Interventions sur "installation" de Jean Dionis du Séjour
8 interventions trouvées.
...rt sur l'avenir, les notions d'accessibilité et de réversibilité sont centrales. Les technologies évoluent et il ne peut pas être exclu qu'on ait un jour besoin de retravailler les déchets déjà retraités. Même si cela reste très théorique pour l'instant, je suis heureux que ce soit devenu un principe. Enfin, le financement de tout cela est-il basé sur une logique pollueur-payeur ? La taxation des installations nucléaires de base est-elle proportionnelle au volume des déchets ? Incite-t-elle à en produire le moins possible ?
...position hostile à l'instauration de quotas. Une telle régulation serait pourtant un moyen de concilier la nécessité de ne pas augmenter le prélèvement sur le consommateur et la volonté de structurer une filière. La proposition de M. Jean-Louis Borloo d'un quota de 500 à 800 mégawatts avait l'avantage de clarifier le débat. Je serais même favorable à l'instauration de sous-quotas par catégories d'installations, notamment pour aider les agriculteurs. Par ailleurs, j'avais attiré l'attention sur l'intérêt de tarifs dégressifs en fonction de la puissance du projet. Ce système présenterait l'avantage de favoriser les productions française et européenne, puisque ce sont surtout les très gros projets qui utilisent des panneaux chinois.
...position hostile à l'instauration de quotas. Une telle régulation serait pourtant un moyen de concilier la nécessité de ne pas augmenter le prélèvement sur le consommateur et la volonté de structurer une filière. La proposition de M. Jean-Louis Borloo d'un quota de 500 à 800 mégawatts avait l'avantage de clarifier le débat. Je serais même favorable à l'instauration de sous-quotas par catégories d'installations, notamment pour aider les agriculteurs. Par ailleurs, j'avais attiré l'attention sur l'intérêt de tarifs dégressifs en fonction de la puissance du projet. Ce système présenterait l'avantage de favoriser les productions française et européenne, puisque ce sont surtout les très gros projets qui utilisent des panneaux chinois.
Cet amendement propose que, sur le bâti agricole, les installations de production d'énergie photovoltaïque soient assimilables à celles du bâti industriel, et que les conditions de rachat de l'énergie ainsi produite soient identiques.
...éolien pour leur demander ce qu'ils pensaient des cinq propositions de cet excellent rapport. S'agissant de l'instauration d'une distance minimale de 500 mètres entre les parcs de production éolienne et les lieux d'habitation ou les locaux d'activité, ils nous ont indiqué que cela ne leur posait pas de problème. En ce qui concerne l'obligation de constituer des provisions pour démantèlement des installations en fin de vie, ils nous ont dit qu'ils allaient le faire. Pour la création de la ZDE avec des seuils de production, ils n'étaient pas d'accord pour les 15 mégawatts, mais ils acceptent le compromis des cinq mâts. S'agissant des ICPE, dans un premier temps, nous y étions opposés. Mais comme les industriels nous ont indiqué que, même si cela ne les réjouissait pas, ils allaient vivre avec, nous ...
Pas plus tard qu'à midi, nos interlocuteurs ont appelé notre vigilante attention sur l'architecture constituée par les schémas régionaux éoliens, les zones de développement de l'éolien et les projets d'installation. Encore une fois, selon eux, le régime des installations classées pour la protection de l'environnement ne pose pas de problème. Reste que j'aimerais que le ministre s'exprime sur cette architecture. La pire configuration, selon ces interlocuteurs, serait que vous adoptiez, en ce qui concerne les schémas, une logique du tout ou rien. Vous devez donc nous indiquer dans quelles zones vous ne souha...
Cet amendement confirme la possibilité d'implanter des installations utilisant des sources d'énergie renouvelables dans les zones A, N, NC et ND des plans locaux d'urbanisme et des plans d'occupation des sols, conformément au rapport du comité opérationnel n° 10 « énergies renouvelables ».
Dans mon département, le problème n'est pas de donner la priorité à ceux qui veulent s'installer pour faire de l'agriculture biologique, mais de trouver des gens qui ont envie de s'installer tout court ! Nous connaissons une chute dramatique des installations, et vous donnez là un signal catastrophique aux quelques volontaires qui restent. Par ailleurs, d'un point de vue plus général, si l'agriculture bio présente nombre d'avantages, elle a aussi des inconvénients, notamment en termes de prix. Il faut se méfier avant de réclamer une agriculture totalement bio.
