Interventions sur "militaire" de Jean-Christophe Lagarde

... de 3 milliards d'euros, aider ces cinquante personnes et vous avez relevé vous-même que certains cas étaient très particuliers , en acceptant de modifier votre amendement et passer de 11 000 à 10 000 points. Vous avez à juste titre, d'un point de vue juridique, reproché au rapporteur de ne pas avoir précisé dans son amendement alors que le vôtre le mentionne bien que le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre devait être modifié. Il suffirait par conséquent de rectifier l'amendement n° 349 du Gouvernement.

..., je conclus que la proposition de loi pourrait être acceptée en début de législature, sous réserve de quelques améliorations, mais pas maintenant. Or, ce qui nous est proposé n'a rien de révolutionnaire : ce n'est qu'une option supplémentaire, qui n'est certainement pas plus miraculeuse que d'autres, mais qui permettra tout de même d'offrir aux magistrats un outil adapté. S'agissant des valeurs militaires, je pense qu'un électrochoc peut être utile dans certains cas : nombreux sont ceux qui souffrent de difficultés sociales considérables faute d'avoir bénéficié d'un cadre éducatif au sein de leur famille, et qui manquent de respect pour eux-mêmes. Ce dispositif ne résoudra certes pas tous les problèmes, mais il peut servir. Même si le chiffre de 200 jeunes est faible, il n'est pas nul, d'autant q...

...extes non normatifs favorisait l'irresponsabilité parlementaire. Le rapporteur a estimé que l'objectif de revalorisation du Parlement ne pourrait être atteint qu'au moyen d'un renforcement de ses pouvoirs législatifs et de contrôle. L'adoption de résolutions sera possible dans le cadre de la procédure élargie de transmission des documents communautaires au Parlement, tandis que les interventions militaires pourront faire l'objet de débats et de votes. La pratique consistant à retirer en séance des amendements en contrepartie d'engagements gouvernementaux subsistera, car elle résulte naturellement du dialogue entre le Gouvernement et les parlementaires. Il est très improbable que la possibilité donnée au Parlement d'adopter des résolutions non normatives permette d'éviter les « lois bavardes », ca...