Interventions sur "usager" de Jacques Kossowski

Elle a même renforcé les acquis des accords précédemment conclus entre les partenaires sociaux, notamment au sein de la SNCF et de la RATP. De plus, la loi constitue une avancée favorable pour les usagers, tant en termes d'information que de circulation des moyens de transport. Ainsi, pour ne citer qu'un seul chiffre, le nombre de journées perdues à la SNCF pour fait de grève en 2008 a été le plus bas depuis quatre ans. À la RATP, le nombre de jours de grève par agent en 2008 était de 0,18 cela a été dit tout à l'heure. Je prends un autre exemple : la journée de grève nationale interprofession...

...ticable ni souhaitable. Dans une période de crise, si la mesure de réquisition n'est pas acceptée par des grévistes, pourrait-on prendre le risque d'avoir recours à la force ? Favoriser le dialogue social me paraît plus judicieux et plus efficace. Dans le cas de la grève du RER A du mois de décembre dernier, la loi de 2007 a également eu des effets positifs même si je comprends le désarroi des usagers attendant les rames dans des conditions météorologiques éprouvantes. Malgré un taux de grévistes de 90 à 95 %, la RATP a pu assurer 60 % de la circulation des rames aux heures de pointe, permettant ainsi à une majorité d'usagers d'effectuer leur trajet journalier entre leur lieu de travail et leur domicile. La Régie, dirigée par Pierre Mongin, a su s'adapter, tant en termes d'organisation du tra...

Nombre de dysfonctionnements du trafic sont en effet dus à des incidents techniques. L'État, la SNCF, la RATP et les régions font des efforts, je le sais, mais ils ne sont pas suffisants. Il faut moderniser les outils de transport : les relations entre les salariés, les directions et les usagers n'en seront que meilleurs, pour le plus grand bénéfice de la continuité de ce service public. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

...ique à une préoccupation concrète des Français : un service réduit mais prévisible en matière de transports terrestres réguliers de voyageurs. Je rappellerai seulement d'un mot certains points d'amélioration apportés au projet par l'Assemblée nationale à l'initiative de la commission spéciale, qu'il s'agisse de l'harmonisation juridique, de la promotion du dialogue social, de la consultation des usagers, de l'inclusion des plans de travaux dans la liste des perturbations prévisibles, de la prise en compte des besoins particuliers des personnes à mobilité réduite, des impératifs de sécurité dans les entreprises, de la gratuité de l'information donnée aux usagers en cas de perturbation du trafic, de la prise en charge du remboursement des titres de transport aux usagers, ou encore des investissem...

...pt voitures, 8,7 millions d'euros ; une rame TGV avec huit voitures, 25 millions d'euros. Cette préoccupation est si importante qu'il m'a paru essentiel qu'elle figure dans le projet de loi. Le Sénat a très utilement prévu que l'entreprise de transport établit et communique à l'autorité organisatrice un bilan détaillé annuel de l'exécution du plan de transport adapté et du plan d'information des usagers. J'ai souhaité que cet amendement vise à préciser que ce bilan contiendra la liste des investissements requis pour la mise en oeuvre de ces plans au cours de l'année à venir.

La commission a repoussé cet amendement, car elle préfère la rédaction contenue dans le projet de loi tel qu'il nous est revenu du Sénat. Il nous semble qu'elle permet de renforcer les droits des usagers, en allant d'ailleurs plus loin que l'amendement n° 122.

La commission a repoussé cet amendement, comme tous ceux qui ont pour objet d'exclure du champ d'application de la loi les entreprises de transport qui rencontrent des problèmes spécifiques. L'amendement lui a paru incompatible avec l'esprit du projet de loi, qui a vocation à s'appliquer, dans l'intérêt de tous les usagers, à l'ensemble des transporteurs. D'ailleurs, on voit mal pour quelle raison les transports scolaires en seraient exclus.

...ut contrat, le contrat de transport est soumis au droit des obligations, notamment aux dispositions d'ordre public qui prévalent en matière de relations du travail. S'il est important qu'une concertation ait lieu avec les autorités organisatrices, il me semble en revanche que la procédure tripartite que vous proposez complique inutilement les choses au détriment du contrat de transport et de ses usagers. La consultation des syndicats doit se faire selon d'autres modalités.

