Interventions sur "publicité" de Jean-François Copé

...nt et France Télévisions. Il est essentiel, aux yeux de tous les parlementaires, de pouvoir s'assurer de la qualité de cette relation et de la crédibilité des engagements de l'État vis-à-vis de France Télévisions. Le Gouvernement doit comprendre que les parlementaires n'ont plus l'intention de laisser passer les trains notamment lors des rendez-vous majeurs, comme la suppression complète de la publicité en 2011 et qu'ils entendent être pleinement associés aux décisions, ainsi que l'exige leur devoir de contrôle et d'évaluation. C'est la raison pour laquelle je propose, si M. Kert en est d'accord, de supprimer de l'amendement la phrase : « Il peut faire l'objet d'un débat au Parlement. » Pour autant, ce débat serait remplacé par un document d'information, voire une séance spécifique, dans le c...

Merci, madame la présidente, de rééquilibrer le débat. Lorsque l'on a rendez-vous avec la modernité, on ne peut donc décemment prétendre qu'une entreprise unique pour la télévision publique est une mauvaise idée. Deuxième remarque : vous bataillez paradoxe invraisemblable contre la suppression de la publicité sur France Télévisions alors que vous n'avez cessé, ces dernières années, de vous plaindre qu'il y en avait trop. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

 « Il est vrai aussi, ajoutiez-vous, que la publicité est trop présente sur les chaînes de télévision publique, ce qui nuit à la qualité des programmes. »

Soit, mais alors pourquoi expliquez-vous, depuis le début, que la suppression de la publicité serait l'horreur intégrale ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Voilà les socialistes défenseurs de la publicité !

En annonçant sa volonté de supprimer la publicité sur les chaînes de télévision publique, le Président de la République a donné le coup d'envoi d'une réforme inédite. Cette réforme est historique d'abord par la méthode de son élaboration. Une année séparera l'annonce de la suppression de la publicité par le Président de la République,

Que serait la situation financière de la télévision publique si elle conservait son seul financement par la publicité ?

En y ajoutant la taxation sur le chiffre d'affaires supplémentaire des chaînes privées, nous disposons d'un plan financier totalement bouclé : les 450 millions d'euros de pertes liées à la suppression de la publicité après vingt heures sont intégralement compensés par 380 millions d'euros venant des fournisseurs d'accès et 80 millions venant de la télévision privée. Je souhaite que le Gouvernement dise tout au long de ces débats que ce sera 460 millions et pas un euro de moins : ne commençons pas à défalquer tel ou tel montant ! Je sais que le ministère de la culture n'y a pas songé un instant, mais j'ai été ...

Cela s'est arrangé ! Le média global, cela intègre aussi bien internet que la télévision mobile, car c'est aussi sur ces terrains que se jouera l'avenir de l'audiovisuel. Une télévision moderne, c'est une télévision sans publicité, qui n'aura plus du tout le même rapport avec l'audience, mais ce n'est pas une télévision sans audience. Il faut que les choses soient parfaitement claires à cet égard et nous le répèterons tout au long du débat. L'objectif d'audience demeure, mais il évolue. C'est un objectif non seulement de quantité, mais aussi de qualité. Combien de personnes ont regardé l'émission d'hier soir à la télévisi...

Je reconnais qu'il y a débat. Votre proposition s'appliquant à compter du 1er janvier 2010, alors que la suppression totale de la publicité ne doit prendre effet que plus d'un an après, nous pourrions renvoyer son examen à la réunion que nous aurons au titre de l'article 88.

...s la taxe ne sera pas affectée car les règles budgétaires l'interdisent, mais il nous appartiendra, à nous parlementaires, de veiller à son utilisation conformément aux engagements politiques pris. J'ai refusé l'idée d'une taxe sur l'électronique grand public, de même que j'ai refusé celle d'augmenter la redevance. J'estime en effet que ce n'est pas aux ménages de payer pour la suppression de la publicité sur France Télévisions. La taxe sur les FAI est encore plus légitime à mes yeux que la taxe sur les télévisions privées : il s'agit de faire entrer un acteur nouveau majeur dans le financement de la télévision, qui en a bien besoin pour ses investissements de demain. Je suis d'ailleurs persuadé que ces nouveaux financeurs auront un jour envie de participer au financement des productions.

Cette défense énergique du maintien de la publicité à la télévision publique m'a mis les larmes aux yeux !

À ce stade de nos travaux, je voudrais vous livrer quelques éclairages sur cette réforme, à la lumière des interventions des commissaires. Comme tout le monde, lorsque le Président de la République a annoncé, le 8 janvier dernier, que la publicité serait supprimée sur la télévision publique, j'ai été assez étonné. Neuf mois après, nous avons un plan de réforme complet. Nous avons en effet énormément travaillé pendant ces neuf mois. Nous avons même fait un travail colossal : nous avons vu tout le monde, auditionné, écouté, entendu. Je me suis passionné pour cette question alors que je n'avais jusque-là qu'un regard de ministre du budget sur...

...le RMI ne paie pas la redevance alors que celui qui touche le SMIC la paye. L'affaire financière est réglée avec la taxe sur les fournisseurs d'accès, qui ne sera pas répercutée sur les consommateurs car la concurrence entre fournisseurs est trop importante. L'idée développée par la commission que je présidais était clairement de garantir la compensation à l'euro près de la perte des recettes de publicité, mais également de trouver les moyens de financer le développement du groupe France Télévisions. Sur 800 millions d'euros de chiffre d'affaires publicitaire de France Télévisions, 150 sont préservés par le maintien de la publicité sur les stations régionales de France 3 et RFO. La publicité jusqu'à 20 heures doit rapporter 200 millions d'euros. Restent 450 millions d'euros qui sont financés par l...

Vous avez raison, il s'agit bien d'une taxe sur la publicité diffusée par les éditeurs fixée à 3 % du chiffre d'affaires publicitaire. Toujours est-il que, dans la mesure où les chaînes privées récupéreront une partie des ressources publicitaires, il est normal qu'elles soient taxées.

Elle le sera toujours plus avec le projet de loi que si on ne supprime pas la publicité !