Interventions sur "monopole" de Jean-François Lamour

...eurs, des systèmes et des flux financiers. Nous admettons que le projet n'est pas parfait, qu'il sera amené à évoluer ; c'est pourquoi une clause de revoyure est prévue, dix-huit mois après le début de l'application du texte, pour recenser les dispositifs efficaces et ceux qui ne le sont pas, notamment en matière de protection du joueur. Ne rien faire, ainsi que vous le proposez, ou revenir à un monopole qui ne fonctionne pas, monsieur Gorce, voilà bien une mauvaise solution. Talleyrand, je crois, disait qu'à tout problème complexe répondait une solution simple mais que, malheureusement, il s'agissait d'une mauvaise solution.

Le monopole et la prohibition représentent en l'occurrence deux solutions simples et qui ne répondent pas au problème complexe que nous examinons. Pour en revenir à votre amendement, il reste assez surprenant. Vous évoquez la morale publique, vous, monsieur Gorce.

créant des « jeux sociaux d'État », comme cela est bien spécifié dans un des points de l'arrêt. Les activités en question sont sous-tendues par une conception très poussée de l'intérêt général, puisqu'une partie des recettes est distribuée aux populations handicapées, aux personnes âgées, aux personnes en difficulté, etc., autrement dit, dans le cadre du monopole, par un réel principe de proportionnalité.

...faires chute parfois à cause de la défaillance de l'une de ses recettes, l'Euromillions, faute d'une promotion suffisante. Quelle est la situation en France ? Le dispositif en vigueur est de nature certes monopolistique, mais avec un développement de l'offre, nous l'avons tous reconnu. Faut-il lier, en application d'un principe de proportionnalité, ce principe de développement de l'offre avec le monopole à l'obligation de résidence de l'opérateur sur le sol français ? Pourquoi pas ? Mais pour l'heure, nous ouvrons le monopole de manière maîtrisée et raisonnée, en permettant à des opérateurs originaires d'autres pays de l'Union européenne d'opérer sur le sol français sur Internet tout en conservant le monopole du réseau physique à la Française des jeux, aux casinos et au PMU. Votre amendement, ...

...rop rapides et trop larges. Une clause de revoyure paraît bel et bien nécessaire, car, dès qu'il s'agit d'internet, il vaut mieux se montrer humble et prudent. Dans dix-huit mois, nous y verrons plus clair sur les dispositifs de prévention et de contrôle. Aujourd'hui, ce texte est équilibré et protecteur : il permet d'ouvrir le marché des jeux en ligne de manière maîtrisée tout en protégeant les monopoles portant sur les jeux en dur. Dans dix-huit mois, divers rapports celui de l'INSERM sur la prévalence, ceux de l'ARJEL, ceux du CSA et de l'ARPP nous permettront de faire le point et de déterminer les évolutions nécessaires. Vous ne pouvez dire qu'il s'agit d'un texte de revoyure, qui ne serait pas ancré dans la réalité. C'est vous, me semble-t-il, qui vivez dans le virtuel. Nous vous propos...

... à laquelle vous faites référence sera un choc assez rude pour les deux entités publiques ou privées je pense notamment au PMU. La séparation de la comptabilité jeux en dur et jeux sur internet constituera déjà un effort important. Si vous la doublez de la création d'une filiale aujourd'hui pourquoi pas dans quelques mois ou dans deux ans ? , ce sera un effort particulièrement lourd. Les monopoles vont se trouver dans une situation où il leur faudra concentrer leurs forces sur le développement d'une nouvelle offre et répondre à la concurrence ce qui est l'objet de la loi. La proposition de séparation des comptes est équilibrée. Il me semble un peu lourd d'obliger les opérateurs détenteurs de droits exclusifs à une filialisation immédiate.

...à l'ARJEL, en tenant compte des agréments déjà obtenus dans d'autres pays, de vérifier, selon un certain nombre de principes, les dispositions techniques, d'éthique, de transparence des opérateurs qui sollicitent cet agrément. Ensuite, l'arrêt indique qu'il ne peut y avoir d'ouverture à la concurrence sur les jeux de pur hasard. C'est ce que nous faisons puisque la Française des jeux conserve le monopole de tous les dispositifs de jeux de hasard, ainsi que les casinos. Je rappelle que seul le poker est autorisé en ligne pour les jeux de cercle. Tout le reste est du domaine des casinos en dur, en particulier la roulette et les bandits manchots, dont on sait le côté particulièrement addictif. L'arrêt Santa Casa demande encore de mettre en place un dispositif de protection du joueur. Nous le faison...

...n modèle français du jeu. Oui, pour ce qui est du jeu en dur, du jeu physique. En revanche au niveau d'internet, un tel modèle n'existe pas et ne peut pas exister. Quiconque pense qu'on peut mettre en place un modèle strictement français en matière de jeux en ligne sur internet se trompe. Cela ne peut être qu'un modèle régulé tenant compte de l'existant. C'est bien le principe de subsidiarité, de monopole maintenu sur le jeu en dur mais d'ouverture maîtrisée et régulée pour le jeu en ligne que nous défendons aujourd'hui au travers de ce projet de loi. Pour revenir à votre amendement, je rappelle que vous n'étiez pas en commission des finances quand nous l'avons examiné. Par principe, j'avais émis un avis défavorable. Finalement, je me range à cette philosophie que la subsidiarité doit exister dan...

Le monopole public ne marche pas, monsieur Chassaigne.

Je reviens sur le cas portugais, que l'on a évoqué de manière institutionnelle, juridique. La situation au Portugal ne change pas, il y a toujours autant d'offres illégales et un monopole. On est exactement dans la même situation.

... nous, nous agissons. Nous mettons en place une ouverture maîtrisée à la concurrence, laquelle constitue une solution à l'offre illégale qui prospère aujourd'hui dans notre pays, et dont vous savez très bien, monsieur Chassaigne, que quels que soient les dispositifs technologiques que nous pourrions mettre en place, nous n'arriverions pas à la régler, tant cette offre est diffuse et complexe. Le monopole public n'a strictement aucun sens dans le champ de l'internet. Il en a sur la partie physique, et d'ailleurs nous le maintenons et le confirmons, mais sur la partie internet, on sait que cela ne marche pas. Vous pourrez toujours dire que si ; on voit bien que non, et cela dans n'importe quel pays. Les États-Unis ont bloqué tous les accès internet pour les jeux, et pourtant il n'y a jamais eu aut...