Interventions sur "prélèvement" de Jacques Myard

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je n'ai pas l'intention de gloser sur le prélèvement européen, car je ne ferais que répéter ce que j'ai dit, des années durant, lors des débats précédents ; nous assistons toujours au même saupoudrage, d'ailleurs aggravé depuis l'intervention du parlement européen. Non, je souhaite évoquer aujourd'hui devant vous les heures sombres qui attendent l'Union européenne, et qui sont le résultat programmé, la conséquence logique, des actions des idéologue...

Monsieur le président, le rappel au règlement permet aux voix individuelles de cette noble assemblée de s'exprimer, et c'est un droit sacré. Je tiens à protester, sur le fondement de l'article 58 du règlement, contre les conditions d'organisation du débat sur le prélèvement européen. Il est en effet totalement inadmissible que celui-ci soit limité à l'intervention de quatre orateurs, porte-parole de leurs groupes respectifs. Faut-il en effet rappeler que ce prélèvement sur l'économie française s'élève, pour 2010, à 19 163 millions d'euros ? C'est une somme importante. L'année passée, le Parlement avait voté pour ma part, j'avais voté contre un prélèvement de 19,...

... créer un marché unique au niveau de l'Europe entière. Toutefois, la PAC reste trop peu réactive. Les réformes sont trop lentes à mettre en oeuvre, comme l'a prouvé la crise récente dans le secteur laitier. Le passage à la majorité qualifiée dans ce domaine ne sera pas suffisant à modifier cet état de fait, et il est même possible que cette réforme nuise aux intérêts de la France. Concernant les prélèvements nationaux, il n'est pas acceptable que les ressources propres de l'Union européenne ne soient plus comptabilisées désormais dans les prélèvements. J'estime qu'il n'est pas normal que le Parlement n'ait pas à connaître des ressources propres au sein de l'ensemble des prélèvements opérés au profit de l'Union européenne, qui reste une organisation internationale. Cette situation n'est pas admissibl...

Cet amendement tend à corriger une injustice en faisant bénéficier d'une partie du produit du prélèvement fiscal sur les paris hippiques les communes disposant d'un hippodrome. Je rappelle que cette mesure a été bien reçue par notre assemblée, mais a été rejetée au Sénat.

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, et concerne l'organisation de ce débat. Je suis profondément choqué que cette discussion importante sur le prélèvement au titre du budget européen ait ainsi été limitée par la Conférence des présidents. Certes, je respecte la décision de celle-ci, mais je tiens à protester solennellement. En effet, limiter les débats sur un sujet aussi important à l'intervention de quatre porte-parole défie l'entendement et traduit un double mépris. C'est, d'abord, un mépris pour le Parlement à un moment où l'on veut revaloriser...

...lliards d'euros, en hausse de 3,1 %. On constate, une nouvelle fois, que la Commission ne s'applique pas à elle-même les règles qu'elle veut imposer aux États puisque, chaque fois, elle présente un budget qui augmente plus que l'inflation courante, dans la zone euro d'ailleurs. La France contribue à ce budget à hauteur de 18,9 milliards d'euros, soit 500 millions de plus que l'année dernière. Ce prélèvement représente 6,8 % de nos recettes fiscales, comme l'a souligné le rapporteur général. Au passage, je signale que si nous consacrions cette somme à la sécurité sociale, nous n'aurions plus de déficit. C'est donc aussi un choix politique. La France est le deuxième contributeur. Le « jaune » indique qu'en 2007, notre contribution nette était de 3,6 milliards. Il n'en demeure pas moins que les projec...