Interventions sur "logement" de Jean Dionis du Séjour

... dernière séance, par les mots qu'ont eu à la fois le rapporteur et le ministre pour le personnel de l'Assemblée. Le Nouveau Centre a été heureux de participer à cette législature. Les députés centristes ont beaucoup travaillé, et essayé d'influer sur les décisions prises. Y sommes-nous parvenus ? C'est un autre débat, mais nous saurons tirer les leçons de cette expérience. Accroître l'offre de logement en France, alors que nous vivons une grave crise du logement, voici l'objet de ce projet de loi. Après un examen « contradictoire » de ce texte au Sénat, il nous semble de bon sens de revenir à la version initiale du projet de loi qui propose une mesure pragmatique en faveur du logement. Bien sûr, il ne s'agit là que d'un outil parmi tant d'autres, mais sa modestie ne l'empêche pas de compléter e...

et l'ingénieur que je suis a du mal à comprendre que vous ne nous suiviez pas sur ce point. En parallèle, depuis 2005, les villes se sont étendues de 3,5 fois en surface. Voulons-nous consommer toujours plus de terrains agricoles ? Voulons-nous construire toujours aussi peu de logements ? Ou sommes-nous prêts à prendre des risques en créant de nouveaux outils ? Nous considérons au Nouveau Centre que les questions de la densification urbaine et de l'offre de logements doit enfin être prises au sérieux. Il est temps de faire évoluer les mentalités sur ce sujet. Je reconnais qu'il n'est pas facile pour les maires d'expliquer que la densification n'est pas synonyme de laideur. Nou...

même si cette conception de la politique ne correspond pas vraiment à notre philosophie, nous le voterons car, je viens de le dire, il permet de préserver les terres agricoles tout en renforçant l'offre de logements. N'oublions pas de surcroît que ce texte préserve trois vrais espaces de liberté pour les maires. Tout d'abord, un conseil municipal peut décider de ne pas soutenir cette loi. Il peut par ailleurs sectoriser son approbation.

... et qui a du poids. Je tiens également à le saluer pour avoir porté attention aux deux groupes minoritaires ; ce n'était pas seulement une affaire entre UMP et SRC. J'expliquerai d'un mot le vote du groupe Nouveau Centre. Les socialistes sont fâchés avec la thermodynamique ! (Rires.) Je le répète : pV = constante. C'est la loi de Mariotte : quand on augmente la pression, on diminue le volume. Le logement est un gaz rare. Mais les socialistes ont du mal avec les chiffres et avec la thermodynamique ! Pour notre part, nous croyons modestement à la loi de Mariotte. Grâce à ce texte, nous donnerons un outil pour produire des logements et nous lutterons contre l'étalement l'urbain. Nous sommes, par conséquent, contents de voter ce projet de loi. Mon ami Benoit me dit que c'est tout de même un texte un ...

Je ne suis pas spontanément pour ce genre de mesures. Mais le déséquilibre entre l'offre et la demande sur le marché du logement ne mérite-t-il pas une mesure d'ordre général qui va créer un choc sur ce marché ? Alors que je suis vraiment d'inspiration plutôt girondine, je pense que oui. J'ai eu ce débat avec un autre Girondin, des portes de Paris lui, à savoir Michel Herbillon. Je note que le texte donne au conseil municipal, dans le cadre du PLU, la possibilité d'appliquer la majoration à tout ou partie de la commune et ...

Globalement, le logement est un marché. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

C'est aussi un marché, mes chers collègues, avec des propriétaires et des locataires. Vous êtes partie d'un constat juste, madame Maquet : la pénurie de logement du début des années 2000,

qui est à l'origine de l'augmentation des prix. La réponse mise en oeuvre depuis 2002 suit une logique : il s'est agi de faire baisser les prix par l'accroissement de la production de logements et donc par l'augmentation de l'offre. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il y a une certaine cohérence de cette politique, qu'il s'agisse des dispositifs Robien et Scellier, ou encore du prêt à taux zéro. En économie, c'est par l'augmentation de l'offre que l'on contient l'augmentation des prix.

Mme Maquet est ensuite passée à l'énumération des propositions de M. Hollande. Je dois dire qu'il y en a une que j'adore, c'est l'encadrement des loyers ! Mesure pathétique et catastrophique qui aboutit à l'effet absolument inverse de celui recherché. Cela a pu être modélisé avec la loi de 1948 : je vous renvoie à l'histoire de la politique du logement.

