Interventions sur "site" de Jacques Grosperrin

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour la clarté de votre réponse, pour votre engagement sur le terrain, et aussi pour votre visite à l'usine Peugeot de Sochaux. Ce déplacement représente un signal fort adressé au secteur et aux sous-traitants de toute une région qui est beaucoup touchée. Merci à vous.

... consolidés ; le secteur industriel a été soutenu, la densité du tissu économique maintenue en milieu rural. L'argent public consacré aux prêts d'honneur produit des résultats notables, reconnus par les acteurs économiques locaux, mais également par la cour régionale des comptes de Franche-Comté qui, en mars 2006, écrivait dans son rapport sur la gestion de l'agence : « Ce dispositif est une réussite incontestable. » La même cour a cependant souligné l'irrégularité du dispositif, les prêts d'honneur étant accordés à des personnes physiques, ce qui est méconnaître les articles L. 1511-2 et suivants du code général des collectivités territoriales. Toutefois, l'agence effectue un réel suivi des entreprises, qui commence par le contrôle de l'affectation des fonds. Les personnes physiques s'engag...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Malgré leurs divergences, les acteurs locaux se retrouvent sur un point : ils hésitent à prendre part à un tel projet, pourtant très important pour le désenclavement de Besançon. La semaine prochaine, M. Falco se rendra dans notre département. Comme vous m'y invitez, j'interviendrai auprès de lui pour qu'il nous livre ses conseils. Je note que les services de l'État seront à nos côtés pour trouver une solution indispensable pour l'aménagement du territoire.