Interventions sur "ONAC" de Jean-Claude Viollet

L'action « Gestion des droits liés aux pensions militaires d'invalidité » voit également ses crédits baisser de 11,8 %, de même que l'action « Solidarité » qui perd près de 400 000 euros. Monsieur le secrétaire d'État, vous mettez en avant, à juste titre, la progression de 500 000 euros des crédits de l'action sociale, mais l'ONAC, qui la gère, voit sa subvention de fonctionnement inchangée, ce qui équivaut à une baisse en euros constants, et l'Institution nationale des invalides voit ses subventions baisser de près de 6 %. En un mot, on ne peut se satisfaire en l'état des moyens affectés, pour 2012, au droit imprescriptible à réparation pour nos anciens combattants, d'autant que, dans le même temps, la qualité de service...

Cet amendement vise à conforter l'ONAC dans ses missions.

...er à cet engagement ? Par ailleurs, qu'entend faire le Gouvernement pour que le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français soit rapidement adopté ? Quelle ligne budgétaire est ouverte dans le projet de loi de finances initiale pour 2010 ? Enfin, un regroupement au sein d'une fondation des écoles de reconversion professionnelle de l'ONAC semble être envisagé ; un projet de loi pourrait même être déposé. Pouvez-vous nous apporter des éclaircissements sur ce point, voire un calendrier ?