Interventions sur "constitutionnelle" de Jacques Myard

La Ve République donne la priorité à l'Assemblée nationale et le rappeler n'est pas rabaisser le rôle du Sénat, qui est très utile dans le débat législatif. Or dans ce projet de loi constitutionnelle, les deux assemblées sont mises à égalité, ce qui est une erreur. C'est d'ailleurs l'une des raisons, il faut le savoir, du blocage du système politique italien. Et je regrette que nous allions dans ce sens. Je ne peux donc voter cet article 9. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe Nou...

...ous le savons depuis Shakespeare, celle-ci n'a pas beaucoup de sens. C'est le résultat d'une situation : globalisation, prise en compte de nos intérêts multiples, poids de la Méditerranée. Nous devons gérer le système européen le mieux possible. Tout cela est devant nous. Mais ne parlez pas d'Europe-puissance : celle-ci n'existera que dans l'esprit de Dieu et pas au-delà. La seconde question est constitutionnelle. Et là, je suis favorable au référendum pour tout le monde. Ces histoires de pourcentages de la population sont contraires à tous les principes du droit international et notamment de l'article 2 de la Charte sur l'égalité des États et des peuples. Nous allons nous retrouver pris dans un piège diplomatique. Et nous jouons contre nos intérêts. Il faut donc laisser le texte en l'état et prévoir un ...

S'il est un article qui justifie à lui seul le rejet de la réforme constitutionnelle, c'est bien celui-ci. En effet, et je m'étonne vraiment qu'on veuille franchir ce pas, je vous rappelle que, sous la IVe République, la possibilité pour un ministre de redevenir parlementaire sans passer par l'élection a constitué l'une des raisons fondamentales de l'instabilité qui a ruiné la République. J'ajoute que, au-delà de la seule question de la survie de l'ex-ministre qui pourra retrouv...