Interventions sur "prélèvement" de Jean-François Lamour

...e de telle ou telle collectivité. La ville de Paris, l'État, le département de Seine-Saint-Denis doivent faire un effort pour que, enfin, nous disposions d'un équipement capable d'accueillir des épreuves de niveau international, comme les championnats du monde et peut-être un jour, des jeux olympiques. Mais parlons de ce qui est comparable, c'est-à-dire des moyens du CNDS, hors PNDS. En 2006, le prélèvement à son profit sur La Française des jeux était de 150 millions ; en 2009, il est de 165 millions. Ces quinze millions traduisent une augmentation, jamais suffisante bien sûr, mais régulière. Et désormais, une nouvelle période s'ouvre avec le marché des jeux en ligne. Je remercie encore une fois le ministre d'avoir accepté que le prélèvement soit fixé au même niveau de 1,8 % que pour les jeux « en ...

...et Mme Buffet, le débat aura lieu lors de l'examen du budget du ministère des sports pour 2010. Aujourd'hui, nous discutons de l'accès du mouvement sportif à des ressources complémentaires nouvelles issues du marché des jeux en ligne. On peut toujours se demander si ce peut être une source de revenus en corrélation avec le développement du sport en France, à l'instar des droits audiovisuels ou du prélèvement sur le chiffre d'affaires. Mais ces revenus existent, et je les place au même niveau que le budget des sports, car ils sont versés au CNDS. Or, celui-ci est un dispositif unique de co-pilotage des moyens d'investissement et de fonctionnement et, à ce titre, il nous faut le préserver. À ce propos, je tiens à rendre hommage à son président, Raymond-Max Aubert, et à l'ensemble de celles et ceux, mem...

Oh, je dois avoir quelques restes ! (Sourires.) Monsieur Gorce, s'agissant des différents types de retours aux filières, tout ce qui a été proposé et adopté, soit dans le texte initial, soit au travers des travaux en commission, a du sens. Je mets de côté le retour « filière cheval », « filière sport » et celui de la « filière patrimoine » qui concerne le prélèvement sur les jeux de poker. Mais on sait que les communes qui abritent des hippodromes supportent, la plupart du temps, des charges importantes s'agissant de leur gestion et de leur entretien. Daniel Fasquelle, il y a quelques instants, rappelait également ce que représente l'accueil d'un casino sur un territoire. Je ne parle pas des casinos aux chiffres d'affaires les plus importants, mais des petits...

... si le retour prévu pour la filière hippique, soit 8 % des sommes misées sur les paris hippiques, lui sera particulièrement favorable, il n'en est pas de même pour le mouvement sportif. C'est pourquoi je vous proposerai que le Centre national pour le développement du sport CNDS , bénéficie plus largement du développement des paris sportifs via l'augmentation progressive de 1 à 1,8 % du taux du prélèvement qui lui est affecté. Mais l'ouverture à la concurrence constitue également une menace, l'accroissement des enjeux financiers sur le sport portant en lui des risques accrus de tricherie et de fraude. C'est pourquoi l'article 52 du projet de loi constitue à mes yeux un élément essentiel de la régulation des jeux et paris en ligne. En reconnaissant aux organisateurs de manifestations et de compétit...

Le sous-amendement CF 228 a pour objet de plafonner à 10 millions d'euros l'affectation d'une partie du produit du prélèvement fiscal aux communes accueillant un casino.

Le fait que les prélèvements fiscaux soient assis sur les mises des joueurs ne présente pas de difficultés particulières pour les paris hippiques et les paris sportifs, mais ce choix se révèle inadapté dans le cas du poker en ligne, où ce prélèvement sur les mises pourrait compromettre la rentabilité des opérateurs légaux et pousser les joueurs à leur préférer les sites illégaux. L'amendement CF 282 propose donc de plafonne...

Afin de mieux lutter contre l'addiction au jeu, cet amendement propose de porter à 5 %, dans la limite de 10 millions d'euros, l'affectation à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé l'INPES d'une partie du produit du prélèvement social sur les paris hippiques et sportifs et les jeux de cercle en ligne.

Le mouvement sportif doit pouvoir bénéficier de l'ouverture maîtrisée du marché des paris en ligne. C'est pourquoi, le prélèvement de 1 % sur les sommes misées sur les paris sportifs prévu par le présent article au profit du CNDS doit être porté à 1,3 % en 2010, 1,5 % en 2011 et 1,8 % à compter de 2012, soit le même taux que celui appliqué aujourd'hui à la Française des Jeux. Le CNDS est destiné à soutenir la pratique du sport amateur. Il finance des investissements et des dépenses de fonctionnement. C'est un outil qui fonc...

...etagne, l'ouverture du marché à la concurrence s'est traduite par une augmentation du chiffre d'affaires du monopole. Par ailleurs, pendant plusieurs années, le CNDS a connu une augmentation régulière de ses ressources. Le Programme national de développement du sport, ou PNDS, arrivé à échéance l'an dernier, apportait ainsi 63 millions d'euros de plus au mouvement sportif. J'ai bien noté que le prélèvement ne serait pas plafonné. Ma crainte était justement que le ministre accepte son augmentation progressive jusqu'à 1,8 %, tout en l'assortissant d'un plafonnement, ce qui n'aurait laissé plus aucun espoir de gains supplémentaires pour le CNDS. Cette solution est donc la plus favorable pour le mouvement sportif.

Les chiffres que vous citez prennent en compte le produit du prélèvement spécifique destiné à financer le PNDS, qui était une recette exceptionnelle.

Il ne tenait qu'à vous de mettre en place un plan de développement du sport lorsque vous étiez au pouvoir. Nous, nous l'avons fait. Ce PNDS étant arrivé à échéance, nous proposons maintenant une autre forme d'abondement des ressources du CNDS, via ce prélèvement de 1 % dont le taux sera augmenté progressivement et le produit non plafonné.