Interventions sur "couverture" de Jean Dionis du Séjour

...nce passé entre Orange et Free : « J'ai été frappé par la stratégie d'Orange, qui, en signant l'accord d'itinérance, a permis à Free de sortir des forfaits si peu chers. Nous avons toujours dit que nous ne signerions jamais un accord pareil. » En quoi cet accord est-il contestable ? Considérez-vous que Free respecte l'engagement qu'il a pris vis-à-vis de l'ARCEP d'assurer par son propre réseau la couverture de 27 % de la population ? On estime que l'arrivée de Free dans le secteur de la téléphonie mobile va faire perdre aux trois principaux opérateurs de réseau 8 milliards d'euros en année pleine, sur un marché évalué à 32 milliards d'euros. Confirmez-vous ces chiffres ? Comment comptez-vous vous adapter à cette perte de revenus ? La presse professionnelle a évoqué l'éventualité d'un rapprochement...

...l'on veut que le fibrage se fasse vite, il faut un financement qui soit rapidement opérationnel, et l'on connaît les contraintes budgétaires de l'État et des collectivités territoriales. Monsieur le président de la commission, je souhaiterais que nous puissions prochainement procéder au contrôle d'application de la loi Pintat, qui me semble peu effective en Lot-et-Garonne. S'agissant du taux de couverture pour la 2G, le décalage est énorme entre les chiffres (99 % pour Orange, 98 % pour SFR et BT), et le vécu des utilisateurs. Il faut absolument que l'ARCEP intègre des critères de qualité de la couverture dans ses paramètres. Pour l'internet mobile, et le marché stratégique de la 4G, le choix du Gouvernement de recourir à un quatrième opérateur est sans doute un bon choix. Mais quelles garanties ...

Évitons de réécrire l'histoire de ce texte, notamment en ce qui concerne la TNT, dans une version rose si je puis dire. Cette histoire se déroule en cinq temps. Premier temps : la loi relative à la télévision du futur fixe un objectif très jacobin de couverture de 95 % de la population par le numérique terrestre. Deuxième temps, le conseil d'administration du CSA du 12 juillet 2007 considérant qu'on a oublié une bonne partie des territoires, décide qu'il faut les couvrir à hauteur de 91 %, département par département. Troisième temps et Corinne Erhel a eu raison de le dire des négociations très âpres ont lieu entre les chaînes de télévision ; le rés...

J'étais, au début, solidaire de ces amendements, mais, à mon avis, ils restent marqués par la conception initiale du projet où on avait d'abord un taux de couverture nationale, puis des taux départementaux. Depuis, les décisions du Premier ministre ont signifié un changement de ligne politique, puisqu'on a dit qu'on allait assurer la télévision numérique pour tous. Après, cela reste à faire.

... termes d'écarts entre les gens qui avaient la télévision avant et ceux qui ne l'auront plus. Ensuite, il y aura des arbitrages à faire entre communes, par commune ou par groupe de communes, pour savoir si on s'oriente vers la diffusion par antenne hertzienne terrestre ou vers la parabole. Je crois qu'il convient de prendre au sérieux la ligne politique du Gouvernement, qui prévoit d'assurer une couverture à 100 % pour la télévision numérique, qu'elle soit hertzienne ou satellitaire, et ne pas relancer le débat sur les bases initiales parce que, visiblement, il y a eu un changement. Cela dit, des questions restent posées, qui sont importantes. Par exemple, le fonds d'aide à l'installation des paraboles, qui est passé 44 millions à 100 millions, fera-t-il l'affaire, touchera-t-il les 450 000 foyers...

...de l'image, on l'a dit ; en outre, elle démultiplie l'offre, le bouquet numérique contenant dix-huit chaînes gratuites. Son extension aurait dû représenter un grand événement festif ; or elle n'allait pas de soi. Comprenez l'étonnement que le député d'un département rural que je suis a ressenti en apprenant, à son retour de vacances, que le Lot-et-Garonne était généreusement gratifié d'un taux de couverture prévisionnel de 73 % !

Il faut retracer l'histoire de ce qui restera dans les mémoires comme un grand bug gouvernemental. La loi du 5 mars 2007 avait pourtant fixé le seuil de couverture nationale par la TNT à 95 % de la population, ce qui constituait déjà une approche jacobine, ignorante des territoires. Le CSA, constatant l'erreur, avait tenté de la corriger par une résolution du 12 juillet 2007 prévoyant que, dans chaque département, la couverture devait atteindre au moins 91 % de la population. Or, aujourd'hui, la loi ne lui confie plus d'autre compétence que d'assurer une co...

Je salue la nouvelle ligne politique défendue par le Gouvernement et sa volonté d'empêcher une régression du service public de la télévision. J'avais présenté deux amendements, l'un afin de prévoir qu'il ne puisse y avoir de décalage supérieur à cinq points entre le taux de couverture numérique et le taux de couverture analogique, l'autre garantissant une couverture hertzienne dès lors que plus de 500 habitants sont concernés. Les amendements du Gouvernement les rendent sans objet, et je m'y rallie. Les objectifs d'une télévision numérique pour tous et d'une gouvernance territoriale destinée à permettre un meilleur déploiement de ce média me conviennent, sous réserve de quel...

