Interventions sur "logement" de Jean Dionis du Séjour

...u constater que l'ANRU a une culture de grands projets et a tendance à privilégier les projets globaux. Je ne m'y oppose pas, mais ce sont généralement des projets qui imposent d'importantes démolitions et coûtent cher aux collectivités locales. En arrivant en 2008 à la mairie d'Agen, nous avons trouvé un projet lancé dans le cadre d'une « opération Tapie » qui prévoyait la démolition de 270 logements pour un coût de 43 millions d'euros ; or il nous était impossible de le financer. Monsieur le président, avez-vous réellement les produits, l'approche, la culture et les moyens de la rénovation urbaine, notamment eu égard aux capacités de financement des collectivités locales de taille moyenne ? Êtes-vous pleinement conscient de leurs spécificités ? S'agissant par exemple du coeur de projet Tap...

Je tiens à souligner le caractère exemplaire d'une proposition de loi qui va aller à son terme. Cela est suffisamment rare pour le souligner, notamment en provenance du principal groupe d'opposition. Un travail exceptionnel de consensus a été opéré. L'enjeu de ce texte est double : d'abord, il s'agit du retour de l'État de droit sur la question du logement, avec des moyens et un cadre déterminés. Serge Letchimy a en effet souligné l'absence de l'État sur ces problèmes sociaux majeurs, et ce, depuis longtemps. Ensuite, il est question de logement et lorsqu'on entend que 70 000 ménages, soit 200 000 personnes, sont concernées, cela nous paraît massif. Cela étant dit, si je suis généralement réservé dans mes louanges à l'égard du Sénat, en l'occurrenc...

Nous saluons tout d'abord la présentation par le groupe SRC d'une proposition de loi d'envergure. Nous sommes contents qu'il y ait un véritable équilibre entre les projets et propositions de loi. Il s'agit d'ailleurs ici d'un véritable projet gouvernemental. Sur le fond, nul ne peut rester indifférent à l'envolée des prix des loyers, au fait que le budget « logement » représente en moyenne 21 % du revenu disponible des familles, ni à ce que, selon la Fondation Abbé Pierre, 10 millions de personnes subissent la crise du logement. Cependant, la proposition qui nous a été présentée pèche par la méthode. D'une part, rien ne nous est dit ni de son coût, ni de son impact sur les finances publiques, ni de son mode de financement. On constate d'autre part une absenc...

...ion du remaniement gouvernemental nous inquiètent, surtout le fait de sortir l'énergie de la responsabilité du ministre de l'écologie pour la confier de nouveau à Bercy. Ce choix n'est pas cohérent avec la démarche du Grenelle, qui voulait que le même responsable politique dirige l'action du Gouvernement pour l'énergie ainsi que pour les secteurs qui la consomment, et d'abord les transports et le logement. Monsieur le Premier ministre, pourquoi avez-vous sorti l'énergie de la responsabilité du ministre de l'écologie ? Ce choix fait, entendez-vous poursuivre jusqu'à sa mise en oeuvre complète la démarche du Grenelle de l'environnement ?

...é sur la précarité énergétique, mais nous ne croyons pas à l'efficacité d'un rapport. Par conséquent, nous ne voterons pas l'amendement n° 341. En revanche, nous attendons l'amendement Brottes définissant la consommation vitale dans la loi sur la nouvelle organisation des marchés de l'électricité. C'est une question intéressante et compliquée, qui dépend de la typologie de la famille, du type de logement, etc. L'idée d'une tarification de base sur une consommation vitale me semble intéressante. Rendez-vous, donc, pour l'examen de la loi NOME mais, dans l'attente, un rapport de plus, non merci !

...une mission à un de nos collègues, lequel a produit un rapport de qualité, le tout conduisant à une proposition de loi plutôt mieux charpentée que celles que nous avons l'habitude de voir. Je l'interprète comme une application positive de la nouvelle Constitution. Je salue également le courage politique qu'il a fallu pour affronter la réalité et tenter de résoudre un problème qui concerne 50 000 logements abritant plus de 150 000 personnes. Comment pourrait-on en effet imaginer, sans susciter la haine et la violence, de demander à des gens de quitter un logement qu'ils occupent « de manière paisible et continue » depuis plus de dix ans sans leur offrir la moindre indemnité ? C'est d'autant plus vrai que le paiement des impôts locaux leur confère une forme de titre de propriété. L'article premier ...

...eaucoup intéressé à l'accélération des procédures de RHI : c'est un défi sur l'ensemble du territoire national. Enfin, nous posons la question des financements : la préconisation n° 11 nous paraît un peu trop « gentille ». La question est en effet de savoir sur quel « robinet financier » il faut se brancher. Dans le Grenelle I, nous avons pris d'importantes mesures concernant la modernisation du logement social, et l'autonomie énergétique, s'agissant en particulier de l'énergie solaire dans les DOM-TOM ; peut-être M. Letchimy devrait-il faire un lien plus explicite entre ces mesures et la préconisation n° 11.