Interventions sur "club" de Jean-François Lamour

Il ne s'agit en aucun cas de mesures discriminatoires, mais simplement d'un système destiné à éviter le mauvais comportement de certains clubs. Je me souviens d'ailleurs que Mme Buffet s'était elle-même élevée contre ce qu'il faut bien appeler une traite des jeunes joueurs, venant principalement d'Afrique, laissés dans la rue sans aucun hébergement ni moyen de subsistance, quelques mois après leur arrivée en France.

C'est bien pour éviter ce genre de pratiques qu'il a malheureusement été nécessaire de mettre en place le dispositif que vous évoquez qui a effectivement pour inconvénient d'empêcher certains jeunes ne possédant pas la nationalité française de s'inscrire dans un club de football. Ce dispositif présente tout de même l'avantage, vous en conviendrez, d'empêcher que ne se perpétue l'inacceptable pratique de la traite des joueurs mineurs.

...t amendement d'appel me permet d'interpeller le ministre sur une question qui n'est pas traitée dans cette proposition de loi. Dès 2000, les subventions de fonctionnement versées par les collectivités avaient été clairement encadrées, pour être essentiellement destinées à des missions dites d'intérêt social ou général et en aucun cas servir à financer les salaires ou les transferts payés par les clubs. On constate cependant aujourd'hui que les collectivités subissent des pressions pour investir dans des équipements essentiellement destinés au sport professionnel. Et, lorsque l'on entend parler des salaires de certains joueurs, qui peuvent grimper jusqu'à 800 000 euros par mois, ou de transferts s'élevant à 40 millions d'euros ou plus

...élever cette somme dans la poche du contribuable ? Si encore elle servait à construire des équipements de proximité Mais il est très difficile, aujourd'hui, d'expliquer aux contribuables qu'ils auront à financer la totalité d'un tel investissement. Je propose donc, avec cet amendement, de permettre aux ligues professionnelles de définir des ratios de financement, qui s'appliqueraient à tous les clubs professionnels afin d'éviter les distorsions de concurrence. Dans le même esprit que le salary cap, que vous avez raison de vouloir imposer dans le sport professionnel

il serait bon que nous discutions de la mise en place d'un tel dispositif dans le sport professionnel français. Il en va de la bonne gestion de l'argent des collectivités territoriales, à qui des efforts vont être demandés dans le cadre de la réduction de nos déficits. Cela permettra également aux clubs de se doter d'un outil vertueux en matière de financement.

...lors la Fédération française de football encore elle et la ligue professionnelle : le dialogue était complètement bloqué ! Nous les avons donc rassemblées, ce jour-là mais pas uniquement, pour trouver une solution. Il s'agissait simplement de faire que la ligue professionnelle reverse à la fédération la subvention d'aide qu'elle ne versait plus. Nous avons ainsi obtenu que, au travers de ses clubs, elle reverse 30 millions d'euros à la Fédération française de football. Vous en conviendrez, cela valait le déplacement. Il ne s'agissait en aucun cas de favoriser le monde professionnel, mais de renouer le dialogue entre professionnels et amateurs, comme nous le faisons aujourd'hui avec cette proposition de loi et cette charte éthique. (L'amendement n° 1 est retiré.) (L'article 3 est adopté....

...onomies qui, à la fois nécessaires et indolores, viendront renforcer l'encadrement d'un domaine qui requiert toute l'attention de la représentation nationale. À cet égard, je m'étonne que l'un de mes deux amendements ait été déclaré irrecevable au titre de l'article 40, mais j'y reviendrai plus loin. Par mon amendement à l'article 3, j'ai tenu à relever la grave disproportion entre le budget des clubs professionnels et les subventions qui leur sont versées par les collectivités territoriales. Mon avis est qu'un club prêt à salarier un joueur plusieurs centaines de milliers d'euros par mois n'a pas besoin de bénéficier d'argent venant de la collectivité, donc du contribuable. Les investissements nécessaires à la construction d'équipements dédiés au sport professionnel semblent également de moi...

Monsieur Issindou, vous vous trompez : ce ne sont pas les sportifs qui sont exonérés d'une partie des charges, mais les clubs. Les sportifs professionnels paient chaque euro de charges et d'impôts qui sont dus au regard de leur salaire et de cette partie de droit à l'image. Madame la ministre, permettez-moi de vous faire deux remarques. Tout d'abord, ce ne sont pas 1200 sportifs qui sont concernés par le dispositif, mais 1444. Ensuite, il ne s'agit pas de footballeurs pour la quasi-totalité d'entre eux puisqu'en dehor...

Revenons à ce dispositif du DIC tant décrié aujourd'hui. Loin de prétendre qu'il représente la panacée, il permet simplement d'améliorer la compétitivité des clubs. Madame la ministre, vous faites référence au rapport d'Éric Besson mais qu'en est-il exactement ? Quelles conclusions en avez-vous tirées ? Comment avez-vous, au travers de ce rapport, rendu les clubs plus compétitifs qu'ils ne l'étaient grâce au droit à l'image collective ?

Laissons ce dispositif s'achever en 2012. Il a permis de protéger un certain nombre de clubs, comme l'a très bien expliqué David Douillet, et d'améliorer la qualité des championnats. Si ce régime est appelé à disparaître plus rapidement, je souscris à la proposition de Mme Girardin d'organiser une disparition « en sifflet ». Ce serait la voie de la sagesse. J'ai entendu parler de sagesse pas plus tard que mardi matin. J'aurais aimé que nous fassions aujourd'hui preuve de davantage de sa...