A titre liminaire, je souhaite remercier le président Ollier d'avoir organisé cette audition qui s'imposait en raison de l'émoi profond suscité par l'affaire qui nous occupe. Monsieur Boyon est un homme de dialogue avec lequel nous saurons trouver un terrain d'entente. Pour reprendre les chiffres avancés concernant le Lot-et-Garonne, il est proposé une couverture par la TNT à hauteur de 79 %, en lien avec la mauvaise couverture actuelle du département en analogique. Il est compréhensible que cette annonce suscite des réactions plutôt vives, car si la couverture analogique est si mauvaise, pourquoi personne ne se plaint ? Pourquoi ne reçoit-on aucun courrier dans nos permanences ? En réalité, la couverture par le réseau de France 2 atteint 91 % si on tient...

A titre liminaire, je souhaite remercier le président Ollier d'avoir organisé cette audition qui s'imposait en raison de l'émoi profond suscité par l'affaire qui nous occupe. Monsieur Boyon est un homme de dialogue avec lequel nous saurons trouver un terrain d'entente. Pour reprendre les chiffres avancés concernant le Lot-et-Garonne, il est proposé une couverture par la TNT à hauteur de 79 %, en lien avec la mauvaise couverture actuelle du département en analogique. Il est compréhensible que cette annonce suscite des réactions plutôt vives, car si la couverture analogique est si mauvaise, pourquoi personne ne se plaint ? Pourquoi ne reçoit-on aucun courrier dans nos permanences ? En réalité, la couverture par le réseau de France 2 atteint 91 % si on tient...

...ble dans la mesure où la fracture technologique est une problématique récurrente. Les mutations technologiques vont se succéder et la question de leur diffusion dans les zones rurales se posera systématiquement. Il aurait donc fallu chercher à traiter le problème au fond. Je partage les inquiétudes de Corinne Erhel sur la télévision analogique. Pour le Lot-et-Garonne, le CSA et TDF annoncent une couverture numérique de 78 % ! Aujourd'hui, nous en sommes à 95 % pour la couverture analogique. Nous serons le deuxième département le moins bien loti. Il faudra bien en parler. En ce qui concerne la fibre optique, le texte prolonge la LME en assurant la neutralité technologique entre le « point à point » et le « fibre à fibre ». Les conditions de prise en charge des coûts du deuxième opérateur entrant de...

La couverture numérique totale doit prendre en compte la couverture par voie hertzienne. Il est donc opportun de démanteler les petits pylônes et de définir le taux de couverture garanti par les 1 626 sites. Pour ma part, je ne suis pas favorable à cet amendement, car il y a du ménage à faire dans le parc français de pylônes.

La loi relative à la télévision du futur fixe le taux de couverture de la télévision analogique à 99 %, et celui de la couverture numérique à 95 %. Ce sont donc 1,2 million de foyers qui pourraient en être privés. La situation dans le département du Lot-et-Garonne m'a incité à déposer quelques amendements. Une liste, établie par le CSA et TDF, montre que la couverture numérique est inférieure à 91 % dans plus de vingt départements : 75 % en Corse-du-Sud, 79 % da...

Mme de La Raudière a raison : dans le département du Lot-et-Garonne, ce n'est pas le nombre de sites qui est important, mais c'est la puissance dégagée, notamment par l'émetteur du Pic du Midi. Mais alors qu'il nous avait promis une couverture de 91 % dans les départements, le CSA m'indique qu'elle sera de 79 % dans le mien. Ce n'est pas admissible ! Il me paraît donc raisonnable de prévoir que le recul n'excède pas 5 %.

... passons d'une liste de quelque 3 400 à une liste de 1 626 pylônes. Ce chiffre est sans aucun doute le fruit d'un compromis avec les chaînes. On peut se demander s'il est satisfaisant. L'amendement CE 94 tend à intégrer dans la liste les zones permettant de couvrir les communes de plus de 1 000 habitants ; l'amendement CE 95 vise quant à lui à compléter la liste de toutes les zones apportant une couverture utile supérieure à 500 habitants. Cet ajout devrait faire passer la liste de 1 626 à 2 100 pylônes. Je rappelle que 39 sites ont été supprimés dans le département de l'Isère, 25 dans les Pyrénées-Atlantiques et 25 en Savoie.

...t à la valeur du bien vendu. Le Premier ministre a décidé, comme la loi l'y autorise, qu'il y aurait un quatrième entrant. Dont acte. Les journaux nous apprennent même qu'il s'agira de Free. Il l'a fait au terme d'une consultation publique, et en suivant les recommandations de l'ARCEP qui estime qu'une telle arrivée serait profitable aux consommateurs tant en termes de services et de prix que de couverture territoriale, et cela sans mettre en danger les finances publiques nationales. Nous le répétons : nous sommes favorables à l'activation de la concurrence sur ce marché. Mais, selon nous, cela passe d'abord par les MVNO, et nous ne cachons pas notre scepticisme et nos inquiétudes concernant une quatrième licence. Certes, avec trois opérateurs, la France, tout comme le Portugal, la Belgique et la ...

entre 1,5 et 2 milliards d'euros. Est-ce avec ses 124 millions d'euros de cash annuel que Free financera ce réseau ? En examinant les comptes de ce futur opérateur, je reste sceptique. Au début, tout se passera bien. Notre quatrième opérateur développera son réseau à Paris et dans les zones urbaines de grande densité. Il atteindra ainsi les 25 % initiaux de couverture lui donnant accès à une clause d'itinérance sur le reste du territoire, pendant six ans. Mais ensuite ? Pensez-vous vraiment que notre quatrième opérateur développera ensuite son réseau sur des régions de moindre densité démographique et donc de moindre rentabilité ? Ce serait agir contre toute logique, et contre tous les enseignements tirés de l'étude des économies de réseau, qui poussent à la ...