...en effet considéré que les dispositions prévues à l'article 4 constituent un ensemble cohérent et indispensable à la définition de ce service garanti dans les transports terrestres de voyageurs, qui est au coeur du projet de loi. En outre, l'article prévoit une architecture logique : la définition des dessertes prioritaires, puis la mise en oeuvre du plan de transport adapté et l'information des usagers. Il fait intervenir trois grands acteurs : l'autorité organisatrice de transport, l'entreprise de transport et le représentant de l'État. Cet article répond donc à des besoins essentiels et consacre de nouveaux droits. Il nous a paru impossible d'en prévoir la suppression.

...éguliers de voyageurs. Annoncé par le Président de la République durant la campagne électorale, ce texte se veut avant tout pragmatique. De fait, il est destiné à prendre en compte une préoccupation majeure des Français, comme l'attestent les sondages montrant de longue date qu'une grande majorité d'entre eux 70 à 80 % souhaite que soient mises en place des mesures permettant de garantir aux usagers, en cas de grève « un service réduit mais prévisible », pour reprendre l'expression de l'exposé des motifs du projet de loi. Au nom du respect de la démocratie, il me semble que l'ensemble des parlementaires, y compris ceux siégeant sur les bancs de l'opposition, doivent entendre cette vive et légitime préoccupation exprimée par nos compatriotes de droite comme de gauche. Je tiens à rappeler q...

...s générale, de perturbation prévisible du trafic, mais il laisse aux partenaires le soin d'en adapter les modalités aux réalités locales. Au lieu de préciser arbitrairement les créneaux horaires dans la loi, laquelle aurait risqué de voir sa constitutionnalité contestée, nous avons fait le choix de la souplesse et de la proximité. En effet, au niveau local, qui peut mieux définir les attentes des usagers et les dessertes prioritaires les jours de grève que les autorités organisatrices de transport ? Notre texte s'articule autour de trois axes forts : avant tout, prévenir les conflits et créer, en se fondant sur le dialogue social, les procédures de négociation préalable nécessaires ; en cas de grève ou de forte perturbation du trafic, organiser le service, en particulier au moyen d'un plan de t...

...que je remercie pour leur participation active, alors même qu'ils étaient parfois sollicités au dernier moment ; à l'audition de vingt-quatre des principaux acteurs intervenant à un titre ou à un autre dans ce secteur, à savoir les syndicats, les associations d'usagers, les entreprises ; ainsi que, naturellement, à la discussion des articles et à l'adoption des amendements précités. Évidemment, sur bien des points, le consensus ne s'est pas fait. Néanmoins, je crois pouvoir affirmer que ces heures de travail en commun ont permis des avancées dans la compréhension du dispositif proposé. Bref, un véritable travail de commission a eu lieu et je souhaitais, comme...

...grève ou de forte perturbation du trafic, l'ensemble des dispositions proposées sont loin de toute vision idéologique (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) et la commission a bien perçu l'équilibre d'ensemble entre les différentes procédures, établies dans un but unique : l'information effective des usagers. Sur la définition de dessertes prioritaires en cas de grève et de perturbations prévisibles, la commission spéciale a mené, après le Sénat, une réflexion approfondie. Elle a conservé l'architecture globale du projet gouvernemental, qui fait intervenir trois grands acteurs : les autorités organisatrices de transport en charge de définir les besoins essentiels des populations en matière de trans...

...st, en revanche, réjoui que l'on ait donné la priorité au dialogue social et à la négociation collective, le décret en Conseil d'État n'intervenant qu'à titre supplétif. Pour le deuxième objectif du projet de loi, l'organisation du service en cas de grève ou de forte perturbation du trafic, les dispositions proposées sont loin de l'idéologie et elles n'ont qu'un but : l'information effective des usagers. S'agissant de la consultation qui pourra être organisée sur la poursuite de la grève au-delà de huit jours, il convient de préciser les rôles respectifs assignés à l'employeur, aux organisations syndicales représentatives et, depuis le vote du Sénat, au médiateur. Il paraît en effet essentiel qu'une telle procédure à laquelle 82 % des Français se sont récemment déclaré favorables puisse êtr...