Notre collègue Brard a souhaité que nous confrontions les bilans. Il a raison, il faut que les hommes politiques soient jugés sur leurs bilans. Commençons donc par les logements sociaux. Je sais que vous n'aimez pas ces chiffres mais, fin 2001, alors que la France connaît une période de croissance, le gouvernement de gauche fait construire 50 000 logements sociaux par an. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Je sais que cela vous gêne, mais vous avez voulu que nous évoquions les bilans. Alors, laissez-moi les reprendre. Vous vouliez des bilans, les voilà : 50 000 logements sociaux par an, donc,

En 2011, le Gouvernement fait construire 120 000 logements sociaux par an, ce qui est certes insuffisant, je vous l'accorde. Voilà pour le bilan. J'essaie d'entrer dans votre dialectique, monsieur Brard. Le chiffre de 50 000 logements sociaux par an n'est pas le fruit du hasard mais celui d'une gouvernance que vous tentez de nous resservir. Quelle est la logique de vos propositions ? D'abord, vous voulez encadrer les loyers. Je persiste et je signe : ...

Ensuite, à propos de l'aide à la pierre, vous n'avez pas molli. Vous avez construit 50 000 logements sociaux par an et maintenant vous promettez, juré craché, d'en construire 200 000 par an !

Il fallait oser le dire. Et vous prétendez pouvoir augmenter le budget du logement de 2 % par an. Mais qui vous croira ? (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour examiner une mesure simple et pragmatique : une majoration des droits à construire de 30 %. Le chef de l'État l'a annoncé le 28 janvier dernier, le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 8 février et l'objectif est clair : libérer l'offre de logement en France alors même que nous vivons un déséquilibre entre offre et demande. Un sondage de l'IFOP paru en octobre dernier plaçait cette problématique au troisième rang des préoccupations de nos concitoyens, après la santé et le travail. Le sujet est donc d'importance. Près de la moitié des ménages consacrent entre 30 et 50 % de leurs revenus au logement. Trois Français sur quatre pensent qu'il e...

Les députés du Nouveau Centre estiment au contraire qu'il faut jouer sur l'offre de logement.

Non, bloquer les loyers aura mécaniquement des effets pervers et ne résoudra rien. Au contraire, cela entraînera une diminution de l'offre sur le marché locatif et les propriétaires, soyez-en sûrs, s'ils voient leur rentabilité locative remise en cause, souhaiteront soit revendre leur logement, soit le garder pour eux, soit investir ailleurs. Cette proposition, somme toute assez parisiano-parisienne, il faut le souligner, aurait un seul effet : les investissements fuiraient le secteur du logement. S'attaquer aux conséquences ne permettra pas de résoudre les causes du problème : dans les faits, encadrer les prix ne permettra pas d'offrir les logements supplémentaires dont ont besoin no...

Pour conclure, ce texte allie deux objectifs : créer de l'offre de logements, indispensable compte tenu de l'actuel déséquilibre entre l'offre et la demande, et préserver les ressources naturelles par la densification de la ville. La complexité du droit de l'urbanisme et l'accumulation de règles sur chaque territoire entraînent des longueurs et des blocages qui ne permettent d'atteindre que trop lentement ces deux enjeux. Votre projet de loi, monsieur le secrétaire d'Ét...

Sans vouloir paraphraser M. Fabius, je dirai que le rapporteur pose les bonnes questions mais apporte de mauvaises réponses. Cela dit, nous ne pouvons être sourds à son diagnostic et aux chiffres qu'il a cités. La part du revenu des ménages consacrée au logement est passée de 13 % en 1980 à 25 % aujourd'hui, et pour les étudiants et les personnes âgées, elle atteint 50 %. En outre, des millions de personnes sont soit mal logées, soit sans logement. Nous ne pouvons donc rester inactifs. Cette proposition s'articule autour de trois axes. S'agissant de l'interdiction des expulsions, je suis du même avis que Michel Piron : c'est l'exemple type d'une mesure...

Je ne comprends pas très bien l'argument selon lequel ces amendements pourraient créer un déséquilibre économique. Le dépôt de garantie a pour objet de couvrir les impayés et le risque de dégradation du logement. Or, chacun sait que les meublés ne contiennent généralement pas d'équipements de grande valeur, susceptibles de justifier un dépôt de garantie plus important que celui des autres logements. La vraie différence entre les deux types de location, c'est que celle des meublés est de courte durée. Sur ce point, il est logique de penser que le dépôt de garantie doit être restitué dans un délai court, e...