Interventions sur "constitutionnelle" de Jean-François Copé

...s qui veulent débattre, et voudraient même avoir des têtes de braves ! Je disais donc que, pour discuter, il faut commencer par avoir confiance l'un dans l'autre. Or, depuis le début de cette discussion, à travers les amorces de procès d'intention, le fameux numéro sur les libertés bâillonnées et autres procédés, je retrouve la même configuration qu'avant le début de la discussion sur la réforme constitutionnelle. À cette époque, je vous avais proposé, monsieur Ayrault je n'avais pas appelé cela une « paix des braves » ; nous avons chacun nos références historiques , je vous avais proposé que nous nous rencontrions, et j'avais même dressé à cette occasion la liste de toutes les avancées que nous proposions pour l'opposition. Vous aviez balayé cela, déjà, d'un revers de main. Ma proposition demeure. J...

Cela dit, monsieur Fabius, je ne fais pas la même analyse que vous des conséquences de l'adoption de la révision constitutionnelle du mois de juillet dernier. Je pense, en effet, contrairement à vous, que cette loi organique se justifie totalement par le fait que le Président de la République a proposé que le Gouvernement renonce, dans les faits, à l'utilisation systématique du 49-3, auquel il ne peut désormais avoir recours qu'une seule fois par session, en dehors de la discussion du projet de loi de finances. Cela commanda...

...ups de théâtre artificiels sont parfois servis par de bons vieux couacs qui permettent pendant quarante-huit heures de se désennuyer. Mais quand les lumières se rallument à la fin, on voit bien que la salle et la scène sont désertées. Ce n'est donc pas un hasard si les Français, comme le montre le sondage paru hier, que tout le monde à gauche feint d'oublier, approuvent massivement cette réforme constitutionnelle. Ils ne comprendraient pas qu'à gauche on la refuse. Depuis un an, nous, députés UMP, avons commencé à renouveler le genre, à travers la coproduction législative. C'est déjà une immense avancée qui porte des fruits. Imaginez ce qui se passera, demain, si nous n'avons plus simplement à voter des textes tout ficelés et que nous pouvons y travailler en amont. C'est une avancée considérable. Nous de...

Monsieur Hollande, je souhaite que chacun prenne la mesure de ce que les lignes bougent de manière très importante grâce à cette réforme constitutionnelle. (Sourires.) La meilleure preuve, c'est qu'il est des parlementaires au sein même de notre groupe qui s'interrogent sur le fait de savoir si l'on n'en donnerait pas trop au Parlement.

Cela me permet de prendre date avec vous pour la suite du processus de révision constitutionnelle. On ne peut pas, d'un côté, affirmer qu'on n'obtient pas assez et, de l'autre, récuser une avancée aussi significative. Monsieur Hollande, je sais que vous vous montrez très réticent à voter cette réforme, mais je dois vous avouer qu'en écoutant vos déclarations et celles de certains de vos amis, plus j'avance dans le temps, moins je comprends votre opposition.

Sur ce projet de loi constitutionnelle, comme sur tous les grands chantiers de modernisation lancés depuis un an, la majorité est totalement engagée aux côtés du Président de la République et du Premier ministre. Nous partageons les objectifs de cette réforme parce que, pour le Parlement, elle apporte des progrès majeurs. À force d'échanges au sein de la majorité et avec l'opposition, nous avons maintenant considérablement amélioré c...

...la plupart des conflits ont été purgés. Sans attendre la modification de la Constitution, nous avons commencé à mettre en oeuvre cette pratique avec le projet de loi de modernisation de l'économie. Je peux témoigner que, même s'il reste encore quelques points à trancher, nous avons apporté une contribution majeure à ce projet de loi, avant même qu'il n'arrive en séance publique. Avec la réforme constitutionnelle, nous allons pouvoir institutionnaliser cette pratique de la « coproduction législative ». Parce que l'ordre du jour partagé et la possibilité pour les assemblées de s'opposer à la procédure d'urgence vont faire du Parlement un lieu de débat incontournable, personne ne sera plus jamais tenté de considérer l'Assemblée ou le Sénat comme des chambres d'enregistrement. Désormais, les textes discutés...

Sans le Gouvernement ! Le contrôle des nominations est également une avancée indéniable. Les députés de la majorité, comme ceux de l'opposition, qui auront désormais leur mot à dire, voient bien l'importance d'une réflexion moderne sur les nominations. Et Dieu sait qu'en ce domaine, il était grand temps de faire bouger les choses ! Deuxième élément, cette réforme constitutionnelle doit aussi permettre à notre Parlement de légiférer moins et mieux. Là encore, il s'agit d'un sujet récurrent : depuis des années et des années, des rapports constatent que les lois sont trop nombreuses, pas toujours bien faites, et qu'elles sont difficiles à expliquer. Et pour cause ! Confrontés à l'instabilité et à l'inflation législatives, les Français perdent confiance dans la loi, les acteu...

...ement a vocation à devenir, non pas ce que certains, à tort, seraient tentés d'appeler un contre-pouvoir, mais tout simplement un pouvoir, avec la capacité d'accompagner le grand mouvement de réforme que nous devons accomplir ensemble. Une telle démarche n'a aucun sens si majorité et opposition ne sont pas rassemblées dès lors qu'il s'agit de renforcer les pouvoirs du Parlement. Le projet de loi constitutionnelle propose des progrès majeurs que la droite et la gauche réclament depuis des années. J'ai consulté les archives : le point 71 du pacte présidentiel de Mme Royal, inspiré par plusieurs propositions du rapport sur les institutions du sénateur Bel, appelait à une revalorisation du Parlement. En 2006, la priorité de M. Fabius en matière de réforme institutionnelle était d'« accroître le rôle du Parlem...

...messieurs les ministres, mes chers collègues, en écoutant à l'instant M. Moscovici, je mesure combien l'équilibrisme reste un sport difficile (Exclamations sur quelques bancs) et comme cela donne le sourire de parler au nom de l'UMP. (Applaudissements sur quelques bancs.) Nous avons deux raisons d'être particulièrement heureux aujourd'hui, alors que nous allons nous prononcer sur la modification constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Lisbonne. La première raison, c'est que nous allons franchir une étape décisive dans la relance institutionnelle de l'Europe. Qui aurait pu penser il y a encore quelques mois que nous serions réunis ici pour contribuer à remettre l'Union européenne sur les rails, alors que tout semblait bloqué ? Qui aurait pu imaginer la France à la tête de cette nouvelle...

...os sont courageux. D'ailleurs, je pense qu'ils ne s'adressaient pas aux parlementaires UMP, mais plutôt aux trois principaux candidats qui s'opposaient à Nicolas Sarkozy à la dernière élection présidentielle, et qui promettaient un référendum sans craindre la démagogie : Jean-Marie Le Pen, François Bayrou et Ségolène Royal. Pour nous, les choses sont claires : nous voterons oui à la modification constitutionnelle, oui au traité de Lisbonne parce que c'est notre responsabilité de parlementaires dans une démocratie représentative et parce qu'avec Nicolas Sarkozy, c'est sans la moindre ambiguïté que nous nous étions engagés sur cette voie devant les Français, lors des dernières élections présidentielle et législatives. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)