention de truquer les chiffres, et M. Larcher, votre prédécesseur, madame le ministre, avait répondu sur ce point à plusieurs reprises à cette assemblée. On se souvient de la formule : on ne peut pas accuser le thermomètre d'être juste quand il indique plus de dix degrés et de devenir faux quand il de...

...ignore un certain nombre de réalités, chers collègues, qui pourtant sont des réalités de terrain pour nombre de personnes engagées dans la lutte contre le chômage. Ainsi existe-t-il des opérations de terrain, que ce soit dans le cadre des maisons de l'emploi ou non, qui fonctionnent bien et rendent un service de qualité à tous ceux qui sollicitent le service public de l'emploi, qu'il s'agisse des demandeurs d'emploi chômeurs ou non , des entreprises qui recrutent, des collectivités locales ou autres. Je vous le dis d'emblée, madame le ministre, chers collègues : si ce texte était tout ce que prétend l'opposition, le groupe de l'UMP ne le voterait pas. Je souhaite maintenant prononcer quelques mots sur le contexte dans lequel nous légiférons. Madame le ministre, vous avez été interpellée à plus...