Interventions sur "diplôme" de Jacques Grosperrin

N'étant pas exigée pour la maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences, cette épreuve n'est pas obligatoire pour le diplôme national du brevet. Comme l'a rappelé Frédéric Reiss, des formations aux premiers secours sont progressivement mises en place par l'éducation nationale sur ce point, nos chiffres diffèrent d'ailleurs quelque peu des vôtres. Elles sont validées par une attestation. Le problème de ce texte est que la rédaction de l'article 1er dénature le diplôme national du brevet, qui a pour fonction essentiell...

...mule a fait ses preuves et séduit les établissements, puisqu'à ce jour, 19 PRES ont été créés. Sans être coulés dans un moule unique, ils éclairent notre paysage universitaire, trop souvent éparpillé. C'est un grand pas en avant. Certaines universités ont choisi la fusion, d'autres la création d'un grand établissement ou d'une université fédérale. Ce texte doit permettre aux PRES de délivrer des diplômes nationaux, notamment des doctorats, mais aussi des diplômes plus professionnels. Le cadre juridique, qui suscite l'inquiétude de nos collègues socialistes, est sécurisé, puisqu'il est précisé que les PRES seront autorisés à délivrer des diplômes nationaux dans le cadre de la contractualisation de l'établissement avec l'État et dans les conditions d'habilitation applicables à tous les établisseme...

Bien sûr, l'UMP soutient cette proposition de loi. La dévolution de l'immobilier est fondamentale si l'on veut moderniser nos universités. La délivrance des diplômes nationaux par les PRES est également un point important. Mais je souhaite surtout rendre hommage à madame la ministre pour ses paroles et son attitude à notre égard. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Nous étions tous dans une situation difficile lors de l'examen de l'article 3, et nous vous donnons rendez-vous pour faire en sorte qu'en commission des affaires sociales, nous puissio...

...gne, par exemple, de construire une résidence d'accueil des étudiants étrangers. L'article 2 est consacré aux PRES, formule qui a fait ses preuves, puisqu'à ce jour, dix-neuf PRES ont été créés, sous diverses formes, certaines universités ayant fait le choix de la fusion, d'autres préféré la création d'un grand établissement ou d'une université fédérale. L'article permet aux PRES de délivrer des diplômes nationaux à la place des universités. Leur contester cette possibilité sous le prétexte que des établissements privés peuvent être membres de ces pôles est à mes yeux un faux débat : il s'agit avant tout d'être efficace. L'article 2 bis, introduit par le Sénat, vise à étendre les possibilités de rattachement entre différentes structures publiques ou privées d'enseignement supérieur ou de recher...