Interventions sur "indice" de Jean-François Lamour

de porter l'indice de référence à 48 points d'ici à 2012.

L'un de nos collègues disait tout à l'heure que le monde combattant devait nous réunir, nous rassembler. La promesse du Président de la République est claire : nous atteindrons l'indice 48 en 2012, et nous avons démontré notre détermination, sous des formes différentes, lors des deux précédents exercices budgétaires.

...er à la fois l'augmentation de la retraite et celle de la rente mutualiste. Le choix du Gouvernement, auquel je souscris, a été d'augmenter la retraite, car cela bénéficie à tous les pensionnés, tandis qu'une augmentation du plafond de la rente mutualiste ne concernerait que 20 % des titulaires de cette rente. C'était un arbitrage difficile. Nous poursuivons notre travail sur l'augmentation de l'indice de la retraite du combattant, et il n'est pas possible de relever simultanément le plafond de la rente, car le budget n'est pas suffisant pour assurer ces deux avancées. Quand on est aux responsabilités, il faut savoir faire des arbitrages. Celui du Gouvernement permet d'augmenter de deux points la retraite du combattant, qui est, on le sait, c'est la priorité du monde combattant. La commission e...

...sitifs liés à la reconnaissance et à la réparation envers le monde combattant sont préservés. La continuité des mesures prises lors des législatures antérieures est assurée. Les crédits inscrits sur le programme 169 permettront même, en tenant compte de la baisse tendancielle des ayants droit, d'augmenter de 2,46 % la dotation par pensionné. L'article 91 de la loi de finances pour 2008 a porté l'indice de la retraite du combattant à 39 points à compter du 1er juillet 2008 (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), soit un montant annuel de 526,89 euros. Afin de financer en année pleine cette mesure, le projet de loi de finances pour 2009 prévoit une dotation de 30 millions d'euros. J'ai regretté cependant qu'une nouvelle hausse de l'indice de la retraite du combattant ne soit pas prévue dans ...

C'est pourquoi j'ai présenté en commission des finances un amendement de virement de crédits visant à permettre le financement d'une hausse de deux points de l'indice.

S'agissant de la retraite du combattant, un crédit de 5 millions d'euros supplémentaire est inscrit pour tenir compte de l'évolution, à la hausse, de la population concernée. Je regrette cependant qu'une nouvelle hausse de l'indice de la retraite du combattant ne soit pas prévue dans ce projet de loi de finances.

Et respectez au moins les représentants des anciens combattants présents dans les tribunes ! Je souhaiterais qu'un signal fort soit ainsi envoyé au monde combattant lui indiquant que nos engagements seront tenus pour parvenir à l'indice 48. C'est dans ce cadre d'ailleurs que la commission des finances a adopté, à l'unanimité, un amendement visant à dégager les crédits permettant l'augmentation de deux points de la retraite du combattant. Vous en conviendrez, dans un contexte budgétaire contraint, il s'agit non pas de se disperser, mais de montrer le caractère responsable de notre action en portant nos efforts sur la prestation l...

...ent de celles et ceux qui ont défendu notre pays ou, pour ce qui est de l'allocation différentielle, soutenu ces héros. Ce budget a du sens, et il prouve les efforts que vous avez consentis dans une période financière pourtant difficile. Un point cependant nous posait problème : la retraite du combattant le Président de la République s'étant engagé à ce que son montant atteigne les 48 points d'indice avant la fin de son mandat.

Vous avez parfaitement raison, cher collègue. C'est pourquoi nous avons, Patrick Beaudouin, Jean-Claude Mathis, Georges Colombier et moi-même, pris l'initiative de proposer un amendement visant à relever de 2 points cet indice. Nous avons été rejoints, dans un premier temps, par de très nombreux parlementaires de l'UMP,

C'est donc un effort très important, qu'il convient d'apprécier à sa juste valeur, et qui répond, je le répète, à un engagement du Président de la République. Monsieur le secrétaire d'État, au nom de tous les parlementaires, je vous demanderai simplement une chose : que nous puissions inscrire le respect de cet engagement et les 48 points d'indice comme un objectif du projet de loi de finances pour 2009 dès le début de sa discussion, voire en amont de celle-ci. Le groupe de travail et de réflexion, qui réunit des députés de tous les bancs de cet hémicycle, commencera très vite à y travailler, afin de vous permettre de prendre la juste mesure de cette demande de reconnaissance formulée par le monde combattant, et de préparer dans la plus gr...

Avis défavorable. Monsieur Néri, ce point d'indice a déjà été revalorisé de manière automatique au 1er janvier et au 1er juillet. Nous sommes soumis à la contrainte budgétaire, comme M. le secrétaire d'État l'a rappelé en évoquant l'effort important consenti pour la retraite du combattant. L'indice INSEE du traitement des fonctionnaires n'a, lui, été augmenté qu'une fois dans l'année. L'effort en direction des anciens combattants est déjà loin d'...