Interventions sur "ONAC" de Jean-Claude Mathis

J'en veux pour preuve l'attention portée à la solidarité, qui demeure une priorité. En effet, les crédits d'action sociale de l'ONAC progressent, notamment en faveur des veuves. En outre, la subvention de 5 millions d'euros, qui avait été allouée l'an dernier à l'Office est reconduite. Il s'agit de lui permettre d'assurer en année pleine le versement de l'allocation différentielle aux conjoints survivants les plus démunis. L'accès à cette allocation est élargi à de nouveaux bénéficiaires. En effet, le plafond mensuel est po...

...seil de modernisation des politiques publiques. Elle s'est fondée sur un rapport d'audit mené par le contrôle général des armées en collaboration avec la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale DSPRS. Elle sera mise en oeuvre progressivement au cours de la période 2008-2011. Elle signe à terme la disparition de la DSPRS et de ses directions départementales et fait de l'ONAC et de son réseau territorial le point d'ancrage du dispositif. Plusieurs points méritent, à mon sens, d'être soulignés. Premièrement, la décision de simplifier les structures en charge des anciens combattants constitue l'aboutissement d'une réflexion suscitée depuis une dizaine d'années par la diminution régulière du nombre de bénéficiaires et la baisse d'activité des différents intervenants. ...

Les services déconcentrés de l'ONAC seront réorganisés en services départementaux de proximité. Ils comprendront trois agents au minimum, qui assureront l'accueil, les renseignements des usagers, les relations avec les partenaires locaux et l'instruction des dossiers d'action sociale. Quatrièmement, la réforme a pour objectif l'efficacité. Elle est envisagée sous le double aspect de la qualité du service avec la concentration des ...

Cinquièmement, les personnels constituent l'un des principaux enjeux de la nouvelle organisation. L'ONAC, qui compte un peu moins de 1 400 agents réduira ses effectifs de 150 personnes sur la période 2009-2013, en grande partie grâce au non-remplacement des départs en retraite. Les associations, que j'ai rencontrées au cours des auditions, étaient un peu émues par ce projet de supprimer la DSPRS. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Elles ont salué le rôle central confié à l'ONAC, dont elles assurent la parité de gestion. Bien entendu, des situations difficiles doivent encore être résolues. Nous devons agir en concertation notamment avec les associations des anciens combattants. Pour cela, monsieur le secrétaire d'État, nous comptons sur vous. Vous pouvez compter sur nous

...dans ce calcul. D'une manière générale, le soutien aux politiques de reconnaissance et de réparation ne se dément pas, comme en témoigne la progression de 2,5 % de la dotation par pensionné, et l'appui renforcé apporté aux deux opérateurs en prévision des missions nouvelles qu'ils devront assumer dans le cadre de la révision générale des politiques publiques : la subvention d'investissement de l'ONAC connaît en effet une hausse de 3,6 %, tandis que le budget de l'Institution nationale des invalides (INI) augmente de 1,9 % par rapport à 2008. Ainsi, avant le renouvellement de leurs contrats d'objectifs et de moyens pour la période 2009-2013, les deux établissements disposent des moyens de poursuivre leur modernisation : développement de ses capacités informatiques et amélioration de ses outils...

La précision que vise à introduire cet amendement dans le projet de loi de finances pour 2009 me semble superflue. Dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), l'ONAC a vocation à devenir progressivement l'interlocuteur unique du monde combattant au niveau central et territorial. Le deuxième contrat d'objectifs et de moyens couvrant la période 2009-2013 est en cours d'élaboration. Il encadrera notamment les modalités de reprise des activités qui seront confiées à l'établissement public dans le cadre de la RGPP. Il n'y a donc aucune crainte à avoir sur la péren...

Le renforcement du soutien à l'Office national des anciens combattants et à l'Institution nationale des Invalides, dont les crédits augmentent globalement de 8 %, reflète également la volonté de préserver les capacités d'intervention de ces deux établissements, auxquels les anciens combattants sont particulièrement attachés. Précisons enfin que l'ONAC achève cette année la réalisation du premier contrat d'objectifs et de moyens 2003-2007, qui aura été intégralement appliqué. Gage de la pérennité de l'office, un nouveau contrat est en cours d'élaboration pour la période 2008-2013.

En 2008, la subvention de fonctionnement de l'ONAC progresse de 7,7 % et s'élève à 38,5 millions d'euros. Les crédits d'action sociale, portés à 18,6 millions d'euros, connaissent une hausse de 32 % liée au financement de l'allocation différentielle de solidarité en faveur du conjoint survivant.