Interventions sur "allocation" de Jean-Claude Mathis
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J'en veux pour preuve l'attention portée à la solidarité, qui demeure une priorité. En effet, les crédits d'action sociale de l'ONAC progressent, notamment en faveur des veuves. En outre, la subvention de 5 millions d'euros, qui avait été allouée l'an dernier à l'Office est reconduite. Il s'agit de lui permettre d'assurer en année pleine le versement de l'allocation différentielle aux conjoints survivants les plus démunis. L'accès à cette allocation est élargi à de nouveaux bénéficiaires. En effet, le plafond mensuel est porté de 680 à 750 euros, comme l'a rappelé Jean-François Lamour, et l'allocation personnalisée au logement est exclue de la base de calcul des ressources. D'une manière générale, le soutien aux politiques de reconnaissance et de réparati...
...lidarité, qui demeure une priorité de l'action du secrétariat d'État : les crédits d'action sociale de l'Office national des anciens combattants progressent en proportion de ses interventions, notamment, en faveur des veuves ; en outre, la subvention de 5 millions d'euros qui avait été allouée l'an dernier à l'Office est reconduite afin de lui permettre d'assurer en année pleine le versement de l'allocation différentielle aux conjoints survivants les plus démunis ; surtout, l'accès à cette allocation est élargi à de nouveaux bénéficiaires, puisque le plafond mensuel est porté de 680 à 750 euros et que l'allocation personnalisée au logement (APL) est exclue de la base de calcul des ressources. Il reste à souhaiter que l'allocation à la personne âgée (APA), à son tour, ne soit plus prise en compte dan...
...tes, les primes ne sont pas intégrées dans le calcul de l'indice, mais c'est parce que le code des pensions ne le prévoit pas. Par ailleurs, le système des primes étant extrêmement complexe, le calcul d'un indice intégrant les primes impose une certaine réflexion. La Commission rejette cet amendement. La Commission est saisie d'un amendement de M. Alain Néri visant à financer une extension de l'allocation différentielle servie aux conjoints survivants les plus démunis.
J'ai indiqué dans ma présentation que les crédits de 5 millions d'euros prévus par la loi de finances pour 2008 pour financer l'allocation différentielle en faveur des conjoints les plus démunis étaient reconduits en 2009. Par ailleurs, le bilan réalisé à la fin du premier semestre 2008 sur le nombre de dossiers éligibles à l'allocation différentielle a conduit le Gouvernement à porter à 750 euros le plafond mensuel de l'allocation et à exclure de la base de calcul des ressources l'allocation personnalisée au logement (APL) afin d'...
En 2008, la subvention de fonctionnement de l'ONAC progresse de 7,7 % et s'élève à 38,5 millions d'euros. Les crédits d'action sociale, portés à 18,6 millions d'euros, connaissent une hausse de 32 % liée au financement de l'allocation différentielle de solidarité en faveur du conjoint survivant.
... au processus de décristallisation des pensions. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) C'est un point très positif. Toutefois, l'instauration de la parité en euros des pensions versées en France et hors de France laisse subsister quelques inégalités de traitement. Les conditions d'attribution de l'allocation différentielle de solidarité (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) et son financement suscitent également quelques réserves de la part des associations d'anciens combattants. (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et répub...
Créée par amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2007, l'allocation différentielle de solidarité concerne les veuves d'anciens combattants disposant de moins de 550 euros de ressources mensuelles.
Le niveau moyen de ressources fixé pour le versement de l'allocation différentielle apparaît d'autant plus faible que l'aide personnalisée au logement est prise en compte pour le calcul des ressources (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) et que les loyers, en revanche, n'en sont pas déduits.
