Interventions sur "réunion" de Jean-Claude Fruteau

Nous abordons un article extrêmement important, qui touche un domaine constituant un des défis majeurs que nous avons à relever. Je ne reprends pas le tableau de la situation, les chiffres parlent d'eux-mêmes : rien que pour La Réunion, 26 000 demandes de logement social sont en souffrance, alors que nous avons construit, en 2007, seulement 1 401 logements locatifs sociaux. Cet article 20 apporte, il faut le souligner, quelques avancées, notamment la pérennisation de la défiscalisation pour les primo accédants et à la revalorisation de la limite de calcul de la base éligible à 2 194 euros. Ce sont des progrès certains, qu'il c...

L'amendement n° 400 vise à étendre aux personnes handicapées les dispositions dérogatoires concernant les logements des personnes âgées. Ces personnes pourraient ainsi accéder à des logements adaptés et à des prestations de service. Ces personnes ne souffrent pas forcément d'un handicap lourd. À La Réunion, par exemple, de nombreuses associations oeuvrent pour leur donner plus d'autonomie au quotidien lorsque leur handicap le permet.

L'article 27 A, introduit dans le projet de loi par le Sénat, pose le problème de la valorisation de la biomasse et, plus particulièrement, pour le cas de La Réunion et de la Guadeloupe, celui de la bagasse de canne à sucre. L'île de la Réunion fait office de pionnier dans la valorisation de ces résidus des tiges de canne à sucre. Depuis 1992, les planteurs et les industriels réunionnais se sont largement engagés dans cette voie qui permet, d'une part, une diversification des débouchés économiques pour la canne à sucre et, d'autre part, la valorisation de l'...

Je veux juste apporter une précision importante. Il existe à La Réunion un accord, une convention canne, entre les sociétés sucrières, les planteurs de cannes et le préfet. L'article 10 de cette convention précise qu'en cas de nouvelle valorisation de la canne, ils se retrouvent automatiquement autour de la table pour que la plus-value fasse l'objet d'une juste répartition entre les parties. C'est la réponse à la préoccupation de M. Ollier. (L'amendement n° 343 n'es...

...tion particulière risque de faire obstacle à la réussite de ce pari et donc à la résolution de toutes les difficultés auxquelles nous sommes confrontés. Il convient de noter, à la suite de Victorin Lurel, que, durant les dix-huit mois de notre cheminement , le chapitre 1er a connu des améliorations importantes. Je tiens notamment à souligner l'avancée qu'a représentée l'inclusion des Hauts de La Réunion, à la suite du rapport que Patrick Lebreton vous a remis à votre demande : il en parlera plus savamment que moi. Toutefois, en dépit de toutes ces améliorations, je demeure perplexe sur l'effet d'entraînement mécanique qu'une croissance reposant sur des franchises aurait sur le développement endogène. Du reste, même si on peut faire ce pari avec vous on doit tout tenter , il convient d'éviter...

..., permettra la réalisation d'une économie de 138 millions d'euros en année pleine. J'aurai l'occasion de détailler un peu plus mon propos à ce sujet lors de l'examen de l'article 65. Face aux défis considérables que nous devons relever, ce budget apparaît malgré tout quelque peu minimaliste. Ainsi, dans le domaine du logement, qui constitue l'une des plus grandes préoccupations exprimées par les Réunionnais lors de nos rencontres, je le dis clairement, le compte n'y est toujours pas ! À La Réunion notamment, pour correspondre aux prévisions démographiques d'ici à 2030, ce sont plus de 6 000 logements par an pendant vingt ans qu'il faudrait construire. Certes, comme vous, je me réjouis du fait que la ligne budgétaire unique voit ses crédits augmenter de 9 millions d'euros en crédits de paiement,...

...que légèrement supérieur, de l'ordre de 1,4 SMIC, qui décroît au fur et à mesure de la rémunération pour s'éteindre à partir de 3,8 SMIC, ou 4,5 dans les secteurs prioritaires. C'est regrettable. Cette dégressivité accroîtra le développement des bas salaires d'une part et, d'autre part, découragera les entreprises d'embaucher des personnels d'encadrement alors même qu'ils leur font défaut à La Réunion. Cette réforme est donc complètement incohérente avec l'objectif de soutien au développement économique ultramarin. Dès lors, je souhaite que l'examen de ces dispositions retrouve sa place naturelle, au sein de la loi pour le développement économique outre-mer.