Interventions sur "emprunt" de Jean-Claude Sandrier

Nous craignons pour notre part que tel soit bien l'effet du grand emprunt de 35 milliards d'euros voulu par le Président Nicolas Sarkozy et dont on nous demande d'approuver les modalités en votant le présent projet de loi de finances rectificative. Aussi, nous nous associons à la sage proposition du rapporteur général, qui préconise d'en mettre une partie en réserve je tenais à le dire, bien que M. Carrez ait quitté l'hémicycle.

Nous sommes en effet sceptiques quant à l'efficacité de ce programme d'investissement. Nous partageons les doutes exprimés par M. Philippe Marini, rapporteur du texte au Sénat décidément, la lumière nous vient du Sénat , qui, il y a deux semaines, déclarait que « l'affirmation selon laquelle l'emprunt national augmenterait la croissance de 0,3 point par an pendant dix ans n'est pas crédible » et soulignait que « son impact sur la croissance potentielle sera peu significatif ». Nous en sommes également convaincus. Les priorités du plan d'investissement sont loin d'être aussi prometteuses que vous tentez de nous le faire croire. Elles sont même loin d'être aussi novatrices que vous le prétendez...

Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative est l'occasion de débattre d'un sujet qui fait l'actualité depuis plusieurs mois : le fameux grand emprunt, qui, si j'ai bien compris, n'aura pas de nom et que nous devrons donc continuer d'appeler ainsi. Il s'agit d'un dispositif que le Gouvernement s'efforce de nous présenter comme le second volet du plan de relance, bien que le premier constat qui s'impose est que le premier effet tangible du grand emprunt sera de creuser la dette publique. Et même si vous tentez de nous expliquer que l'impact en ...

Car il faut tout de même le rappeler : tout ce qui a creusé le déficit abyssal que connaît notre pays est dû à un système dans lequel nous a entraînés le calcul froid et égoïste d'une poignée de financiers et de grands patrons qui tiennent le monde. La chute de la croissance, l'explosion du chômage, le plan de relance pour sauver les meubles, l'emprunt qui aggrave le déficit... Cette accumulation qui s'accroît de jour en jour pour nos concitoyens, ce sont eux, ces financiers et ces grands patrons, qui en portent la pleine responsabilité avec la complicité des gouvernements, ainsi que l'ont déjà expliqué les plus grands économistes tels Joseph Stiglitz et Patrick Artus. Vous ne pouvez faire de nécessité vertu. Vous ne pouvez faire l'impasse sur...

Vous soutenez que dans onze ou quinze ans cet emprunt s'autofinancera. On sait malheureusement ce que vaut le plus souvent ce genre de prévision. Où en serons-nous dans onze ans si vous laissez perdurer cette concurrence prédatrice qui casse l'emploi et que l'on entretient à coups d'exonérations fiscales, de cotisations sociales, de subventions jamais assez fortes ? Où en serons-nous dans onze ans quand, sous prétexte de réduire la dépense publique,...

Avancer que vous allez relancer la croissance avec l'emprunt alors que vous allez casser dans le même temps l'investissement public relève d'une politique de Gribouille. Il faut surtout arrêter ce jeu de massacre d'une économie qui, pour le plus grand profit de quelques-uns, met en concurrence les hommes et les femmes dans chaque pays, entre les pays, au détriment des besoins sociaux et environnementaux. Je rappellerai simplement que, contrairement aux d...

...e en termes de création d'emplois, de conditions de travail ou de salaires, alors même que le problème de l'agriculture est de garantir des prix qui rémunèrent effectivement le travail des agriculteurs. Or vous n'en voulez pas au nom du dogme capitalo-libéral. Vous vous efforcez de limiter l'effet sur nos finances publiques des 35 milliards d'euros de crédits supplémentaires ouverts par le grand emprunt, mais plutôt que de compenser le coût pour l'État des intérêts du grand emprunt estimé à 500 millions d'euros en revenant sur les baisses d'impôts votées ou appliquées depuis 2007, vous avez fait, une fois de plus, le choix de tailler dans les dépenses de fonctionnement de chaque ministère, lesquelles vont être réduites d'environ 2 % cette année. La mission interministérielle « Recherche et ...

...i plus modérément, le travail et l'emploi de 5,5 millions. « Démarrer l'année avec près de 1 milliard d'euros de crédits supprimés, c'est un exercice inhabituel et difficile pour les ministères », a souligné Matignon. N'y avait-il donc d'autres solutions ? Vous m'objecterez sans doute que nombre de secteurs concernés par ces restrictions budgétaires entrent eux-mêmes dans les priorités du grand emprunt. Mais il est pour le moins contradictoire qu'au moment où vous voulez afficher un effort dans ces domaines, ce soit justement dans ceux-là que vous « taillez » en premier lieu. C'est une étrange conception du rôle de l'Etat que véhicule votre dispositif, lequel n'offre aucune garantie supplémentaire en termes de pilotage et d'évaluation des investissements. Pire, l'effet de vos réductions de cré...

...eux enfants continuera de bénéficier d'un crédit d'impôt de 1 700 euros maximum par an sur les intérêts payés. Au demeurant, l'extension éventuelle de l'éligibilité de l'avantage aux prêts souscrits pour la rénovation du bien risque fort de donner un avantage complémentaire aux propriétaires dispensés d'un crédit important pour acquérir leur habitation principale. Parlons clair ! L'extension aux emprunts souscrits pour travaux de rénovation, c'est tout bénéfice pour les propriétaires de luxueuses résidences qui les tiennent, par exemple, d'un héritage familial. Nous sommes donc loin, dans le cas qui nous préoccupe, d'une politique d'aide à l'accession sociale à la propriété.

...s ménages dont les revenus sont inférieurs ou égaux à deux SMIC représentaient 16,1 % des accédants en 2005 contre 28,5 % dix ans auparavant ». En outre, le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre montre que la diffusion de la propriété est en recul chez les catégories les plus modestes. De son côté, dans un article daté du 7 juin intitulé Qui va profiter du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt ? l'Observatoire des inégalités montre qu'« avec l'instauration d'un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, le Gouvernement gaspille l'argent public au profit des couches aisées » et que « cette mesure va profiter à ceux qui ont la capacité d'emprunt la plus élevée, c'est-à-dire ceux qui achètent les biens les plus chers, aux revenus les plus élevés. » Plusieurs simulations ont été réalisées...