Interventions sur "bancaire" de Jean-Claude Sandrier

...l s'agit évidemment de la volatilité des marchés financiers. Mais, pour vous, les marchés financiers sont intouchables, vous les avez même sacralisés : nous ne sommes donc pas près d'obtenir de vous une solution. On le voit bien aujourd'hui, à l'heure où l'on tente de créer une banque publique en rapprochant la Caisse des dépôts et la Banque postale, la solution serait de créer un véritable pôle bancaire public, très large, non seulement avec ces deux banques, mais aussi, probablement, en nationalisant BNP Paribas. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Qui, en effet, détient le record des profits ? BNP Paribas est deuxième au hit-parade des profits, son PDG est premier au hit-parade des rémunérations. Il est donc nécessaire de réagir si nous voulons trouver une solution. Nous faisons trois...

... Cour des comptes sur les concours publics aux établissements de crédit était à cet égard édifiant. Il indiquait que « si les concours publics avaient généré des recettes ponctuelles, ils avaient aussi engendré des coûts permanents ». Et ce n'est pas le plus grave, car vous n'avez accompagné ce plan de sauvetage d'aucune mesure de régulation nouvelle, d'aucun projet de restructuration du système bancaire, ce qui est scandaleux. À l'exception de l'élaboration laborieuse de nouvelles règles prudentielles lors du G20 d'avril 2009, rien n'a été entrepris pour renforcer le pouvoir des contrôleurs de risques au sein des banques ou pour remettre en cause leurs activités dans les paradis fiscaux. Rien n'a été envisagé non plus pour freiner la perpétuation des rémunérations exorbitantes. Malgré les timid...

...les, n'ont en rien été des instruments efficaces de relance. Les salariés et dirigeants des dizaines de milliers de PME qui ont fait faillite ou sont aujourd'hui menacées peuvent en témoigner. L'augmentation du chômage et de la pauvreté témoignent de votre échec. Les aides que vous avez accordées sans contrepartie aux banques n'ont en rien permis d'ouvrir le robinet du crédit. Les établissements bancaires ont utilisé cet argent non pas aux fins d'apporter leur soutien aux investissements, mais pour reconstituer leurs fonds propres. De fait, nous le savons, l'engagement pris par les banques d'augmenter leurs encours de crédit de 3 % à 4 % ne sera pas tenu. Les banques déclarent ne pas pouvoir tenir cet engagement faute de demandes de la part des entreprises, du fait du ralentissement de l'activit...

...ements ; 78 % de leurs dirigeants estiment être confrontés à un durcissement des conditions d'accès au crédit. » Il y a bien des demandes, ce sont les conditions qui se durcissent ! « Il est parfaitement incompréhensible pour les chefs d'entreprises, ajoute la CGPME, que les banques ne respectent pas leurs engagements ». Voilà la vérité ! Dans ce contexte, notre proposition de création d'un pôle bancaire et financier public n'a rien d'idéologique, comme vous le prétendez. C'est d'abord une question d'efficacité économique. D'ailleurs, les États-Unis et la Grande-Bretagne n'ont-ils pas carrément nationalisé des banques ?

C'est la moitié du système bancaire et financier britannique qui a été nationalisée. Ce que nous proposons s'appuie sur quatre constats. D'abord, les banques ont failli et elles sont responsables de la crise. Certes, elles ne sont pas seules : il faut ajouter les gouvernements et toutes les institutions financières. Ensuite, elles ont reçu massivement des aides publiques. Et elles recommencent comme si rien ne s'était passé, et e...

Les banques doivent devenir les acteurs d'un développement économique pérenne, au service de l'intérêt général, et faire en sorte que le crédit aujourd'hui mobilisé en faveur des activités financières soit réorienté vers l'investissement productif et la création d'emploi. Voilà ce qui, au fond, motive notre volonté de voir notre assemblée se saisir du débat sur la création d'un service public bancaire et financier. Il faut créer ce pôle, au plan régional mais aussi national, en réunissant l'ensemble des banques et institutions dont a parlé Jean-Jacques Candelier. Il faut allouer des crédits à taux bonifiés, de façon sélective, aux entreprises qui investissent dans la formation et la recherche, aux entreprises qui créent des emplois qualifiés et correctement rémunérés. La création d'un pôle p...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, constatant les difficultés récurrentes des petites et moyennes entreprises dans leurs relations avec les établissements bancaires, nous pourrions accueillir favorablement une proposition de loi visant à favoriser l'accès des PME au crédit. Nous serions même tentés de dire que le dépôt par nos collègues de la majorité de ce texte retentit comme un aveu, celui sinon de l'échec de la politique gouvernementale, du moins de l'insuffisance des moyens proposés dans le cadre de la mise en place du plan de soutien opérationnel, do...